Conseil municipal du 25 novembre 2021
RÉUNION DU 25 NOVEMBRE 2021
L’an deux mil vingt et un, le vingt-cinq du mois de novembre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni à la mairie sous la présidence de Madame Carole DE ANDRES, Maire.
PRÉSENTS : Carole DE ANDRES Maire, Michel RABEL, Sylvie LE BELLEGUY, Denis GRYSON Adjoints, Eric BOURGUIGNON, Nicolas FLAMANT, Laurence GARZARO, Ludovic GILARD, July GUERI, Anthony JOUEN, Véronique KAISSE, Aline LE MOAL, Nelly LOPEZE, Maurice POTTIER
ABSENTE : Odette SCHILLIGER
Anthony JOUEN est élu secrétaire.
Le procès-verbal de la précédente réunion est approuvé à l’unanimité des membres présents.
Date de convocation : 19 novembre 2021 Conseillers en exercice : 15
Date de réunion : 25 novembre 2021 Conseillers présents : 14
Date d’affichage : 19 novembre 2021 Conseillers votants : 14
TOITURE ECOLE N°2021/033
Madame le Maire informe le conseil municipal que la toiture de l’école est en mauvais état.
Etude des devis de l’entreprise JAZE :
Toiture école primaire : 33 714.75 € HT – 40 457.70 € TTC
Toiture école maternelle : 13 578.32 € HT – 16 293.98 € TTC
Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents :
Autorise Madame le Maire :
-A solliciter l’aide du Conseil Départemental dans le cadre du plan de relance ;
-A solliciter la DETR auprès de la préfecture ;
Madame le Maire est autorisée à signer les devis dès l’accord des subventions.
DEVIS LAVE-VAISSELLE N°2021/034
Le lave-vaisselle de la salle d’activités est hors d’usage,
Le conseil municipal accepte le devis de la société EUR’DISTRIB pour un montant de
3 440.00 € HT soit 4 128.00 € TTC
Les crédits seront prélevés en section d’investissement au compte 2188.
PARTICIPATION 2021- SPAC TENNIS
Afin de régler la participation 2021 de la commune au SPAC Tennis, la liste des adhérents ainsi que leur date de naissance est nécessaire. Dès réception de ces informations, la participation correspondante sera versée au club.
DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L’INCENDIE N°2021/035
Les communes d’Appeville, Bonneville-Aptot, Colletot, Freneuse sur Risle, Montfort-sur-Risle, Pont-Audemer et Pont-Authou ont décidé de se regrouper afin d’optimiser la ressource en points d’eau dans le cadre de la défense extérieure contre l’incendie.
Considérant qu’il apparaît opportun de s’associer et de constituer entre ces communes un groupement de commandes ; une convention constitutive désigne la commune de Pont-Audemer comme coordonnateur pour l’organisation de la procédure de consultation des entreprises.
Le conseil municipal à l’unanimité :
-Approuve les termes de la convention de groupement de commandes pour les travaux extérieurs contre l’incendie ;
-Accepte que la commune de Pont-Audemer représentée par son Maire, soit coordonnateur du groupement et lance la consultation des entreprises,
-Autorise Madame le Maire à signer ladite convention de groupement de commandes,
-Autorise Madame Le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.
DISSOLUTION RÉGIE CANTINE SCOLAIRE N°2021/036
Considérant qu’à compter de la rentrée de septembre 2021, la communauté de communes Pont-Audemer Val de Risle est compétente en lieu et place de la commune dans le domaine des encaissements de la cantine scolaire,
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, approuve la suppression de la régie pour l’encaissement des recettes « cantine scolaire ».
Approuve que la suppression de cette régie prenne effet dès le 1er décembre 2021.
DISSOLUTION RÉGIE GARDERIE SCOLAIRE N°2021/037
Considérant qu’à compter du 1er décembre 2021, la communauté de communes Pont-Audemer Val de Risle sera compétente en lieu et place de la commune dans le domaine des encaissements de la garderie scolaire,
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, approuve la suppression de la régie pour l’encaissement des recettes « garderie scolaire ».
Approuve que la suppression de cette régie prenne effet dès le 1er décembre 2021.
ADHESION CNAS N°2021/038
Le conseil municipal décide de se doter d’une action sociale permettant de renforcer la reconnaissance de ses salariés et l’attractivité de la collectivité et à cet effet d’adhérer au CNAS à compter du 1er janvier 2022.
La cotisation est de 212 € par an et par agent.
Cette adhésion sera renouvelée annuellement par tacite reconduction ;
Après étude et discussion le conseil municipal autorise Madame le Maire à signer la convention d’adhésion au CNAS.
Madame le Maire expose que la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, article 25 (2ème et 4ème alinéas) autorise les centres de gestion à passer des conventions pour l’exercice de missions facultatives. Un service médecine est proposé aux collectivités et établissements. Une convention portant sur les modalités d’exercice de la mission afférente doit être établie. Elle sera mise en œuvre dès signature par les parties.
CONVENTION ADHESION AU SERVICE MEDECINE AU CENTRE DE GESTION N°2021/039
Le conseil municipal après délibération
Autorise Madame le Maire à signer la convention à intervenir avec le Centre de Gestion de l’Eure.
