Conseil municipal du 29 novembre 2023
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 NOVEMBRE 2023
Le vingt-neuf novembre deux mille vingt-trois à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni à la mairie sous la présidence de Madame Carole DE ANDRES, maire d’Appeville-Annebault.
PRÉSENTS : Carole DE ANDRES Maire, Michel RABEL, Sylvie LE BELLEGUY, Denis GRYSON adjoints, Éric BOURGUIGNON, Nicolas FLAMANT, Laurence GARZARO, Ludovic GILLARD, Anthony JOUEN, Aline LE MOAL, Pascal OLIVIER, Stéphanie RITTER.
EXCUSÉ(S) : Véronique KAISSE donne pouvoir à Michel RABEL, Nelly LOPEZE
ABSENT(S) : Maurice POTTIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Michel RABEL
QUORUM : Le quorum est atteint.
Le procès-verbal de la précédente réunion est approuvé à l’unanimité des membres présents.
Date de convocation : 22 novembre 2023 Conseillers en exercice : 15
Date de réunion : 29 novembre 2023 Conseillers présents : 12
Date d’affichage : 06 décembre 2023 Conseillers votants : 13
ADHESION AGENCE DU NUMERIQUE 2023/038
Madame le Maire rappelle que lors du dernier conseil municipal, un vote a été pris pour adhérer au Syndicat Eure Normande Numérique pour l’envoi en préfecture des actes et délibérations.
Néanmoins, la rédaction de celle-ci ne répondait pas à la demande de Eure Normandie Numérique.
Madame le Maire présente l’intégralité de cette délibération et redemande au conseil municipal d’adhérer au Syndicat Eure Normande Numérique.
A l’unanimité, le conseil municipal accepte d’adhérer au Syndicat Eure Normande Numérique.
DECISION MODIFICATIVE – FRAIS DE PERSONNEL – N°2023/039
Madame le Maire informe que les crédits du chapitre 012 (charge de personnel) sont dépassés suite à une augmentation d’indice. Madame le Maire demande l’autorisation d’équilibrer entre les comptes 6411 ; 6413 et 6588.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré approuve à l’unanimité la décision budgétaire modificative suivante :
SECTION FONCTIONNEMENT
Chapitre 012 Compte 6411 : + 800 €
Compte 6588 : – 800 €
Compte 6413 : + 2100 €
Compte 6588 : – 2100 €
SUBVENTION AU GROUPEMENT DE DEFENSE SANITAIRE DES ABEILLES DE SEINE-MARITIME 2023/040
Monsieur MESPLIER, habitant de la commune d’Appeville-Annebault, fait partie de l’association « groupement de défense sanitaire des abeilles de Seine-Maritime ».
Grâce à celle-ci, monsieur MESPLIER possède du matériel nécessaire pour la destruction des nids de frelons et intervient à titre gratuit autour de chez lui.
Madame le Maire propose au conseil municipal de verser une subvention de 200€ à cette association, en remerciement du travail déjà effectué par monsieur MESPLIER sur notre commune.
A l’unanimité, le conseil municipal accepte de verser une subvention de 200 € à cette association.
CONTRAT DE SUBVENTION – REFUGE DE L’ESPERANCE 2023/041
Après avoir décidé en 2023, de régler au refuge chaque entrée d’animaux, le budget a été dépassé.
Madame le Maire propose au conseil municipal pour l’année 2024 d’opter pour une subvention de 1€ par habitant, sachant que la municipalité a d’autre part passé une convention avec la fondation 30 millions d’amis pour la stérilisation des chats errants.
A l’unanimité, le conseil municipal accepte d’opter pour une subvention de 1€ par habitant pour l’année 2024.
CREATION DE POSTE – SECRETAIRE DE MAIRIE 2023/042
Suite au départ en retraite de madame EUDE Béatrice, secrétaire de mairie au 31/01/2023, le recrutement d’un agent a été fait pour la remplacer.
Le recrutement de cet agent étant d’un grade différent de celui de madame EUDE il est donc nécessaire de créer ce poste.
La création de poste est ouverte à 3 grades :
- Adjoint administratif territorial
- Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe
- Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe
Madame le Maire propose la création de ce poste au 12 décembre 2023, date de la fin du contrat à durée déterminée de notre agent remplaçant.
A l’unanimité, le conseil municipal accepte de créer ce poste de secrétaire de mairie.
CONVENTION FONDATION 30 MILLIONS D’AMIS 2023/043
En 2023, une convention avec la fondation 30 millions d’amis a été signée pour la stérilisation de chats errants sur la commune d’Appeville-Annebault.
