Conseil municipal de 31 mars 2023
CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2023
Le trente et un mars deux mille vingt-trois à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni à la mairie sous la présidence de Madame Carole DE ANDRES, maire d’Appeville-Annebault.
PRÉSENTS : Carole DE ANDRES maire, Denis GRYSON, Sylvie LE BELLEGUY, Michel RABEL adjoints, Éric BOURGUIGNON, Ludovic GILARD, Aline LE MOAL, Pascal OLIVIER, Maurice POTTIER, Stéphanie RITTER.
EXCUSÉ(S) : Nicolas FLAMANT donne pourvoir à Stéphanie RITTER,Laurence GARZARO donne pouvoir à Aline LE MOAL, Anthony JOUEN donne pouvoir à Michel RABEL, Véronique KAISSE donne pouvoir à Sylvie LE BELLEGUY, Nelly LOPEZE donne pouvoir à Carole DE ANDRES.
ABSENT(S) : /
SECRETAIRE DE SEANCE : Ludovic GILARD
QUORUM : Le quorum est atteint.
Le procès-verbal de la précédente réunion est approuvé à l’unanimité des membres présents.
Date de convocation : 24 mars 2023 Conseillers en exercice : 15
Date de réunion : 31 mars 2023 Conseillers présents : 10
Date d’affichage : 24 mars 2023 Conseillers votants : 15
COMPTE ADMINISTRATIF 2022 – N° 2023/007
Le conseil Municipal, après avoir entendu le compte administratif statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2022 constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :
| Résultat CA 2021 | Virement à la section d’investissement | Résultat de l’exercice 2022 | Résultat de clôture | Restes à réaliser 2022 | Solde des restes à réaliser | Chiffres à prendre en compte pour l’affectation du résultat | |
| INVESTISSEMENT | 66 874.23 € | 50 667.88 € | 117 542.11 € | – 170 818.66 € 11 312.00 € | – 159 506.66 € | 41 964.55 € | |
| FONCTIONNEMENT | 182 958.23 € | 30 051.50 € | 213 009.73 € | 213 009.73 € |
Madame le Maire quitte la salle ;
Le Conseil Municipal, sous la présidence de Maurice POTTIER, doyen de l’assemblée, approuve par 13 voix à l’unanimité des membres votants le compte administratif 2022.
COMPTE DE GESTION 2022 – N° 2023/008
Le Conseil Municipal,
Après s’être fait présenter le budget de l’année 2022, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur Municipal, accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’année 2022,
Après s’être assuré que le Receveur Municipal a repris dans ses écritures le montant de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2022.
Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres votants :
Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2022 par le receveur Municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
BUDGET PRIMITIF 2023 N° 2023/009
Le budget primitif 2023, s’élève à 674 465.18€ en dépenses et recettes de fonctionnement, et à 444 382.66€ en dépenses et recettes d’investissement.
Le conseil municipal adopte à l’unanimité le budget primitif 2023.
VOTE DES SUBVENTIONS – N° 2023/010
| Nom de l’Association | Montant |
| ADMR | 200 € |
| Amis de l’école | 400 € |
| Anciens combattants | 140 € |
| Appeville March’Eure | 340 € |
| Club des fougères | 130 € |
| Comité des fêtes du bourg | 500 € |
| Comité des fêtes de Rondemare | 650 € |
| La Charité | 150 € |
| Sauvegarde Faune du Roumois | 100 € |
| Secrétaires mairie entre Risle et Seine | 50 € |
| AM2R | 50 € |
| Festival’Risle | 150 € |
| 30 Millions d’amis | 500 € |
| Championnat de Normandie cycliste | 500 € |
| URCA (Workshop étudiants) | 1650 € |
| TOTAL | 5510 € |
Afin de bénéficier d’une subvention publique, les associations et fondations devront signer un contrat d’engagement républicain et présenter le résultat des comptes 2022.
PARTICIPATION AUX CLUBS SPORTIFS ET CULTURELS DE LA CCPAVR–N°2023/011
Le conseil municipal décide de verser aux clubs sportifs et culturels de la communauté de communes Pont-Audemer Val de Risle la somme de 30 € par adhérent de moins de 18 ans, domiciliés dans la commune.
Les crédits sont inscrits au BP 2023, compte 65131.
PARTICIPATION VOYAGE EDUCATIF N°2023/012
Le conseil municipal décide de verser la somme de 30 € aux familles dont les enfants iront en voyage éducatif.
Les crédits sont inscrits au BP 2023, compte 65131.
FORMATION APPRENTI N°2023/013
Le conseil municipal décide de verser la somme de 30 € par apprenti, aux lycées professionnels qui accueillent des enfants de la commune en formation professionnelle.
Les crédits sont inscrits au BP 2023, compte 65131.
PARTICIPATION PERMIS DE CONDUIRE N°2023/014
Cette somme ne sera versée qu’une seule fois sur présentation :
– d’une pièce d’identité,
– du contrat d’inscription de l’auto-école,
– d’un justificatif de domicile.
Les crédits sont inscrits au BP 2023, compte 65131.
PARTICIPATION DESTRUCTION D’UN NID DE FRELON ASIATIQUE N°2023/015
Cette somme leur sera versée sur présentation de la facture acquittée.
