Compte rendu du conseil municipal du 8 octobre 2019
RÉUNION DU 8 OCTOBRE 2019
L’an deux mil dix neuf, le huit du mois d’octobre à vingt heures, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Madame Carole DE ANDRES, Maire.
PRESENTS : Carole DE ANDRES Maire, Evelyne RENARD, Jean MARTIN, Michel RABEL Adjoints, Christophe CRATERE, Pascal HALLÉ, Nicolas FLAMANT, Denis GRYSON, Ludovic NÉAULE, Maurice POTTIER, Mikaël RICHER
EXCUSÉS : Béatriz DOMINGOS a donné pouvoir à Denis GRYSON, Jean-François WALIGORA a donné pouvoir à Jean MARTIN
ABSENTS : Michel AUBREE
Madame RENARD est élue secrétaire.
Le procès-verbal de la précédente réunion est approuvé à l’unanimité des membres présents.
Date de convocation : 30 septembre 2019 Conseillers en exercice : 14
Date de réunion : 8 octobre 2019 Conseillers présents : 11
Date d’affichage : 30 septembre 2019 Conseillers votants : 13
DEMISSION CONSEILLER MUNICIPAL N°2019/029
Madame le Maire informe le conseil municipal que Michel DENHEZ a adressé sa lettre de démission du conseil municipal le 21 septembre dernier.
Une copie de ce courrier a été adressée à la Préfecture de l’Eure.
MOTION DEFENSE INCENDIE N° 2019/030
Madame le Maire rappelle que les communes ont l’obligation de prévoir un point d’eau réglementaire à moins de 200 mètres (contre 400 mètres jusqu’à présent) de chaque habitation ou bâtiment susceptible d’être protégé contre l’incendie,
Considérant que cette norme, d’ores et déjà appliquée par les services instructeurs du SDIS dans le cadre des demandes d’urbanisme, bloque la délivrance de nombreux permis de construire,
Le Conseil Municipal :
-exprime les difficultés à appliquer dès à présent la mise aux normes des réseaux au regard de la règle des 200 mètres ;
-Demande qu’un système de dérogation soit délivré au cas par cas, dans les zones d’habitat peu dense ;
-Qu’un moratoire soit pris sans délai, suspendant la règle des 200 mètres
-Que la DETR puisse mettre en place un accompagnement pluriannuel pour permettre une mise à niveau des équipements.
REMBOURSEMENT ASSURANCE N°2019/031
Versement de 521.88 € d’AXA assurances concernant le solde de l’indemnisation du vol de l’atelier municipal.
Le Conseil Municipal accepte ce remboursement, les crédits seront portés au compte 7788.
ASSURANCE COMMUNALE N°2019/032
Monsieur PITTET de chez GROUPAMA a établi un devis concernant l’assurance communale, celui-ci s’élève à 3 403.17 € TTC par an.
Madame le Maire est autorisée :
-A dénoncer le contrat avec AXA assurances ;
-A signer tous les documents nécessaires à la mise en place du contrat avec GROUPAMA
Celui-ci sera effectif à compter du 1er janvier 2020.
MAINTIEN COMMERCE PROXIMITÉ N°2019/033
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
-décide d’affirmer un besoin local de soutien aux commerces de proximité de la commune,
-Décide de solliciter le déploiement de l’aide départementale au bénéfice des commerces de proximité éligibles de la commune,
-Charge Madame le Maire d’en faire part à Monsieur le Président du Conseil Départemental.
TRAVAUX SYLVICOLES N°2019/034
Madame le Maire et Monsieur MARTIN ont rencontré Monsieur TOURNEBOEUF de l’ONF afin d’étudier les travaux à effectuer dans la forêt d’Appeville.
Une coupe sera programmée en 2024, toutefois il est nécessaire de pratiquer un élagage de peuplements résineux, le montant de ces travaux s’élève à 346.50 €, Madame le Maire est autorisée à signer ce devis de l’ONF.
CHEMINS RURAUX N°2019/035
Les chemins ruraux sont répertoriés dans le PLUi, ceux-ci sont à la charge de la collectivité qui est tenue de les entretenir afin d’en garder la propriété.
Cette année le chemin dit « de la rivière » qui longe la SCI du moulin a été nettoyé ainsi que le chemin « du pain blanc » et de « la caillère ».
