Conseil municipal du 15 novembre 2022
CONSEIL MUNICIPAL DU 15 NOVEMBRE 2022
Le quinze novembre deux mille vingt-deux à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni à la mairie sous la présidence de Madame Carole DE ANDRES, Maire d’Appeville-Annebault.
PRÉSENTS : Carole DE ANDRES Maire, Michel RABEL, Denis GRYSON Adjoints, Éric BOURGUIGNON, Nicolas FLAMANT, Ludovic GILARD, Anthony JOUEN, Véronique KAISSE, Aline LE MOAL, Nelly LOPEZE,
EXCUSÉES : Sylvie LE BELLEGUY a donné pouvoir à Carole DE ANDRES, Laurence GARZARO a donné pouvoir à Michel RABEL
ABSENTS : Maurice POTTIER, Odette SCHILLIGER
Nicolas FLAMANT est élu secrétaire
Le procès-verbal de la précédente réunion est approuvé à l’unanimité des membres présents.
Date de convocation : 7 novembre 2022 Conseillers en exercice : 14
Date de réunion : 15 novembre 2022 Conseillers présents : 10
Date d’affichage : 7 novembre 2022 Conseillers votants : 12
PRÊT POUR LE CHEMIN PIÉTONNIER – N°2022-029
Madame le Maire présente au Conseil Municipal l’offre de financement SAGELAN TAUX FIXE de la caisse régionale de crédit agricole de Normandie-Seine en attente du versement des subventions du département et de l’Europe et du FCTVA du chemin piétonnier.
Montant du financement : 135 000 €
Durée du prêt : 2 ans
Taux fixe de : 3,09 %
Echéance trimestrielle d’un montant de 1 042.88 €
Avec paiement du capital in fine
Frais de dossier 135 €
Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance en tous ses termes de l’offre de financement, et après en avoir délibéré, autorise :
Madame le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette offre.
Les crédits sont inscrits au budget primitif 2022.
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NORMANDIE
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’elle a sollicité l’avis des domaines à propos des parcelles situées dans le bourg, cadastrées E 168 – E 169 et E 580 d’une superficie totale de 2001 m². Ces parcelles sont situées en emplacement réservé dans le plan de zonage du PLUi.
Ces parcelles, en nature de terrain à bâtir ont été estimées à 59 000 € assorties d’une marge d’appréciation de 10 %. Madame le Maire a pris contact avec Pascal GOUIX chargé du développement économique à la CCPAVR pour la recherche d’éventuel acquéreur.
CRÉATION D’UN POSTE ADMINISTRATIF N°2022-030
Le Maire informe le Conseil Municipal :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique.
Compte tenu du départ en retraite de Mme EUDE Béatrice, il convient de renforcer les effectifs du service administratif.
Le Maire propose à l’assemblée :
La création d’un emploi d’adjoint administratif à temps complet pour le secrétariat de mairieà compter du 1er janvier 2023.
Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C, au grade d’adjoint administratif.
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel relevant de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article 3-2 ou 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.
Le traitement sera calculé par référence à l’indice brut 368,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3 – 2 et 3 – 3,
Vu le tableau des emplois,
Décide à l’unanimité des membres votants :
– d’adopter la proposition du Maire,
– de modifier ainsi le tableau des emplois,
– d’inscrire au budget les crédits correspondants.
MISE EN PLACE DE LA M57 ABRÉGÉE A COMPTER DU 1ER JANVIER 2023 N°2022-031
1 – Rappel du contexte réglementaire et institutionnel
En application de l’article 106 Ill de la loi n °2015-9941 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent, par délibération de l’assemblée délibérante, choisir d’adopter le cadre fixant les règles budgétaires et comptables M57 applicables aux métropoles.
Cette instruction, qui est la plus récente, la plus avancée en termes d’exigences comptables et la plus complète, résulte d’une concertation étroite intervenue entre la Direction générale des collectivités locales (DGCL), la Direction générale des finances publiques (DGFIP), les associations d’élus et les acteurs locaux. Destinée à être généralisée, la M57 deviendra le référentiel de droit commun de toutes les collectivités locales d’ici au 1er janvier 2024.
Reprenant sur le plan budgétaire les principes communs aux trois référentiels M14 (Communes et Etablissements publics de coopération intercommunale), M52 (Départements) et M71 (Régions), elle a été conçue pour retracer l’ensemble des compétences exercées par les collectivités territoriales. Le budget M57 est ainsi voté soit par nature, soit par fonction.
