Conseil municipal du 4 mai 2023
CONSEIL MUNICIPAL DU 4 MAI 2023
Le quatre mai deux mille vingt-trois à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni à la mairie sous la présidence de Madame Carole DE ANDRES, maire d’Appeville-Annebault.
PRÉSENTS : Carole DE ANDRES maire, Denis GRYSON, Sylvie LE BELLEGUY, Michel RABEL adjoints, Éric BOURGUIGNON, Nicolas FLAMANT, Laurence GARZARO, Anthony JOUEN, Aline LE MOAL, Nelly LOPEZE, Pascal OLIVIER, Maurice POTTIER, Stéphanie RITTER.
EXCUSÉ(S) : Ludovic GILARD donne pouvoir à Denis GRYSON
ABSENT(S) : Véronique KAISSE
SECRETAIRE DE SEANCE : Sylvie LE BELLEGUY
QUORUM : Le quorum est atteint.
Le procès-verbal de la précédente réunion est approuvé à l’unanimité des membres présents.
Date de convocation : 28 avril 2023 Conseillers en exercice : 15
Date de réunion : 4 mai 2023 Conseillers présents : 13
Date d’affichage : 11 mai 2023 Conseillers votants : 14
REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL– N° 2023/022
Le règlement local de publicité intercommunal s’applique aux communes membres de la CCPAVR. Ces règles ont pour objectif d’améliorer le cadre de vie et de lutter contre les nuisances visuelles. Afin d’assurer la protection du cadre de vie et les richesses paysagères, le règlement fixe des règles locales applicables aux dispositifs publicitaires, visibles depuis l’espace public qu’ils soient implantés sur une parcelle privée ou sur le domaine public
Madame le Maire présente les différentes règles, obligations, et interdictions concernant les publicités dans nos villages.
Suivant les zones d’implantations, les réglementations sont différentes, ce qui pourrait permettre la revue de certaines publicités affichées sur la commune d’Appeville-Annebault.
Vu les orientations du projet de RLPi, telles que présentées ci-dessus à la présente délibération;
Considérant que les orientations du Règlement Local de Publicité Intercommunal doivent faire l’objet d’un débat au sein des conseils municipaux et du conseil communautaire, deux mois au moins avant l’examen du projet de RLPi ;
Considérant qu’un débat a eu lieu au sein du conseil municipal
Il est proposé au conseil municipal de
- PRENDRE ACTE de la tenue, au sein du conseil municipal d’un débat sur les orientations du projet de règlement local de publicité intercommunal ;
- CONSTATER que le débat formalisé par la présente délibération est clos ;
- DONNER tout pouvoir au maire aux fins d’exécution de la délibération.
Le Conseil Municipal après délibération
- PREND ACTE de la tenue, au sein du conseil municipal d’un débat sur les orientations du projet de règlement local de publicité intercommunal ;
- CONSTATE que le débat formalisé par la présente délibération est clos ;
- DONNE tout pouvoir au maire aux fins d’exécution de la délibération.
- EMET une remarque sur le zonage proposé et demande d’intégrer le salon de coiffure sur la parcelle cadastrée E 520 dans la zone ZP2b (zone de bourgs principaux) car celle-ci est située sur la place du bourg.
DOSSIER FONDS VERT SALLE D’ACTIVITES – N° 2023/023
Après la modification des horaires de l’éclairage public, la Municipalité envisage de réaliser des travaux à la salle d’activités Laure LANGLOIS, en créant un faux plafond et en modifiant les luminaires car ce bâtiment est un poste de consommation important en électricité.
Madame le Maire présente les devis suivants.
Pour la création d’un faux-plafond (avec ajout de laine de verre d’une épaisseur de 300 mm) :
- Groupe GALLI : 14 633.72 € HT soit, 17 560.46 € TTC
Pour l’électricité (remplacement des néons par des éclairages LED, remplacement d’ampoules halogènes par des ampoules LED, déplacement des blocs secours, installation d’une prise pour l’installation d’un vidéoprojecteur) :
- SARL DESHAYES ELECTRICITE : 4 365.55 € HT soit, 4 802.11 € TTC
Ces travaux devraient permettre une réduction de 30 % de la consommation énergétique de la salle d’activités.
L’Etat a mis en place un nouveau dispositif de subventions, le « fonds vert », afin d’aider les collectivités à accélérer la transition écologique dans les territoires.
Doté de 2 milliards d’euros de crédits déconcentrés aux préfets, ce fonds est destiné à financer des projets présentés par les collectivités territoriales et leurs partenaires publics ou privés dans trois domaines : performance environnementale, adaptation du territoire au changement climatique et amélioration du cadre de vie.
Madame le Maire demande l’autorisation au Conseil Municipal de déposer un dossier de demande de subventions sur la plateforme dématérialisée « Fonds vert » pour la création d’un faux plafond et la modification des éclairages à la salle des fêtes Laure LANGLOIS.
Ce projet a été prévu dans le budget 2023 mais ne sera réalisable que par l’octroi d’une subvention.
Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité, autorise Madame le Maire à déposer un dossier de demande de subvention pour ce projet.
CREATION D’UNE RUE POUR LA SALLE DES FETES ET RUE DE LA SOURCE – N° 2023/024
Afin de procéder à cette correction, il est nécessaire de reprendre une délibération pour la création de ces deux rues, puis de prendre un arrêté d’adressage qui permettra la mise à jour des bases de données de la Poste et des services de secours (services d’urgence, police, gendarmerie) et d’améliorer d’autres services (fournisseurs d’eau et d’électricité, livraisons…).
Madame le Maire propose donc la création de ces nouvelles rues.
Après délibération, le Conseil Municipal approuve le nom de ces nouvelles rues :
« Place des fêtes » et « rue de la source ».
REGLEMENT INTERIEUR DU CIMETIERE – N° 2023/025
Il définit également le fonctionnement du cimetière : horaires, entretien des lieux, dimensionnement des caveaux, organisation du colombarium et du jardin du souvenir.
Après application, il permettra de débuter le relevé des concessions abandonnées dans l’ancien cimetière. M.GRYSON propose à la commission « église et cimetière » de se réunir prochainement sur le sujet. Le règlement sera aussi envoyé aux marbriers du secteur intervenant dans les cimetières d’Appeville-Annebault.
Madame le Maire présente le règlement du cimetière au Conseil Municipal qui en discute les grands points. Madame le Maire prendra prochainement un arrêté municipal pour sa mise en application.
CONTRAT AGENT
Madame le Maire fait un point sur les contrats des agents communaux dédiés à l’entretien.
Leurs horaires ont été modifiés pour permettre une meilleure organisation du temps de travail de chacun.
Les résultats de l’AS sont plutôt bons : 1er au challenge du nombre au cross de district, finale départementale pour les benjamins garçons en basket (3ème), champions académiques en course d’orientation, champions académiques de kayak…
Mais les résultats du collège vont bien au-delà du Département et de l’Académie. En effet, 16 qualifications en championnat de France de KAYAK et 2ème participation consécutive au championnat de France de course d’orientation.
Afin d’aider l’association aux frais de participation aux championnats de France, et étant donné que 27 élèvent habitant Appeville-Annebault (deuxième village en nombre de participants), Madame le Maire propose au Conseil Municipal de lui verser une subvention.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de verser une subvention d’un montant de 200€ à l’UNSS du collège de Montfort sur Risle.
QUESTIONS DIVERSES
- Madame le Maire rappelle que l’inauguration du pylône aura le lundi 15 mai à 9h30 et que l’inauguration du chemin piétonnier se fera le 21 juin à 16h.
- Les habitants de la commune seront équipés en fin d’année des poubelles à Ordures Ménagères « pucées » afin de favoriser le tri sélectif. De plus amples informations seront données par les ambassadeurs du tri du SDOMODE qui visiteront chaque foyer pour expliquer les nouvelles modalités de tri entrant en vigueur à partir de janvier 2024.
- Les travaux d’aménagement du lotissement « Clos des Marettes » ont commencé.
- Sylvie LEBELLEGUY nous informe que 89 personnes (ce jour) sont inscrites pour le repas des anciens qui aura lieu le 14 mai.
- Maurice POTTIER informe de l’emplacement d’un nouveau stop chemin Lucette à l’intersection avec la RD130.
- Aline LE MOAL nous informe que 3 maisons sont en vente chemin DELABARRE.
- Stéphanie RITTER demande la date du début des travaux d’assainissement dans le bourg. Cette date n’est pas encore fixée à ce jour.
- Denis GRYSON nous informe des 211 abonnés Civox et constate une fois de plus que le miroir rue du bateau n’est plus du tout orienté du bon côté. Un scellement est à prévoir.
- Pascal OLIVIER signale que les rambardes de sécurité ne sont pas remises autour du transformateur situé à proximité du nouveau cimetière.
- Nicolas FLAMANT informe que le passage lumineux du chemin piétonnier s’éteint en même temps que les lampadaires. Madame le Maire explique que le branchement électrique des poteaux est relié à celui de l’éclairage public et suit donc ses horaires (extinction à 23 h).
- Il informe également que l’église sera utilisée fréquemment cette année pour la célébration des fêtes religieuses de la paroisse Montgeoly.
- Laurence GARZARO informe le Conseil Municipal que l’ouverture du nouveau collège de Bourneville est reportée en septembre 2024 car l’entreprise en charge des travaux électriques est en liquidation et un nouvel appel d’offre doit être lancé.
- Michel RABEL informe que la table de pique-nique va être posée à Rondemare, ainsi que le support à vélos au niveau de la salle des fêtes, et signale que la benne à carton de la salle des fêtes et trop petite et détériorée.
- Concernant le logement communal, les travaux d’assainissement ont débuté semaine 18. Il manque à ce jour un portail qui va être acheté ainsi que du grillage. Il restera le diagnostic immobilier à réaliser ainsi que le nettoyage du logement avant de pouvoir le remettre en location.
L’ordre du jour étant achevé, la séance est levée à 21 h 35.