ENQUETE PUBLIQUE PLUI
L’enquête publique sur le PLUI CC PONT-AUDEMER VAL DE RISLE est en cours, les dernières permanences sont programmées le mercredi 16 octobre de 9 h à 12 h à la mairie d’Illeville-sur-Montfort et de 15 h à 18 h à la salle d’armes à Pont-Audemer.
MOTION SOUTIEN TRESORERIE N°2019/036
Le gouvernement prévoit la suppression de 989 trésoreries et centres des Finances publiques d’ici à 2022, en contrepartie, l’État veut développer les « accueils de proximité » au sein de ces structures, des agents publics venant de différentes administrations comme la Poste, les mairies, voire les finances publiques conseilleront les usagers dans leurs démarches administratives.
Le Conseil Municipal s’oppose à ces fermetures, car notre région compte un grand nombre d’artisans et de PME qui ne bénéficient pas de services administratifs au sein de leurs enceintes et nécessitent l’aide de personnes compétentes aptes à répondre à leurs interrogations.
RENCONTRE DRAC, RENOVATION DE L’EGLISE N°2019/037
La toiture de l’église, surtout au niveau du clocher, est en très mauvais état. On constate la présence de nombreuses infiltrations d’eau.
Réception de deux devis afin de mettre le clocher hors d’eau, de nettoyer les chéneaux, et de poser un grillage pour empêcher les pigeons de rentrer dans l’église :
- Pascal JAZÉ 5 850.00 € HT 7 020.00 € TTC
- Frédéric MARIE 5 081.00 € HT 6 097.20 € TTC
Le devis de l’entreprise MARIE est accepté,
Madame le Maire va solliciter une aide de la DRAC.
REMPLACEMENT BOUCHE A INCENDIE LE BOURG N°2019/038
Réception de 2 devis pour le remplacement de la bouche à incendie « cote de Routot »
- STGS 2 287.60 € HT 2 745.12 € TTC
- SAUR 1 800.00 € HT 2 160.00 € TTC
Le devis de la SAUR est retenu, les crédits seront inscrits comme suit :
DM N°2 / Section investissement :
Compte 2132 – 2 200.00 €
Compte 21568 + 2.200.00 €
QUESTIONS DIVERSES
-Rentrée scolaire, 121 élèves inscrits à l’école, et 100 rationnaires à la cantine, Camille BARDEL remplace Sonia PRIE elle dispense les cours des CE2 – CM1.
L’école a été équipée informatiquement suite au plan numérique de la CCPAVR.
-Denis GRYSON se charge d’alimenter le site internet de la commune : www.appeville-annebault.fr, il propose de mettre en place une nouvelle page réservée aux professionnels de la commune, ainsi que de proposer un lien avec le blog de l’école et les associations.
-Le chemin de l’ortier a été réparé pendant les vacances, il est nécessaire d’installer un panneau afin qu’il soit réservé à l’usage des riverains.
-Nicolas FLAMANT remercie l’employé municipal pour l’installation du nouveau mât au monument aux morts. Un nouveau panneau pour les commerçants de la commune va être installé parking du restaurant de la poste.
-Le Conseil Municipal remercie Marie-Hélène POTTIER pour dynamiser la publicité du club de gym qui intervient à Appeville. Des séances de gymnastique d’entretien sont proposées le lundi soir (2 cours, à 18 h et à 19 h).
-Madame le Maire, Jean MARTIN, Michel RABEL, Maurice POTTIER et Denis GRYSON ont assisté à une réunion de l’union des Maires, concernant notamment les règles de communication à respecter en période de campagne électorale.
-Le SIBVR n’a pas commencé les travaux de réfection des berges du Doult Billou.
-5 novembre prochain, conseil d’école ;
-10 janvier à 19 h 30, vœux du maire, 1er mars, repas des anciens.
-Le chemin de l’Ortier a été réparé par la communauté de communes, Madame le Maire va prendre un arrêté afin de limiter la circulation aux riverains.
-Evelyne RENARD rappelle que le club des fougères organise une sortie cabaret le 7 novembre prochain au « star paradyse » à Gisors.
-Christophe CRATERE déplore la prolifération de chats aux planets
L’ordre du jour étant achevé, la séance est levée à 22 h 25.