Le référentiel budgétaire et comptable M57 étend en outre à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les Régions, offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.
Par ailleurs, une faculté est donnée à l’organe délibérant de déléguer à l’exécutif la possibilité de procéder, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Ces mouvements font alors l’objet d’une communication à l’assemblée au plus proche conseil suivant cette décision.
Compte tenu de ce contexte réglementaire et de l’optimisation de gestion qu’elle introduit, il est proposé d’adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable et l’application de la M57, pour le Budget Principal à compter du 1er janvier 2023.
La M57 prévoit que les communes de moins de 3 500 habitants peuvent appliquer la M57 abrégée.
2 – Application de la fongibilité des crédits
L’instruction comptable et budgétaire M57 permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu’elle autorise le conseil municipal à déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L. 5217-10-6 du CGCT). Dans ce cas, le maire informe l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.
3 – Fixation du mode de gestion des amortissements en M57
La mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023 implique de fixer le mode de gestion des amortissements des immobilisations.
Pour les collectivités de moins de 3500 habitants, il n’y a pas d’obligation de procéder à l’amortissement des immobilisations à l’exception des subventions d’équipement versées ainsi que des frais d’études s’ils ne sont pas suivis de réalisations.
La nomenclature M57 pose le principe de l’amortissement d’une immobilisation au prorata temporis. L’amortissement commence à la date de mise en service de l’immobilisation financée chez l’entité bénéficiaire.
Ce changement de méthode comptable s’appliquerait de manière progressive et ne concernerait que les nouveaux flux réalisés à compter du 1er janvier 2023, sans retraitement des exercices clôturés. Ainsi, les plans d’amortissement qui ont été commencés suivant la nomenclature M14 se poursuivront jusqu’à l’amortissement complet selon les modalités définies à l’origine.
Ceci étant exposé, il vous est demandé, de bien vouloir :
Article 1 : adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable de la M57, pour le Budget principal de la commune de APPEVILLE ANNEBAULT, à compter du 1er janvier 2023.
La commune opte pour le recours à la nomenclature M57 Abrégée.
Article 2 : conserver un vote par nature et par chapitre globalisé à compter du 1er janvier 2023.
Article 3 : autoriser le Maire à procéder, à compter du 1er janvier 2023, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections.
Dans ce cas, le maire informe l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance. Ces virements de crédits sont soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’État, et sont transmis au comptable public, pour permettre le contrôle de la disponibilité des crédits.
Article 4 : de calculer l’amortissement des subventions d’équipement versées (compte 204) au prorata temporis et des frais d’études non suivis de réalisations.
Article 5 : – de constituer une provision dès l’apparition d’un risque avéré, en cas de dépréciation de la valeur d’un actif, d’ouverture d’une procédure collective et de créances irrécouvrables (lorsque le recouvrement des restes à recouvrer sur compte de tiers est compromis malgré les diligences faites par le comptable public, et /ou en cas de mise en redressement judiciaire ou liquidation judiciaire).
Article 6 : d’apurer le compte 1069 par un mandat d’ordre mixte au compte 1068 (Le compte 1069 « reprise sur l’excédent capitalisé – neutralisation de l’excédent des charges sur les produits » est un compte budgétaire créé au plan de compte M14 à l’occasion de réformes budgétaires et comptables afin de neutraliser l’impact budgétaire de la première application des règles de rattachement des charges et produits à l’exercice.
A ce jour le compte 1069 s’élève à 0.
Article 7 : autoriser le Maire ou son représentant délégué à signer tout document permettant l’application de la présente délibération.
Vu l’avis favorable du comptable,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
– APPROUVE à l’unanimité des membres votants la mise en place de la nomenclature M57 abrégée à compter du 1er janvier 2023, telle que présentée ci-dessus,
MODIFICATION DU TARIF DE LOCATION DE LA SALLE DES FETES – N°2022-032
A compter du 1er janvier 2023, les tarifs de la salle d’activités seront les suivants :
| Tarif commune | Tarif hors commune | EDF 01/04 au 30/09 | EDF 01/10 au 31/03 | |
| Week-end (2j) | 300 € | 460 € | 40 € | 80 € |
| Vin honneur (1j) | 95 € | 160 € | 20 € | 40 € |
| Vin honneur Avec verrerie (1j) | 120 € | 190 € | 20 € | 40 € |
| Situation particulière (décès) | 60 € | |||
| Spectacle (1j) sur semaine | 100 € | 20 € | 40 € | |
| Spectacle week-end | 300 € | 460 € | 40 € | 80 € |
Acompte : 50 % à ma réservation
Vaisselle / couverts 0.80 € le couvert
La salle est louée propre et doit être rendue dans le même état, sinon il sera facturé des heures de ménage à raison de 30 € de l’heure.
