Compte rendu du conseil municipal du 25 juin 2019
RÉUNION DU 25 JUIN 2019
L’an deux mil dix neuf, le vingt cinq du mois de juin à vingt heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Madame Carole DE ANDRES, Maire.
PRESENTS : Carole DE ANDRES Maire, Evelyne RENARD, Jean MARTIN, Michel RABEL Adjoints, Michel AUBREE, Nicolas FLAMANT, Denis GRYSON, Ludovic NÉAULE, Maurice POTTIER,
EXCUSÉS : Béatriz DOMINGOS a donné pouvoir à Denis GRYSON, Christophe CRATERE, Pascal HALLÉ, Mikaël RICHER
ABSENTS : Michel DENHEZ, Jean-François WALIGORA
Madame RENARD est élue secrétaire.
Le procès-verbal de la précédente réunion est approuvé à l’unanimité des membres présents.
Date de convocation : 17 juin 2019 Conseillers en exercice : 15
Date de réunion : 25 juin 2019 Conseillers présents : 9
Date d’affichage : 17 juin 2019 Conseillers votants : 10
RENOUVELLEMENT CONTRAT CAE – N°2019/022
Madame le Maire rappelle au conseil municipal que le contrat d’accompagnement dans l’emploi de Monsieur Eddie DELARUE arrive à échéance le 30 juin 2019.
Après étude et discussion, le conseil municipal décide de renouveler ce contrat pour une durée de 1 an, soit jusqu’au 30 juin 2020, à raison de 22 heures par semaine.
PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUi) – N°2019-023
Madame le Maire rappelle que le projet du plan local d’urbanisme intercommunal a été arrêté en conseil communautaire le 15 avril dernier, il est demandé aux communes membres de donner leur avis sur le projet.
Le conseil municipal entendu ces explications, émet un avis favorable sur le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Pont-Audemer Val de Risle, notamment le zonage, le règlement et les orientations d’aménagement concernant la commune, conformément à l’article R.153-5 du code de l’urbanisme.
DEVIS TOITURE – N°2019-024
Monsieur RABEL donne lecture des devis reçus pour le remplacement de la toiture du logement situé 10, le bourg :
ENC couverture : 24 036,36 € HT (ardoise d’Espagne 32*22)
Pascal JAZÉ : 19 803,18 € HT (ardoise naturelle 35*22)
Pascal JAZÉ : 16 428,91 € HT (ardoise synthétique 45*30)
Le conseil municipal à l’unanimité choisit le devis de Pascal JAZÉ d’un montant de 16 428,91 € HT, les crédits sont inscrits au BP 2019, compte 615228.
Les deux fenêtres du grenier 10, le bourg doivent être changées en cas de remplacement de la toiture. Monsieur RABEL donne lecture des devis :
OUVERTURE S : 1 165.50 € HT
FRANCK AUTOMAT : 1 204.00 € HT
MCI LEBON : 1 485.00 € HT
Le conseil municipal retient l’offre d’ouverture S, pour un montant HT de 1 165.50 €, les crédits sont inscrits au BP 2019, compte 615228.
CONTRAT ENTRETIEN PROTECTION INCENDIE – N°2019-026
Le conseil municipal décide de souscrire au contrat d’entretien et de surveillance des appareils de défense incendie de la SAUR, ce contrat comprend :
- 1 visite annuelle de manœuvrabilité
- 1 visite triennale de contrôle
Tarif :
Visite annuelle 17 € par an et par appareil
Visite triennale 16 € par an et par appareil
LOCATION SALLE CLUB DE GYM
Le conseil municipal demande un complément d’information avant de prendre une décision.
TRAVAUX SIEGE
Les travaux du SIEGE concernant le réseau de l’électricité, de l’éclairage public et des télécommunications au chemin du moulin de la ville s’élèvent à 199 000 €, la participation de la commune est de 49 500 €.
Ces travaux ne sont pas inscrits au BP 2019, le conseil municipal prendra une décision lors de l’élaboration du prochain budget.
DEVIS ALARME ATELIER TECHNIQUE – N°2019/027
L’atelier technique a été cambriolé plusieurs fois ces dernières années, représentant un coût important pour la collectivité. Il est décidé de procéder à la mise en place d’une alarme, en contrat location avec 2 mois d’abonnements offerts, soit :
Coût de l’installation : 99.34 €
Abonnement mensuel TTC: 38.68 €/mois
Le conseil municipal retient l’offre de Sécurité Ouest Services.
QUESTIONS DIVERSES
Madame le Maire fait part que le local technique a subi un contrôle inopiné des services de l’agriculture, il est obligatoire que les produits phytosanitaires soient enfermés dans des armoires adaptées.
Une stagiaire de la communauté de communes accompagnée de Madame le Maire a dressé un inventaire des mares de la commune.
A partir du 8 juillet prochain, les accotements de la voirie communale seront fauchés.
1ère semaine de juillet, remplacement de la cuve à fuel de la mairie.
Le conseil d’école a eu lieu le 11 juin dernier, l’effectif de la rentrée de septembre prochain, serait d’environ 119 élèves, lors de ce conseil, nous avons appris le départ de Sonia PRIÉ.
Le 2 juillet prochain, Madame le Maire, Messieurs RABEL et AUBREE ont rendez-vous à la sous-préfecture afin d’évaluer si toutes les consignes de sécurité sont bien respectées avec la venue du Bagad de Lann-bihoué à la fête sainte Marguerite.
L’Appevillaise, 1ère balade familiale de la commune a remporté un franc succès, avec la participation d’une centaine de personnes. Monsieur GRYSON a déposé le compte-rendu de cette manifestation sur le site de la commune : www.appeville-annebault.fr.
Le nombre croissant des habitations au hameau des cabots augmente considérablement le nombre de véhicules qui emprunte cette voie, une modification du sens de circulation sera étudiée prochainement.
Le terrain du lotissement Renier ainsi que celui d’une propriété aux marettes sont laissés à l’état d’abandon, et causent des problèmes aux riverains. Madame le Maire va prendre contact avec les propriétaires.
Monsieur FLAMANT rappelle que le chemin piétonnier face à la propriété 9, route de bourneville est endommagé.
Madame RENARD remercie les associations qui se sont investies dans l’organisation de l’Appevillaise.
Un devis est présenté pour l’achat de pièces de bois, afin de réaliser un terrain de boules à côté de la salle des fêtes. Ces pièces seront en chêne pour garantir une durée de vie plus longue, monsieur NÉAULE propose de demander un 2ème devis.
L’ordre du jour étant achevé, la séance est levée à 23 h 20.