Autorise Madame le Maire à procéder à toutes formalités afférentes.
BILAN SDOMODE
Madame le Maire rappelle les règles de gestion des déchets à savoir :
La poubelle jaune : les bouteilles, bidons et flacons en plastique, les emballages métalliques, les briques alimentaires, les sacs et films en plastique, pots et barquettes en plastique et en polystyrène.
La colonne bleue : papiers et cartonnettes à déposer aux points de collecte ou en déchèterie.
La colonne verte : les verres, et flacons.
Le reste dans la poubelle ménagère qui dorénavant est beaucoup moins volumineuse.
CURAGE DES MARES COMMUNALES
Les 3 mares communales ont fait partie d’un programme de restauration. Le coût de ces travaux s’élève à environ 7 500 €
Les objectifs de restauration sont les suivants :
-Préservation de la biodiversité (le diagnostic réalisé par le PRAM -Programme Régional d’Action en faveur des Mares- montre leur intérêt puisque les trois mares abritent des espèces végétales et d’amphibiens rares et/ou protégés), maintien de leur fonction hydraulique (récupération des eaux de ruissellement des voiries).
-Amélioration paysagère du village, propice à la balade pour les habitants.
-Inciter les autres communes de la Communauté de Communes de Pont-Audemer Val de Risle (CCPAVR) à lancer ce genre d’opérations ;
-Servir de support d’actions pédagogiques pour l’école d’Appeville-Annebault- Ce projet a été mené avec la CCPAVR et le Conservatoire d’espaces naturels Normandie.
QUESTIONS DIVERSES
Cette année, les anciens de la commune recevront deux bons de Noël, le bon habituel de 16 € ainsi qu’un bon de 17 € exceptionnel en remplacement du repas des anciens annulé à cause de la crise sanitaire.
Denis GRYSON informe que le bulletin municipal est en cours de rédaction par la commission communication.
Vendredi 10 décembre, les enfants de l’école ont rendez-vous le matin avec le Père-Noël qui viendra leur offrir des livres ; en fin de journée un marché de Noël, organisé par l’Association des amis de l’école à la salle d’activités, clôturera la journée avec la vente des objets réalisés par les enfants.
Madame le Maire informe que « Newrest », le nouveau prestataire qui livre les repas à la cantine donne entière satisfaction, les repas sont appréciés par les convives.
114 enfants sont inscrits à l’école d’Appeville à la rentrée de septembre.
Une nouvelle signalisation de sécurité a été installée aux Marettes, avec la pose de flashs pour signaler l’entrée de l’agglomération et la présence de l’école.
Nicolas FLAMANT rappelle qu’il y a des problèmes de chauffage à l’église.
A la demande de la Municipalité, le Préfet de l’Eure a pris un arrêté décidant qu’à compter du 1er janvier 2022, les prochains scrutins électoraux auront lieu à la salle d’activités Laure Langlois.
Les prochaines élections auront lieu :
-Présidentielles : les 10 et 24 avril 2022
-Législatives : les 12 et 19 juin 2022
La fibre est arrivée à Appeville, sauf pour Rondemare et quelques habitations route de Bourneville. Des flyers seront distribués dans les boîtes aux lettres indiquant aux administrés les démarches à effectuer pour le raccordement des habitations.
Le logement 21 route de Bourneville est en cours de restauration, : divers travaux de plomberie dans la salle de bains et la cuisine, prochainement le changement des menuiseries, et des travaux d’isolation et de peinture.
Les travaux de remplacement de la chaudière à fuel de la mairie par une pompe à chaleur sont en cours.
Une boite à livres à été installée dans le bourg.
Le mur du cimetière est en cours de réfection.
Les mairies d’Appeville et de Montfort devront présenter le dossier du chemin piétonnier au comité de programmation LEADER le lundi 6 décembre prochain, afin de bénéficier d’une subvention Européenne gérée par la Région, la décision interviendra à l’issue de cette présentation.
Remise aux normes de la prise de terre du paratonnerre de l’église par l’entreprise BIARD ROY.
Installation des illuminations de Noël le 3 décembre 2021, 3 sapins seront installés place du bourg, et décorés par la fleuriste et Marie-Hélène POTTIER.
Le 12 décembre à 16 h concert à l’église d’Appeville.
Madame le Maire présentera ses vœux le samedi 15 janvier à 19 h à la salle des fêtes.
2 enfants bénéficient d’un PAI (projet d’accueil individualisé) au niveau de la cantine, cette prestation sera facturée 1.30 € par repas, cette prestation comprend la mise en place du repas et la surveillance de l’enfant.
Le vendredi 17 décembre de 17 h 30 à 20 h 30, une dizaine de commerçants d’Appeville vendront leurs produits au marché du coin.
La société DEKRA vérifiera l’installation électrique de la salle d’activités, le 22 décembre.
Aline LE MOAL signale des problèmes d’adresse au niveau du lotissement Lebel.
L’assemblée générale du SMBVR aura lieu le 15 décembre prochain
L’ordre du jour étant achevé, la séance est levée à 21 h 45.