Conseil municipal du 22 septembre 2023
CONSEIL MUNICIPAL DU 22 SEPTEMBRE 2023
Le vingt-deux septembre deux mille vingt-trois à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni à la mairie sous la présidence de Madame Carole DE ANDRES, maire d’Appeville-Annebault.
PRÉSENTS : Carole DE ANDRES maire, Sylvie LE BELLEGUY, Denis GRYSON adjoints, Éric BOURGUIGNON, Nicolas FLAMANT, Ludovic GILLARD, Anthony JOUEN, Véronique KAISSE, Aline LE MOAL.
EXCUSÉ(S) : Michel RABEL donne pouvoir à Carole DE ANDRES, Maurice POTTIER donne pouvoir à Denis GRYSON, Laurence GARZARO donne pouvoir à Aline LE MOAL, Stéphanie RITTER donne pouvoir à Véronique KAISSE.
ABSENT(S) : Nelly LOPEZE, Pascal OLIVIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Véronique KAISSE
QUORUM : Le quorum est atteint.
Le procès-verbal de la précédente réunion est approuvé à l’unanimité des membres présents.
Date de convocation : 15 septembre 2023 Conseillers en exercice : 15
Date de réunion : 22 septembre 2023 Conseillers présents : 9
Date d’affichage : 29 septembre 2023 Conseillers votants : 13
Vidéoprotection de la voie publique :
La commune d’Appeville-Annebault est parcourue par 4 routes départementales.
Cette position fait d’Appeville-Annebault un lieu de passage important.
De plus, des cambriolages sont signalés tous les ans sur la commune, ainsi que des détériorations de biens privés ou publics.
Un équipement en vidéoprotection aurait plusieurs objectifs :
-aider les forces de l’ordre à résoudre les enquêtes en contribuant à créer un maillage dans la partie nord-ouest du département de l’Eure ;
-contribuer à faire diminuer la délinquance dans le village et donc sécuriser les biens et les personnes ;
-contribuer à faire diminuer les incivilités (dépôts de déchets sauvages, vol ou dégradation de fleurs sur le domaine public (place, cimetières), détérioration du mobilier urbain….).
Sécurisation des accès à l’école et à la mairie :
Dans un contexte de plan Vigipirate sécurité renforcée risque attentat, afin de protéger les usagers de l’école (enfants, parents, enseignants) et de la mairie (administrés, agents communaux, conseillers municipaux) contre une éventuelle intrusion dans les locaux (acte terroriste, individu violent…), la municipalité souhaite installer des dispositifs de sécurité à l’entrée de la cour d’école et à l’entrée de la mairie.
Madame le Maire présente le projet qui consiste à l’installation d’un dispositif comprenant un portier vidéo (caméra et interphone) et une ventouse électro magnétique (gâche). Dans ces conditions, l’enseignant ou la secrétaire de mairie pourra demander l’identité de la personne (en dehors des horaires d’accueil des enfants de l’école notamment).
Le montant de ces projets s’élève à 58 765.06 € HT.
Après délibération, le Conseil Municipal autorise madame le Maire à 12 voix pour et 1 abstention, de déposer un dossier de demande de subventions au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) et au Département.
RETROCESSION DEFENSE INCENDIE SIMON FRANCOISE – N°2023/032
Afin que le terrain cadastré section ZD 20 soit constructible (lot de 2 parcelles), il faut qu’il soit couvert par la défense incendie.
Madame Françoise SIMON demande que la parcelle 168 de 130 m2 environ issue de la division de la parcelle initialement cadastrée section ZD 20, sur laquelle elle a fait installer un PENA (Point d’Eau Naturel ou Artificiel) de 30m3, soit rétrocédée pour 1 euro symbolique à la commune d’Appeville-Annebault, qui a la compétence en termes de DECI (Défense Extérieure Contre l’Incendie).
