Compte rendu du conseil municipal du 24 mai 2020
PROCES-VERBAL DE L’INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL
ELECTION DU MAIRE ET DE TROIS ADJOINTS
REUNION DU 24 MAI 2020
L’an deux mil vingt, le vingt-quatre du mois de mai, à 10 heures 30 minutes, les Membres du Conseil Municipal de la Commune d’Appeville-Annebault, proclamés par le bureau électoral à la suite des scrutins du 15 mars 2020, se sont réunis à huis clos dans la salle d’activités communale sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire sortant, en application des articles L.2121-7 et 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT).
La séance a été ouverte sous la Présidence de Monsieur Maurice POTTIER, doyen de l’assemblée, qui après l’appel nominal a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections et a déclaré installés :
Les conseillers municipaux suivants :
Eric BOURGUIGNON, Carole DE ANDRES, Nicolas FLAMANT, Laurence GARZARO, Ludovic GILARD, Denis GRYSON, July GUERI, Anthony JOUEN, Véronique KAISSE, Aline LE MOAL, Sylvie LE BELLEGUY, Nelly LOPEZE, Maurice POTTIER, Michel RABEL, Odette SCHILLIGER
Le Conseil Municipal a choisi Véronique KAISSE pour secrétaire.
ELECTION DU MAIRE N°2020/010
Le Président après avoir donné lecture des articles L 2122-4 et L 2122-7 du CGCT, le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Chaque Conseiller Municipal à l’appel de son nom a remis fermé au Président son bulletin de vote.
Le dépouillement a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15
A déduire bulletins blancs ou nuls 0
Nombre de suffrages exprimés 15
Majorité absolue 8
Ont obtenu : C. DE ANDRES : 15
Carole DE ANDRES (quinze voix) ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé Maire au 1er tour.
Madame le Maire donne lecture de « la charte de l’élu local ».
NOMBRE DES ADJOINTS N°2020/011
Madame le Maire a indiqué qu’en application des articles L.2122-1 et L.2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30 % de l’effectif légal du conseil municipal, soit 4 adjoints au maire au maximum. Elle a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour de 3 adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à 3 le nombres des adjoints au maire de la commune.
LISTE DE CANDIDATS AUX FONCTIONS D’ADJOINT AU MAIRE N°2020/012
Le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Une liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire a été déposée. (Liste Michel RABEL, Sylvie LE BELLEGUY, Denis GRYSON.
Le dépouillement a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15
A déduire bulletins blancs ou nuls 0
Nombre de suffrages exprimés 15
Majorité absolue 8
Ont obtenu « liste Michel RABEL » 15
Ont été proclamés Adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par Michel RABEL, ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste.
INDEMNITE DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS N°2020/013
Le Conseil Municipal décide d’accorder à compter du 24 mai 2020
-A Madame le Maire l’indemnité de fonction à concurrence de 51.60 % du taux maximum fixé par les textes réglementaires.
-A chacun des Adjoints l’indemnité de fonction à concurrence de 19.80 % du taux maximum fixé par les textes réglementaires Il ne sera pas nécessaire de délibérer à nouveau cas d’évolution de l’indice de référence auquel est appliqué ce taux (actuellement 1027), si cet indice venait à varier par suite d’une décision réglementaire.
L’ordre du jour étant achevé, la séance est levée à 11 h 10
De gauche à droite : Denis Gryson, Carole de Andres, Michel Rabel, Sylvie Le Belleguy.