Conseil municipal du 2 février 2023
CONSEIL MUNICIPAL DU 2 FÉVRIER 2023
Le deux février deux mille vingt-trois à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni à la mairie sous la présidence de Madame Carole DE ANDRES, maire d’Appeville-Annebault.
PRÉSENTS : Carole DE ANDRES maire, Sylvie LE BELLEGUY, Denis GRYSON adjoints, Éric BOURGUIGNON, Nicolas FLAMANT, Ludovic GILARD, Anthony JOUEN, Véronique KAISSE, Aline LE MOAL, Nelly LOPEZE, Pascal OLIVIER, Maurice POTTIER.
EXCUSÉ(S) : Michel RABEL donne pouvoir à Carole DE ANDRES, Laurence GARZARO donne pouvoir àAline LE MOAL
ABSENT(S) : Stéphanie RITTER
SECRETAIRE DE SEANCE : Aline LE MOAL
QUORUM : Le quorum est atteint.
Le procès-verbal de la précédente réunion est approuvé à l’unanimité des membres présents.
Date de convocation : 27 janvier 2023 Conseillers en exercice : 15
Date de réunion : 2 février 2023 Conseillers présents : 12
Date d’affichage : 27 janvier 2023 Conseillers votants : 14
CONSTITUTION DE SERVITUDE MONSIEUR HAREL – N° 2023/001
Celle-ci se fera par le chemin privé sur les parcelles 692 et 695 section A appartenant à monsieur Didier HAREL. Ce dernier a donné son accord pour la création de cette nouvelle entrée et pour donner un droit de passage à la commune sur ce chemin.
Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cette modification et autorise madame le Maire à demander la constitution de servitude de passage par monsieur HAREL au profit de la commune, auprès de l’étude notariale SAS Ingrid JEAMMET-JEZEQUEL et Dimitri LETHIAIS, notaires.
SUBVENTION ECOLE DE MUSIQUE DE MONTFORT SUR RISLE – N° 2023/002
L’école de musique Val de Risle organise le Festi’Val de Risle le 14 mai 2023 au Prieuré de Saint Philbert Sur Risle.
Souhaitant réunir 100 musiciens et choristes autour d’un programme musical rock, l’association recherche des partenaires pour financer le projet.
Madame le Maire présente le programme ainsi que le budget et propose de verser une subvention de 150€.
Après délibération, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité le don fait à l’école de musique Val de Risle d’un montant de 150€.
ACCUEIL DES ETUDIANTS DE L’URCA N° 2023/003
Le CAUE27 (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement de l’Eure), a proposé à la commune d’Appeville-Annebault d’accueillir des étudiants de l’URCA (Université de Reims Champagne Ardenne) en licence de géographie et d’urbanisme du 3 au 7 avril 2023.
Cet atelier de travail consiste à proposer aux étudiants des sujets d’études sur le développement de la commune, comme par exemple l’aménagement des entrées de bourg, la liaison entre la salle des fêtes et la place du bourg, la création d’un chemin de balade sur le thème de l’eau, le développement de la zone école-mairie…
Madame le Maire présente le planning de la semaine et explique le déroulement. Les étudiants dormiront au château La Motte de Montfort-sur-Risle, déjeuneront le midi au collège de Montfort-sur-Risle. Des mini-bus seront empruntés au club de foot de Montfort-sur-Risle ainsi qu’à la Maison pour Tous.
Les élus et les habitants de la commune seront invités à assister à la présentation des études à la fin de la semaine.
Le Conseil Municipal accepte l’accueil des étudiants et autorise madame le Maire à effectuer les démarches et réservations pour l’hébergement, la restauration et les déplacements des étudiants et des intervenants.
RECRUTEMENT CONTRAT DUREE DETERMINEE POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE – N° 2023/004
Le contrat est signé jusqu’au 31 décembre 2023
La durée de travail est fixée à 1h minimum par semaine
Madame le Maire est chargée de mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour ce recrutement.
