Conseil municipal du 3 juillet 2023
CONSEIL MUNICIPAL DU 3 JUILLET 2023
Le trois juillet deux mille vingt-trois à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni à la mairie sous la présidence de Madame Carole DE ANDRES, maire d’Appeville-Annebault.
PRÉSENTS : Carole DE ANDRES maire, Sylvie LE BELLEGUY, Michel RABEL adjoints, Éric BOURGUIGNON, Nicolas FLAMANT, Laurence GARZARO, Ludovic GILLARD, Anthony JOUEN, Aline LE MOAL, Nelly LOPEZE, Pascal OLIVIER.
EXCUSÉ(S) : Denis GRYSON donne pouvoir à Carole DE ANDRES, Véronique KAISSE donne pouvoir à Michel RABEL, Maurice POTTIER donne pouvoir à Sylvie LE BELLEGUY, Stéphanie RITTER donne pouvoir à Aline LE MOAL
ABSENT(S) : /
SECRETAIRE DE SEANCE : Laurence GARZARO
QUORUM : Le quorum est atteint.
Le procès-verbal de la précédente réunion est approuvé à l’unanimité des membres présents.
Date de convocation : 28 juin 2023 Conseillers en exercice : 15
Date de réunion : 3 juillet 2023 Conseillers présents : 11
Date d’affichage : 10 juillet 2023 Conseillers votants : 15
VIREMENT DE CREDITS
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’un virement de crédits a été effectué dans la section fonctionnement recette puisqu’une écriture au compte 7751 (produits des cessions d’immobilisations) était bloquante pour le budget.
AUDIT ENERGETIQUE SALLE DES FÊTES – N° 2023/027
Cependant, avant d’effectuer ces travaux, la réalisation d’un audit énergétique est obligatoire, notamment pour la demande de subvention FONDS VERTS (calcul de la réduction d’émission de gaz à effet de serre). Le SIEGE 27 (syndicat d’électricité) aide les communes en participant financièrement à la réalisation d’audits énergétiques
Pour la salle des fêtes, le montant de cet audit s’élève à 1280 € HT avec un reste à charge de 384€ HT pour la commune.
Madame le Maire demande l’autorisation au Conseil Municipal de réaliser cet audit énergétique afin de faire avancer les travaux de la salle d’activités.
Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité, autorise Madame le Maire à réaliser cet audit pour ce projet.
APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLECT DU 26 JUIN 2023 – N° 2023/028
La communauté de communes Pont-Audemer Val de Risle a adopté la fiscalité professionnelle unique le 1er janvier 2019 permettant, entre autres, de constituer un cadre légal d’échanges financiers entre les communes membres et l’intercommunalité en vue de transferts de compétences. Le mécanisme des attributions de compensation au sein du bloc communal (Communes/EPCI) permet de garantir la neutralité budgétaire.
Dans ce cadre, une Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) a été instituée au sein de la Communauté de Communes afin d’évaluer les ressources et les charges transférées.
Un premier rapport définitif a été présenté en 2019 évaluant les transferts de fiscalité professionnelle et les transferts de compétences notamment scolaire et transport urbain.
La commission des transferts de charge s’était réunie le 18 novembre 2020 afin de faire un point des évaluations de la compétence scolaire 2019 tel que prévu par le précédent rapport du 25 octobre 2020 et d’évaluer quelques points complémentaires.
La commission des transferts de charges s’était réunie le 17 juillet 2021 afin de faire un bilan des coûts réels de la compétence scolaire 2020 de l’école d’Appeville-Annebault.
La commission des transferts de charges s’est réunie le 14 juin 2022 afin de faire un bilan des coûts réels de la compétence scolaire 2021 de l’école « Les châtaigniers » d’Appeville-Annebault.
La présente délibération a pour but de présenter et d’approuver le rapport de la CLECT qui s’est déroulé le 15 juin 2023 afin que la communauté de commune puisse, après délibération de l’ensemble des communes sur ce même rapport, fixer le montant des attributions de compensation définitives 2023.
Aussi, et au regard de ce que précédé,
VU le code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’article 1609 nonies du Code Général des Impôts,
VU la délibération du Conseil communautaire de la CCPAVR du 17/12/2018 instaurant le régime de la fiscalité professionnelle unique,
VU la délibération du Conseil municipal N°2019-042 du 10/12/2019 approuvant le rapport de la CLECT 2019,
VU la délibération du Conseil municipal N°2020-040 du 15/12/2020 approuvant le rapport de CLECT 2020,
VU la délibération du Conseil municipal N°2021-029 du 23/09/2021approuvant le rapport de la CLECT 2021,
VU la délibération du Conseil municipal N°2022-025 du 20/09/2022 approuvant le rapport de CLECT 2022,
Considérant la nécessité d’approuver le rapport 2023 de la CLECT (bilan coûts scolaires année 2021-2022),
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide,
D’APPROUVER le rapport de la CLECT 2023 joint en annexe.