Après délibération, le Conseil Municipal :
- décide d’acquérir la parcelle 168 équipée d’un PENA de 30m3 pour 1 euro symbolique ;
- autorise madame le Maire à signer l’acte notarié auprès du notaire en charge du dossier ainsi que tous les documents se rapportant à cette vente (la commune d’Appeville-Annebault s’acquittera des frais de notaire engendrés par cet achat).
La demande de DETR 2022/2023 concernant le projet de remplacement des fenêtres simple vitrage d’une classe de l’école a été acceptée pour un montant de 3 582.00€ soit 40% du projet.
Néanmoins, depuis cette demande faite en décembre 2022, les fenêtres de la classe voisine ont également subi des détériorations en raison de leur vétusté. En effet, les vitres simple vitrage se désolidarisent du bâti de la fenêtre car les joints sont défectueux.
Un second devis a donc été demandé pour remplacer également ces fenêtres, ainsi que pour équiper les deux classes de volets roulants électriques. Ces derniers permettront d’améliorer le confort des usagers en été car il est constaté, que les températures s’élèvent rapidement dans les classes durant cette période.
Ces deux opérations permettront également d’améliorer la performance énergétique du bâtiment.
Le montant total des travaux de menuiseries (remplacement des fenêtres simple vitrage par des fenêtres double vitrage pour les deux classes) et d’installation de volets roulants s’élève à 26 636 € HT.
Madame le Maire demande au Conseil Municipal son accord pour demander un fond de concours à la communauté de communes de Pont-Audemer Val de Risle. La commune d’Appeville-Annebault bénéficie d’un droit de tirage de 16 550€ sur la durée du mandat (soit jusqu’en mars 2026).
A l’unanimité, le Conseil Municipal, autorise madame le Maire à faire la demande de fonds de concours auprès de la CCPAVR.
RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE LOGEMENT COMMUNAL 2023/034
La municipalité a réalisé de nombreux travaux sur ces fonds propres pour rénover le logement communal (remplacement de menuiseries, rénovation du réseau de chauffage central, réfection de murs en plâtre, création d’une nouvelle entrée sécurisée, rénovation de la salle de bains…). Cependant ce logement est chauffé par une chaudière fioul et de ce fait, le diagnostic de performance énergétique (DPE) a classé le logement en G. Nous sommes donc dans l’obligation de faire d’autres travaux pour améliorer sa performance énergétique.
Madame le Maire présente les devis reçus :
- Isolation du grenier, plafond, rampant, rabagrin, cage d’escalier pour un montant de 14 958 € HT
- Remplacement de la chaudière fioul par une pompe à chaleur pour un montant de 17 674 € HT
Madame le Maire demande au Conseil Municipal son accord pour déposer un dossier de demande de subvention « fonds vert » et auprès du Département. Le montant des aides peut s’élever à 30% pour l’Etat (Fonds verts) et à 30% pour le Département.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité autorise madame le Maire à déposer un dossier de demande de subvention « fonds vert » et auprès du Département.
SÉCURISATION LES MARETTES 2023/035
La chaussée de la RD89 a dernièrement été rénovée par le Département ; néanmoins, l’absence de marquage au sol est aujourd’hui problématique.
Prochainement, madame le Maire aura un rendez-vous avec le responsable d’exploitation du Département concernant la signalisation horizontale de la RD89 en agglomération.
En effet, la municipalité constate régulièrement une vitesse excessive des automobilistes sur ce tronçon, des incivilités routières (dépassement en agglomération, pas d’arrêt aux passages piétons…) et des accidents. Madame le Maire a en effet reçu plusieurs plaintes de riverains à ce sujet et s’inquiète de la sécurité aux abords de l’école et de la mairie.
La municipalité réfléchit à améliorer cette sécurité (par exemple, mise en place de feux tricolores comportementaux) et demandera son avis au Département lors de ce prochain rendez-vous.
