Compte rendu du conseil municipal du 2 avril 2019
REUNION DU 2 AVRIL 2019
L’an deux mil dix neuf, le deux avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Madame Carole DE ANDRES, Maire
PRESENTS : Mme DE ANDRES Maire, M. MARTIN, RABEL Adjoints, M. AUBREE, CRATÈRE, FLAMANT GRYSON, HALLÉ, POTTIER, RICHER,
EXCUSÉS : MME RENARD a donné pouvoir à MME DE ANDRES, M. WALIGORA a donné pouvoir à M.MARTIN, MME DOMINGOS a donné pouvoir à M. GRYSON, M. DENHEZ, NÉAULE
Avec la participation de Monsieur DEPIERRE, trésorier de Pont-Audemer
Monsieur MARTIN est élu secrétaire
Le procès-verbal de la précédente réunion est lu et approuvé à l’unanimité des membres présents.
Date de convocation : 27 mars 2019 Conseillers en exercice : 15
Date de réunion : 2 avril 2019 Conseillers présents : 10
Date d’affichage : 27 mars 2019 Conseillers votants : 13
COMPTE ADMINISTRATIF 2018 N°2019/007
Le conseil municipal, après avoir entendu le compte administratif statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2018 constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :
| Résultat CA 2017 | Virement à la section d’investissement | Résultat de l’exercice 2018 | Résultat de clôture | Restes à réaliser 2018 | Soldes des restes à réaliser | Chiffres à prendre en compte pour l’affectation du résultat | |
| INVESTISSEMENT | 115 563.18 € | 368 367,79 € | 483 930,97€ | -16 125.00 € | -16 125.00 € | 467 805,97 € | |
| FONCTIONNEMENT | 105 626.96 € | 57 511,74 € | 163 138,70 € | 163 138,70 € |
Le Conseil Municipal, sous la présidence de M. AUBREE, doyen de l’assemblée, approuve par 12 voix pour et une abstention le compte administratif.
COMPTE DE GESTION 2018 N° 2019/008
Le conseil municipal,
Après s’être fait présenter le budget de l’année 2018, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur Municipal, accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’année 2018,
Après s’être assuré que le Receveur Municipal a repris dans ses écritures le montant de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2018.
Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2018, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents :
Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2018 par le Receveur Municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
BUDGET PRIMITIF 2019 N°2019/009
Le budget primitif 2019, s’élève à 653 577.70 € en dépenses et recettes de fonctionnement, et à 522 963.97 € en dépenses et recettes d’investissement.
Le conseil municipal adopte à l’unanimité le budget primitif 2019.
VOTE DES SUBVENTIONS N°2019/010
| Nom de l’Association | Montant |
| ADMR | 380 € |
| Amis de l’école | 400 € |
| Anciens Combattants | 140 € |
| Appeville March’Eure | 340 € |
| Club des Fougères | 130 € |
| Comité des fêtes du Bourg | 2 000 € |
| Comité des fêtes de Rondemare | 650 € |
| La Charité | 150 € |
| Les Sirènes | 250 € |
| Prévention routière | 70 € |
| SARS | 904 € |
| Sauvegarde Faune du Roumois | 50 € |
| Secrétaires de Mairie entre Risle et Seine | 50 € |
| AM2R | 150 € |
| TOTAL | 5 664 € |
PARTICIPATION AUX CLUBS SPORTIFS ET CULTURELS DE LA CCPAVR N°2019/011
Le conseil municipal décide de verser aux clubs sportifs et culturels de la communauté de communes Pont-Audemer Val de Risle la somme de 30 € par adhérent de moins de 18 ans, domiciliés dans la commune.
Les crédits sont inscrits au BP 2019, compte 6714.
PARTICIPATION VOYAGE EDUCATIF N°2019/012
Le conseil municipal décide de verser la somme de 30 € aux familles dont les enfants iront en voyage éducatif
Les crédits sont inscrits au BP 2019, compte 6714.