CIMETIERE
Plusieurs concessions de l’ancien cimetière autour de l’église sont en état d’abandon. La procédure à mettre en place afin de pouvoir reprendre ces concessions est la suivante :
dresser un procès-verbal de l’état d’abandon, en faire la publicité dans la presse ainsi qu’un affichage sur la tombe. La loi énonce que si un an après la publicité régulièrement effectuée, la concession est toujours en l’état d’abandon, le Conseil Municipal peut décider de la reprise de la concession.
Monsieur GRYSON se charge de faire l’inventaire du cimetière afin de répertorier le nombre de concessions susceptibles d’être relevées.
Cette procédure nécessitera la participation de plusieurs conseillers municipaux afin d’attester de ces différentes étapes.
INSTAURATION DU PARTAGE DE LA TAXE D’AMÉNAGEMENT ENTRE LES COMMUNES ET LA CCPAVR 2022 – N°2022-033
La loi n°2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 contient un article 109 qui est venu modifier les dispositions du Code de l’urbanisme relatives à la taxe d’aménagement.
Auparavant, le reversement à l’EPCI de tout ou partie de la taxe d’aménagement était optionnel lorsque les communes étaient les perceptrices de ladite taxe. En revanche, tout EPCI qui percevait directement la taxe devait en reverser une partie aux communes membres.
Le code de l’urbanisme est venu apporter un parallélisme dans les procédures et dispose aujourd’hui, à son article L.331-2 : « Dans les cas mentionnés aux 1° et 2°, tout ou partie de la taxe perçue par la commune est reversé à l’établissement public de coopération intercommunale ou aux groupements de collectivités dont elle est membre, compte tenu de la charge des équipements publics relevant, sur le territoire de cette commune, de leurs compétences, dans les conditions prévues par délibérations concordantes du conseil municipal et de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale ou du groupement de collectivités. »
Ces modifications seront ensuite importées au sein du Code général des impôts qui disposera, au 1er janvier 2023 à son article 1379 « 16° La taxe d’aménagement dans les conditions prévues au 1° du I de l’article 1635 quater A. Sur délibérations concordantes, prises dans les conditions prévues au VI de l’article 1639 A bis, de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale et du conseil municipal de la commune membre intéressée, la commune reverse tout ou partie de la taxe à l’établissement public de coopération intercommunale ou aux groupements de collectivités dont elle est membre, compte tenu de la charge des équipements publics relevant, sur le territoire de cette commune, de sa compétence. »
Le reversement, au profit de l’EPCI, de tout ou partie de la taxe d’aménagement perçue par les communes est désormais une obligation. Les modalités de ce reversement font l’objet de délibérations concordantes prises entre l’EPCI et les communes membres. S’il s’agit de la formalité la plus importante, la conclusion d’une convention est nécessaire pour fixer les modalités de partage et de versement de la taxe.
Dans ces conditions, le taux de reversement de la taxe d’aménagement proposé est un taux unique de 5% par commune et appliqué de façon uniformisée sur tout le territoire de la CCPAVR.
Il est rappelé enfin que le produit de la taxe est affecté en section « investissement » du budget.