CITY STADE 2023/036
Madame le Maire rappelle les éléments du projet de création d’un city stade déjà évoqué au mois de mars. Le problème à ce jour est de trouver le terrain le mieux adapté au projet.
Le city stade devrait idéalement être implanté à proximité de l’école, mais également être accessible à l’ensemble de la population. A ce jour, la commune ne dispose pas de foncier répondant à ces critères (l’assainissement collectif à l’arrière des bâtiments scolaire empêche une implantation à cet endroit) et recherche d’autres possibilités auprès des propriétaires de la commune.
Madame le Maire explique qu’il est possible d’installer un équipement sportif en zone agricole.
ADHÉSION AGENCE DU NUMÉRIQUE DE L’EURE 2023/037
Jusqu’à aujourd’hui, la plateforme permettant d’envoyer les délibérations du Conseil Municipal en préfecture nommée Ixbus était accessible via les services du Département. Cependant, en fin d’année 2023, le service s’arrête et cette compétence reviendra entre les mains du syndicat Eure Normandie Numérique qui est actuellement en charge de la fibre.
Madame le Maire demande au Conseil Municipal d’adhérer au syndicat Eure Normandie Numérique pour pouvoir continuer l’envoi des délibérations par voie dématérialisée.
Le syndicat Eure Normandie Numérique propose différents services aux collectivités, notamment l’accès à la plateforme des marchés publics, des outils de gestion (convocations, parapheurs électroniques…).
Cette adhésion revient à 0.10 centimes par habitant soit 100€ pour un an.
Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte l’adhésion au syndicat Eure Normandie Numérique.
QUESTIONS DIVERSES
- Madame le Maire informe le Conseil Municipal que :
- La coupure de la RD130 au niveau de Montfort sur Risle pour les travaux d’assainissement devrait durer 6 semaines.
- Un arrêt de car provisoire a été mis en place derrière l’Eglise le temps des travaux sur Appeville. Tous les matins, les techniciens de la communauté de communes de Pont-Audemer Val de Risle doivent remettre les panneaux en place car une personne les enlève ou les déplace pour passer chemin de l’Eglise (tronçon route barrée pour protéger les lycéens).
- La cuve enterrée installée aux Hauts Vents semaine 37 est remplie, madame le Maire remercie Michel RABEL et Denis GRYSON ainsi que le lieutenant Warembourg pour le prêt d’une clé et d’un tuyau pour son remplissage.
- La journée du patrimoine a eu lieu le dimanche 17 septembre. Madame le Maire remercie Sylvie LE BELLEGUY, l’association de la Charité et tous les conseillers présents pour l’organisation et le bon déroulement de cette matinée « portes ouvertes » à l’Eglise d’Appeville-Annebault.
- La rentrée scolaire des enfants de l’école s’est bien passée, néanmoins il y a seulement 98 enfants inscrits dans l’école ce qui pourrait causer une fermeture de classe en septembre 2024.
- Une fuite dans les sanitaires de l’Ecole a été constatée au plafond, certainement en raison d’un problème d’étanchéité de la toiture. Un couvreur a été contacté.
- L’association Appeville en Fête a arrêté son activité.
- L’association les amis de l’Ecole est très dynamique. Elle a pour projet de créer un marquage de peinture dans la cour de l’école (un circuit vélo et piéton) et également d’installer un abri pour ranger le matériel de l’association ainsi que les petits équipements sportifs.
- Sylvie LE BELLEGUY informe le conseil que beaucoup de nids de frelons asiatiques ont été signalés sur la commune et détruits. A ce jour, le Département ne subventionne plus les interventions de destruction des frelons car le budget est épuisé.
- Un taurillon divaguait dans la commune mais a vite été attrapé.
- De nombreux aboiements de chiens intempestifs ont été signalés sur la commune (neuf plaintes durant l’été). Des faits de morsures ont également été rapportées. Les propriétaires concernées seront convoquées lors d’une réunion prochainement.
L’ordre du jour étant achevé, la séance est levée à 20 h 50.