Conseil municipal du 02 juin 2020
RÉUNION DU 2 JUIN 2020
L’an deux mil vingt, le deux du mois de juin à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Madame Carole DE ANDRES, Maire.
PRESENTS : Carole DE ANDRES Maire, Michel RABEL, Sylvie LE BELLEGUY, Denis GRYSON Adjoints, Eric BOURGUIGNON, Nicolas FLAMANT, Laurence GARZARO, Ludovic GILARD, July GUERI, Anthony JOUEN, Véronique KAISSE, Aline LE MOAL, Nelly LOPEZE, Maurice POTTIER, Odette SCHILLIGER
Michel RABEL est élu secrétaire.
Le procès-verbal de la précédente réunion est approuvé à l’unanimité des membres présents.
Date de convocation : 28 Mai 2020 Conseillers en exercice : 15
Date de réunion : 2 Juin 2020 Conseillers présents : 15
Date d’affichage : 28 Mai 2020 Conseillers votants : 15
DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE N°2020/014
Considérant que le maire de la commune peut recevoir délégation du conseil municipal afin d’être chargé, pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions,
Considérant qu’il y a lieu de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :
*de procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget,
*de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres,
*de passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes,
*de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières,
*d’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions, ni de charges,
*de décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 €,
*de fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts,
*de fixer dans les limites de l’estimation des services fiscaux, le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes,
*d’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 100 € pour les communes de moins de 50 000 habitants,
*de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par le conseil municipal,
*de demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l’attribution de subventions.
ELECTION DES DELEGUES DU SIEGE N°2020/015
Election du délégué titulaire qui siègera au comité syndical et de son suppléant ayant voix délibérative en cas d’empêchement de celui-ci
Vu l’exposé des motifs, le Conseil municipal a élu à l’unanimité :
Membre titulaire : Carole DE ANDRES
Membre suppléant : Michel RABEL
ELECTION CORRESPONDANT DEFENSE N°2020/016
Ont été élus délégués correspondant défense :
Membre titulaire : Ludovic GILARD
Membre suppléant : Odette SCHILLIGER
ELECTION REFERENT FORET-BOIS N°2020/017
A été élue référent forêt-bois
Sylvie LE BELLEGUY
COMMISSION D’APPEL D’OFFRES N°2020/018
Ont été nommés
DELEGUES TITULAIRES : DELEGUES SUPPLEANTS :
Michel RABEL Nicolas FLAMANT
Sylvie LE BELLEGUY Nelly LOPEZE
Denis GRYSON July GUERI
DELEGUES COMMISSIONS COMMUNALES N°2020/019
Ont été nommés délégués :
Carole DE ANDRES Michel RABEL Sylvie LE BELLEGUY
Denis GRYSON Eric BOURGUIGNON Nicolas FLAMANT
Laurence GARZARO Ludovic GILARD July GUERI
Anthony JOUEN Véronique KAISSE Aline LE MOAL
Nelly LOPEZE Maurice POTTIER Odette SCHILLIGER
BIENS COMMUNAUX
Michel RABEL Anthony JOUEN Ludovic GILARD
VIE SOCIALE – CULTURELLE -SPORTIVE
Sylvie LE BELLEGUY Véronique KAISSE Laurence GARZARO
Denis GRYSON Ludovic GILARD
COMMUNICATON
Denis GRYSON Nelly LOPEZE Laurence GARZARO
EGLISE – CIMETIERE
Denis GRYSON Nicolas FLAMANT Sylvie LE BELLEGUY
VOIRIE – RESEAUX
Michel RABEL Anthony JOUEN Eric BOURGUIGNON
DEVELOPPEMENT DURABLE
Sylvie LE BELLEGUY Aline LE MOAL Nelly LOPEZE Maurice POTTIER
VIE SCOLAIRE
Nicolas FLAMANT Véronique KAISSE Sylvie LE BELLEGUY
URBANISME
Michel RABEL Aline LE MOAL July GUERI Nelly LOPEZE
RESSOURCES HUMAINES
Sylvie LE BELLEGUY Odette SCHILLIGER
CONVENTION PRESTATION DE SERVICE N° 2020/020
ENTRETIEN RESEAU D’EAU PLUVIALE
Lecture de la convention de prestation de service pour l’entretien des ouvrages d’eaux pluviales établie par la communauté de communes.
Intervention 1 fois par an :
Nettoyage des avaloirs, des grilles, curage préventif des réseaux enterrés et traversées de routes, interventions curatives.
Durée 3 ans
Tarif estimé à 851.00 € / an
Le conseil municipal après délibération :
– accepte la convention de prestation de service de la communauté de communes Pont-Audemer – Val de Risle pour l’entretien des ouvrages d’eaux pluviales.
-autorise Madame le Maire à signer la convention avec la communauté de communes.
QUESTIONS DIVERSES
-Départ à la retraite de Dominique VENTE, adjoint technique au 1er juillet 2020.
-Suite au prochain déploiement de la fibre, les propriétaires de haies qui ne sont pas taillées et gênent les fils téléphoniques vont devoir effectuer ces travaux dans les plus brefs délais, des courriers seront déposés dans les boites aux lettres
-La pose de panneaux photovoltaïques sur le toit de l’école a été envisagée, mais la charpente n’est pas assez robuste pour les supporter, de plus la toiture est trop petite pour que cela soit rentable.
-Joël DUHAMEL responsable voirie à la CCPAVR est parti en retraite, il est remplacé par Fabrice MAZURIER.
-Nelly LOPEZE signale que des arbres sont tombés près de la pisciculture, après discussion il est avéré qu’ils sont sur la commune d’Illeville-sur-Montfort
-Le fauchage des chemins de la commune devrait bientôt commencer.
L’ordre du jour étant achevé, la séance est levée à 20 h 50.