DEMANDE l’application des frais de scolarité aux communes d’origine des élèves de l’intercommunalité.
FIXE les frais de scolarité aux frais réels par élève à l’ensemble des écoles de la CCPAVR, après signature d’une convention avec la commune d’origine.
FIXE les frais de scolarité à 1131.57€ (coût réel) par élève hors CCPAVR après signature d’une convention avec la commune d’origine.
DEMANDE l’application des frais de scolarité dès 2022 (pour intégration aux attributions de compensation (AC) définitives 2023)
CONVENTION MUTUELLE AXA – N° 2023/029
Cette démarche consiste à proposer des tarifs préférentiels avantageux comme une réduction de 25% pour les séniors de 60 ans et plus ou bien, pour les autres administrés une réduction de 15%.
AXA ayant passé une quinzaine de contrats l’année précédente, madame le Maire propose au Conseil Municipal de renouveler la convention avec l’assureur.
A l’unanimité, le Conseil Municipal, accepte de passer une convention avec AXA pour l’année 2023. Un bulletin d’informations sera distribué aux habitants de la commune en septembre.
RETROCESSION DEFENSE INCENDIE SIMON ALEC – N°2023/030
Monsieur SIMON Alec demande qu’une parcelle de terrain de 130 m2 environ issue de la division de la parcelle initialement cadastrée section ZD 20, sur laquelle il a fait installer un PENA (Point d’Eau Naturel ou Artificiel) de 30m3, soit rétrocédée pour 1 euro symbolique à la commune d’Appeville-Annebault, qui a la compétence en termes de DECI (Défense Extérieure Contre l’Incendie).
Après délibération, le conseil municipal :
-Décide d’acquérir la division de parcelle ZD 20 équipée d’un PENA de 30m3 pour 1 euro symbolique.
-Autorise madame le Maire à signer l’acte notarié auprès du notaire en charge du dossier ainsi que tous les documents se rapportant à cette vente.
-S’acquittera des frais de notaire engendrés par cet achat
QUESTIONS DIVERSES
- Madame le Maire informe le Conseil d’un rendez-vous avec Pascal GOUIX et Madame COQUEREL mercredi 05 juillet 2023 pour connaitre le projet du local anciennement « Le Menu-Miclot » (local de commerce + logement)
- Elle informe également le Conseil qu’un vote sur la compétence scolaire aura lieu d’ici la fin de l’année à la CCPAVR.
- La réfection de la chaussée (RD89) sera réalisée en agglomération aux Marettes semaine 28 par le Département.
- Madame le Maire et Nelly LOPEZE expliquent les avantages de faire partie du parc Naturel Régional des Boucles de la Seine Normande (PNRBSN), notamment pour les écoles : il y a beaucoup d’animations, d’intervenants, d’échanges, des apports pour la commune(études), des subventions comme par exemple la réfection des mares, l’acquisition d’arbres fruitiers à moindre coût etc… Madame le Maire propose au conseil de faire partie de l’enquête pour la nouvelle charte du parc applicable en 2028. Cette étude n’engage en rien la commune d’Appeville-Annebault pour l’instant ; l’enquête menée permettra d’identifier si les caractéristiques de notre village répondent aux critères d’appartenance au PNRBSN.
- Une interdiction aux engins motorisés a été mise en place chemin Becquerel, les panneaux ne sont pas encore installés mais l’arrêté est affiché en mairie.
- Sylvie LE BELLEGUY nous informe que 86 convives étaient présents au repas des anciens mais que certains ne se sont pas présentés. Tout s’est très bien passé, hormis le comportement de l’un des animateurs.
- Elle a assisté à l’assemblée générale du club de foot de Montfort-sur-Risle, qui compte 263 licenciés. Le club a des encadrants de qualité et un bon état d’esprit, éloigné de la compétition « pure et dure ».
- Nicolas FLAMANT informe qu’il faudrait nettoyer le chemin rural qui borde le lotissement Foutrel. Il signale également avoir aperçu des motos roulant à vive allure sur la RD 89.
- L’ensemble du Conseil remercie monsieur HAROU pour le prêt de son champ afin de garer les voitures lors de la kermesse de l’école.
- Michel RABEL demande aux conseillers de l’aide pour faire un grand ménage au logement communal, il explique également que le diagnostic (DPE) avant location a été effectué et n’est pas bon, ce qui est dommage vu tous les travaux effectués. D’autres travaux sont à prévoir pour améliorer l’isolation.
- Il informe le Conseil Municipal que le service voirie de la CCPAVR va refaire les voies communales suivantes : chemin de la fontaine aux malades, et une partie du chemin de la bergerie.
- Éric BOURGUIGNON demande la date de réception de la subvention Leader pour le chemin piétonnier, madame le Maire répond que cette opération peut prendre entre 4 à 6 mois.
L’ordre du jour étant achevé, la séance est levée à 21 h 00.