FORMATION APPRENTI N°2019/013
Le conseil municipal décide de verser la somme de 30 € par apprenti, aux lycées professionnels qui accueillent des enfants de la commune en formation professionnelle.
Les crédits sont inscrits au BP 2019, compte 6714.
PARTICIPATION PERMIS DE CONDUIRE N°2019/014
Le conseil municipal décide de verser la somme de 75 € à chaque jeune âgé de 15 à 25 ans inscrit dans une auto-école pour l’apprentissage du code et de la conduite automobile.
Cette somme ne sera versée qu’une seule fois sur présentation :
-d’une pièce d’identité,
-du contrat d’inscription de l’auto école,
-d’un justificatif de domicile.
Les crédits sont inscrits au BP 2019, compte 6714.
CONTRIBUTIONS DIRECTES N°2019/015
Le conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas augmenter les taux d’imposition pour 2019, soit :
| Taxes | Bases d’imposition | Taux | Produit |
| habitation | 1 035 000. | 10.15 % | 105 053 |
| Foncier bâti | 630 100 | 5.96 % | 37 554 |
| Foncier non bâti | 68 400 | 21.19 % | 14 494 |
| TOTAL 157 101 € |
REMBOURSEMENT ANTICIPÉ PARTIEL PRÊT RELAIS N°2019/016
Le conseil municipal décide à l’unanimité
Pour financer l’attente du remboursement du FCTVA dans le cadre des travaux de restructuration du groupe scolaire, de contracter auprès de la Caisse d’Epargne de Normandie, un emprunt dont les caractéristiques sont les suivantes :
- Montant 185 482 €
- Taux 0.79 %
- Type amortissement capital in fine
- Périodicité des intérêts trimestrielle
- Commission d’engagement 185 €
MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PONT-AUDEMER VAL DE RISLE N° 2019/017
Madame le Maire donne lecture de la délibération N° 10/2019 de la CCPAVR concernant la modification des statuts de la communauté de communes de Pont-Audemer Val de Risle.
Le conseil municipal à l’unanimité émet un avis favorable à cette modification.
RESTAURATION DES BERGES DU DOULT BILLOU N° 2019/018
Une étude a été réalisée par le syndicat de la basse vallée de la Risle, afin de chiffrer le montant des travaux de restauration des berges du Doult Billou.
Le montant de ces travaux s’élève à 36 500 €HT soit 43.800 € TTC.
La participation de la commune serait de 4000 €
Le conseil municipal à l’unanimité accepte de participer à la restauration des berges du Doult Billou, la somme est inscrite au BP 2019.
FOURNITURE DE SERVICES DE TELECOMMUNICATION FIXE, VPN ET ACCES INTERNET– N° 2019/019
Adhésion à un groupement de commandes, lancement de la consultation et autorisation de signer des marchés publics
La commune participe à un groupement de commandes afin de procéder à la consultation pour la fourniture de services de télécommunication fixe, VPN et accès internet.
Le conseil municipal accepte
-que la communauté de communes représentée par son président soit coordonnateur du groupement de commandes et lance la consultation des entreprises
Autorise Madame le Maire à signer ladite convention de groupement de commandes,
Autorise Monsieur le Président de la communauté de communes de Pont-Audemer Val de Risle à signer les marchés/accords-cadres, issus du groupement de commandes ainsi que toute pièce se rapportant à cette affaire.
QUESTIONS DIVERSES
La mairie rappelle qu’il est possible, lors des locations, de cuisiner des repas dans la salle communale.
Lors du passage du tour de Normandie dans la commune, les organisateurs ont été très satisfaits des commissaires.
La haie du monument aux morts est en mauvais état
Monsieur GRYSON se charge de la réalisation du site Internet.
Quelques dysfonctionnements dans l’église au niveau des luminaires.
Monsieur HALLE a animé une formation pour l’entretien des locaux, au personnel concerné.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 40.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont signé les membres présents