MODIFICATION DE LA DELIBERATION RELATIVE A L’OUVERTURE DES CREDITS BUDGET 2023 – N° 2023/005
Celle-ci n’étant pas correcte,
Madame le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir l’autoriser à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissements sur l’exercice 2023 avant le vote du budget, dans la limite du quart des dépenses d’investissement du budget 2022. Elle précise que cette autorisation ne signifie pas que les crédits concernés seront effectivement et entièrement engagés.
Ces crédits permettront notamment d’investir dans un tracteur tondeuse, un souffleur à main et de terminer l’assainissement du logement communal.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Entendu l’exposé ci-dessus,
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Accepte de mettre en application l’article L16132-1 en autorisant le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, à hauteur de 68 166.25€ comme défini ci-dessous :
| Articles | Désignation | Budget 2022 | ¼ du Budget 2022 |
| Chapitre 21 | 272 665.00 € | 68 166.25 € | |
| 21312 | Bâtiments scolaires | 60 200.00€ | 15 050.00€ |
| 2132 | Immeubles de rapport | 13 000.00€ | 3 250.00€ |
| 2152 | Installations de voirie | 190 000.00€ | 47 500.00€ |
| 21568 | Autre matériel et outillages | 3 480.00€ | 870.00 € |
| 2031 | Frais d’études | 3 035.00€ | 758.75 |
| 2051 | Concessions et droits similaires | 2 950.00 | 737.50 |
| Total Général | 272 665.00€ | 68 166.25 € |
*Annule et remplace la délibération n°2022/037
PROJETS 2023
Avant le vote du budget en mars 2023, madame le Maire présente ses grandes lignes et détaille quelques projets :
- « Une naissance, un arbre » : ce dispositif proposé par le département permet de planter un arbre à la naissance d’un Appevillais/Appevillaise. L’emplacement est à préciser.
- Terrain multisports : subventionné entre 50 et 80% dans le cadre des jeux olympiques 2024, madame le Maire souhaiterait en implanter un près de l’école. Cette structure serait accessible à tous, en dehors des créneaux scolaires et répondrait à un réel besoin. En effet, aucune structure sportive n’est disponible ce jour dans la commune. L’emplacement est encore à définir.
- Programme voiries CCPAVR : réfection du chemin de la fontaine aux malades et du chemin de la bergerie entre le n° 1 et le n° 6 de cette rue.
ACHAT TRACTEUR TONDEUSE ET SOUFFLEUR A MAIN N° 2023/006
Madame le Maire propose l’acquisition d’un nouveau tracteur tondeuse pour remplacer l’existant car ce dernier est vieillissant, ainsi qu’un souffleur à main.
Après étude et discussion, le Conseil Municipal à l’unanimité, retient le devis de la société ANNE ET FAYE MOTOCULTURE, à savoir :
La dépense sera inscrite au BP 2023, en section investissement au compte 2158.
QUESTIONS DIVERSES
- Madame le Maire informe que les absences répétitives d’un agent au sein de l’école désorganisent le service et oblige les autres agents à modifier leurs horaires de travail.
- Madame le Maire informe qu’il n’y a plus que 2 personnes au comité des fêtes « Appeville en fête » et que le président recherche des bénévoles.
- Madame LE BELLEGUY a assisté à l’assemblée générale de l’association « March’Eure » et informe qu’elle comprend 56 adhérents et qu’elle est très active.
- Monsieur GRYSON nous informe des 193 abonnés CIVOX.
- Madame LE MOAL signale le stationnement occasionnel de poids lourd chemin Delabarre qui provoque des dégradations de voirie. Madame le Maire ira constater.
- Monsieur BOURGUIGNON informe que le mardi 31 janvier les réverbères de Rondemare étaient allumés à 17h. L’étude sur l’éclairage public est en cours et les nouveaux horaires ne sont pas encore appliqués sur l’ensemble de la commune car le prestataire n’a pas reçu les horloges nécessaires.
L’ordre du jour étant achevé, la séance est levée à 20 h 45.