10 animaux ont été stérilisés en 2023.
Madame le Maire propose au conseil municipal de signer de nouveau une convention avec cette fondation en proposant la stérilisation de 5 animaux sur l’année 2024.
A l’unanimité, le conseil municipal accepte de signer cette convention pour la stérilisation de 5 animaux pour l’année 2024.
CONVENTION DE PRET SALLE D’ACTIVITES LAURE LANGLOIS 2023/044
Une fois par an, la municipalité prête gracieusement à chaque association de la commune la salle d’activités Laure Langlois.
Madame le Maire propose au conseil municipal de mettre en place une convention entre la mairie et l’association pour officialiser ce prêt.
A l’unanimité, le conseil municipal accepte de mettre en place une convention pour prêt occasionnel aux associations de la salle d’activités Laure Langlois.
ZONES D’ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES 2023/045
Ce courrier demande aux communes de définir des zones d’accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets s’implanter (panneaux photovoltaïques, éoliennes, géothermie, méthanisation, réseaux de chaleur…).
Madame le Maire présente la cartographie des énergies renouvelables qui permet de visualiser les zones propices au développement de ces énergies.
Après discussion le conseil municipal propose en réponse à ce courrier les actions suivantes :
- Mise en place de panneaux photovoltaïques sur les biens communaux.
Madame le Maire propose cette année d’offrir un bon d’une valeur de 17€.
Les crédits sont inscrits au compte 623 en section de fonctionnement.
A l’unanimité, le conseil municipal accepte d’augmenter la valeur des bons de Noël à 17€.
Madame le Maire informe que la commune d’Appeville-Annebault bénéficie des tarifs réglementés d’EDF car elle emploie moins de 10 salariés et présente un budget de moins de 2 millions d’euros. Ce contrat arrivant à terme le 31 décembre 2023, madame le Maire propose de renouveler ce contrat avec EDF afin de continuer à bénéficier de tarifs préférentiels pour faire face à l’augmentation des coûts de l’énergie.
A l’unanimité, le conseil municipal accepte de renouveler ce contrat.
QUESTIONS DIVERSES
- Sylvie LE BELLEGUY informe le conseil que le sapin de Noël est arrivé ce mercredi, un sapin de 5m qui sera installé sur la place du Bourg. Elle remercie Stéphanie RITTER, fleuriste du Bourg, pour son aide.
- Denis GRYSON informe le conseil que la distribution des bons de Noël aura lieu prochainement, ainsi que le bulletin municipal en janvier. Il signale que la mare communale située chemin de la mare de la ville est moins remplie que les autres mares et que cette anomalie est à surveiller.
- Anthony JOUEN informe le conseil municipal de forts ruissellements chemin Pellerin et chemin des Tuileries en provenance des parcelles agricoles cultivées, où l’absence de talus et de haies empêche de retenir l’eau et la terre qui débordent sur la voirie par temps de forte pluie.
- Pascal OLIVIER informe le conseil que l’enrobé de la RD130 a été refait le long du chemin piétonnier et indique qu’une traversée a été réalisée sur la partie neuve. Madame le Maire indique qu’une réparation sera faite à cet endroit dans le cadre des travaux d’assainissement.
- Stéphanie RITTER demande s’il est possible de créer un passage piéton en bas de la côte d’Illeville pour permettre de sécuriser les piétons se dirigeant de la place du Bourg vers le chemin piétonnier le long de la RD130. Madame le Maire indique qu’un devis est en cours et que la communauté de communes est prévenue de ce projet.
- Éric BOURGUIGNON informe que le petit chemin rural situé entre le chemin de la mare blanche et chemin des Gréaumes à Rondemare a besoin d’élagage des deux côtés.
- Michel RABEL explique que le volet central de la salle des fêtes est hors service et qu’il y a un problème d’éclairage extérieur. Pour le chauffage de l’école et du logement communal, nous sommes en attente des pièces.
- Madame le Maire informe le conseil que :
- la poubelle du restaurant de la poste a été écrasée par un camion ;
- les travaux d’assainissement dans le Bourg sont prévus entre le 15 janvier et 15 mars 2024. Rien n’est encore acté à ce jour, mais l’entreprise demande de barrer la RD130, avec déviation pendant les vacances de février. Cette route ne sera ouverte qu’aux secours et pendant les week-ends à tous les automobilistes.
- les vœux du Maire auront lieu le 12 janvier 2024 à 19h.
L’ordre du jour étant achevé, la séance est levée à 20 h 20.