Aussi, et au regard de ce qui précède :
Vu la loi n°2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 et notamment son article 109
Vu les articles L.331-1, L. 331-2 et L.331-5 du Code de l’urbanisme
Vu les articles 1379 16° et 1635 quater A du Code général des imports, applicables dès le 1er janvier 2023
Considérant la charge des équipements publics qui pèse sur la communauté de communes de Pont-Audemer Val de Risle
Considérant également la nécessité de laisser aux communes des recettes fiscales suffisantes
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres votants
D’ABROGER la délibération n°104-2001 du 10 mai 2001
D’INSTAURER le partage d’une part de la taxe d’aménagement perçue par les communes membres
DE FIXER le pourcentage reversé à 5%
D’APPROUVER les termes de la convention annexée
D’AUTORISER le Maire à signer la convention fixant les modalités de partage de la taxe et les modalités de versement
FIXATION DU TAUX DE REVERSEMENT DE LA TAXE D’AMÉNAGEMENT ENTRE LES COMMUNES ET LA CCPAVR POU L’ANNÉE 2023 – N°2022-034
La loi n°2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 contient un article 109 qui est venu modifier les dispositions du Code de l’urbanisme relatives à la taxe d’aménagement.
Auparavant, le reversement à l’EPCI de tout ou partie de la taxe d’aménagement était optionnel lorsque les communes étaient les perceptrices de ladite taxe. En revanche, tout EPCI qui percevait directement la taxe devait en reverser une partie aux communes membres.
Le code de l’urbanisme est venu apporter un parallélisme dans les procédures et dispose aujourd’hui, à son article L.331-2 : « Dans les cas mentionnés aux 1° et 2°, tout ou partie de la taxe perçue par la commune est reversé à l’établissement public de coopération intercommunale ou aux groupements de collectivités dont elle est membre, compte tenu de la charge des équipements publics relevant, sur le territoire de cette commune, de leurs compétences, dans les conditions prévues par délibérations concordantes du conseil municipal et de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale ou du groupement de collectivités. »
Ces modifications seront ensuite importées au sein du Code général des impôts qui disposera, au 1er janvier 2023 à son article 1379 « 16° La taxe d’aménagement dans les conditions prévues au 1° du I de l’article 1635 quater A. Sur délibérations concordantes, prises dans les conditions prévues au VI de l’article 1639 A bis, de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale et du conseil municipal de la commune membre intéressée, la commune reverse tout ou partie de la taxe à l’établissement public de coopération intercommunale ou aux groupements de collectivités dont elle est membre, compte tenu de la charge des équipements publics relevant, sur le territoire de cette commune, de sa compétence. »
Le reversement, au profit de l’EPCI, de tout ou partie de la taxe d’aménagement perçue par les communes est désormais une obligation. Les modalités de ce reversement font l’objet de délibérations concordantes prises entre l’EPCI et les communes membres.
Dans ces conditions, le taux de reversement 2023 de la taxe d’aménagement proposé est un taux unique de 5% par commune et appliqué de façon uniformisée sur tout le territoire de la CCPAVR.
Il est rappelé enfin que le produit de la taxe est affecté en section « investissement » du budget.
Aussi, et au regard de ce qui précède :
Vu la loi n°2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 et notamment son article 109
Vu les articles L.331-1, L. 331-2 et L.331-5 du Code de l’urbanisme
Vu les articles 1379 16° et 1635 quater A du Code général des imports, applicables dès le 1er janvier 2023
Considérant l’obligation de prévoir, a minima, le partage de la taxe d’aménagement perçue par les communes
Considérant la charge des équipements publics qui pèse sur la communauté de communes de Pont-Audemer Val de Risle
Considérant également la nécessité de laisser aux communes des recettes fiscales suffisantes
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres votants
DE FIXER pour l’année 2023 le pourcentage de la taxe d’aménagement perçue par les communes et reversée à la CCPAVR à 5%
D’AUTORISER le Maire à signer la convention fixant les modalités de partage de la taxe et les modalités de versement
QUESTIONS DIVERSES
Le raccordement électrique de l’antenne relais aura lieu le 16 novembre. Une période de réglages sera nécessaire avant la mise en service effective.
Le 9 décembre prochain le Père-Noël sera présent à l’école, il fera sa distribution de livres accompagné de membres du Conseil Municipal.
Un nid de frelons asiatiques a été repéré, propriété 17 côte de Routot.
Un problème de facturation de la cantine par la CCPAVR est évoqué, les prélèvements ont lieu avant l’envoi de la facture.
Les habitants se plaignent du service de ramassage des ordures ménagères depuis le changement de prestataire. Madame le Maire va adresser un courrier rapportant ces mécontentements à la CCPAVR.
La Municipalité est dans l’attente d’une livraison de panneaux de signalisation et de mobilier urbain (poubelles, supports pour vélos).
L’ordre du jour étant achevé, la séance est levée à 21 h 45