Les crédits sont inscrits au BP 2023, compte 65131.
CONTRIBUTIONS DIRECTES N°2023/016
| Taxes | Bases d’imposition | Taux | Produit |
| Foncier bâti | 756 800 | 27.08 % | 204 941 € |
| Foncier non bâti | 76 200 | 22.15 % | 16 878 € |
| Taxe d’habitation | 132 970 | 10.35 % | 13 762 € |
| TOTAL 235 581 € | |||
TRAVAUX SIEGE EXTENSION AUX CABOTS N° 2023-017
Conformément aux dispositions statutaires du SIEGE et aux règlements financiers dudit EPCI, la réalisation de l’opération est subordonnée à l’accord de la commune qui s’exprime sous la forme d’une contribution financière telle que détaillée dans la convention ci-après annexée.
Cette participation s’élève à :
Étant entendu que ce montant sera ajusté sur la base du coût réel des travaux réalisés par le SIEGE dans la limite du montant indiqué ci-dessus.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise :
CITY STADE N°2023-018
Le montant approximatif du projet s’élève à 130 000 € TTC.
Dans le cadre des jeux olympiques 2024, l’Etat lance le plan « 5 000 terrains de sports » à réaliser d’ici 2024.
Ce projet est susceptible d’être financé à hauteur de 70 à 80 %. Etant donné que la commune d’Appeville, qui compte 1 000 habitants, ne possède aucun équipement sportif, madame le Maire propose au conseil municipal de passer commande de l’équipement sportif à la société AGORESPACE sous conditions.
En effet, la commande ne sera engagée qu’à condition que les subventions soient obtenues.
Quand le bon de commande sera signé, la société AGORESPACE se chargera d’instruire le dossier de demande de subventions. Les travaux de terrassement et de clôture peuvent également bénéficier des subventions. Si ces dernières sont obtenues, la commune aura 2 ans pour démarrer les travaux.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à signer le bon de commande afin d’instruire et déposer le dossier de subventions.
CREATION D’UNE NOUVELLE RUE N° 2023-019
Après délibération, le Conseil Municipal approuve le nom de la nouvelle impasse qui sera :
« Impasse Clos des Marettes ».
CONVENTION 30 MILLIONS D’AMIS N° 2023-020
La capture des chats est à la charge de la commune, mais sera effectuée avec l’aide d’administrés volontaires et du refuge d’Appeville (prêt de cages et aide à la capture). Cette convention permet à la commune de recevoir une participation à hauteur de 50% pour les frais de stérilisation et d’identification des animaux (puce électronique et marquage dans l’oreille) pour un montant maximum de :
La municipalité envisage cette année la stérilisation de 10 chats. Ces animaux seront remis dans leur milieu après stérilisation et identification.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise madame le Maire à signer la convention avec 30 millions d’amis.
QUESTIONS DIVERSES
- Sylvie LE BELLEGUY informe que le thème du repas des anciens du 14 mai 2023 est l’Armada et qu’il y aura 2 musiciens qui assureront l’animation de la journée. Elle remercie Marie-Hélène POTTIER pour son aide.
- Rappel : des étudiants de Reims en licence de géographie et urbanisme seront présents du 3 au 7 avril 2023 sur la commune, pour travailler sur le thème « transition écologique et démocratique en milieu rural ».
- Denis GRYSON nous informe des 204 abonnés civox et signale que le miroir en face du chemin de l’Eglise est mal orienté. Madame le Maire déplore les incivilités autour de cet aménagement de sécurité car des personnes mal intentionnées « s’amusent » à bouger le miroir. La communauté de communes de Pont-Audemer est déjà intervenue à plusieurs reprises pour le replacer.
- Pascal OLIVIER constate que la route du bourg s’affaisse de plus en plus, madame la Maire répond que le département procédera aux travaux de remise en état de la chaussée quand l’assainissement et l’aménagement de la place auront été réalisés.
- Stéphanie RITTER s’interroge sur la propriété appartenant aux consorts QUATROMME donnant sur la place du bourg. Cette parcelle est un emplacement réservé dans le cadre du plan local d’urbanisme intercommunal, c’est-à-dire qu’il est destiné à la construction de logements mixtes ou de commerces. Les propriétaires souhaitent le vendre, madame le Maire a pris contact avec deux sociétés qui construisent des résidences séniors.
- Éric BOURGUIGNON a constaté un problème d’élagage chemin du pain blanc, ce souci sera rapporté au propriétaire concerné, ainsi qu’un poteau en béton dangereux sur le talus chemin Laure Langlois.
- Michel RABEL insiste sur une demande de la Poste. Afin d’éviter les erreurs de distribution de courrier il est demandé à tous les habitants de la commune d’apposer le numéro de leur maison sur la boite aux lettres.
- Il informe que courant avril, une information sera distribuée aux personnes concernées par le désherbage au pied des immeubles dans le bourg. Pour rappel, la municipalité a en charge l’entretien des caniveaux, les habitants des immeubles devant entretenir le pied des immeubles et dégager les trottoirs si nécessaire.
L’ordre du jour étant achevé, la séance est levée à 22 h 00.