Conseil municipal du 23 septembre 2021
RÉUNION DU 23 SEPTEMBRE 2021
L’an deux mil vingt et un, le vingt-trois du mois de septembre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni à la salle d’activités communale sous la présidence de Madame Carole DE ANDRES, Maire.
PRÉSENTS : Carole DE ANDRES Maire, Michel RABEL, Sylvie LE BELLEGUY, Denis GRYSON Adjoints, Eric BOURGUIGNON, Nicolas FLAMANT, Laurence GARZARO, Ludovic GILARD, July GUERI, Anthony JOUEN, Nelly LOPEZE, Maurice POTTIER
ABSENTES : Aline LE MOAL, Véronique KAISSE, Odette SCHILLIGER
July GUERY est élue secrétaire.
Le procès-verbal de la précédente réunion est approuvé à l’unanimité des membres présents.
Date de convocation : 16 septembre 2021 Conseillers en exercice : 15
Date de réunion : 23 septembre 2021 Conseillers présents : 12
Date d’affichage : 16 septembre 2021 Conseillers votants : 12
DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N°1 – N°2021/026
Afin d’enregistrer dans le patrimoine de la commune, l’acquisition des terrains BLONDEL parcelle ZB 71 et TROUVE parcelle E 619, il est proposé au conseil Municipal la décision budgétaire suivante :
INVESTISSEMENT
Compte 2111 – dépense + 2 €
Compte 10226 – recette – 2 €
OPERATION D’ORDRE
Compte 2111 – 041 + 198 €
Compte 13248 – 041 + 198 €
CHEMIN PIETONNIER N°2021/027
La commune d’Appeville porte le projet
Pour Appeville, le montant des travaux est de 94 498 € HT
Ce projet est éligible à une participation de la Région, du Département et de la Communauté de communes.
Chaque commune paiera sa participation suivant les termes d’une convention qui sera rédigée conjointement, afin d’obtenir une aide de la Région pour la réalisation de ce chemin.
Après étude et délibération le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :
Autorise Madame le Maire :
-A signer la convention entre Appeville et Montfort ;
-A solliciter une participation financière auprès de la communauté de communes ;
-A solliciter une aide de la Région ;
-A signer la convention avec le Conseil Départemental ;
-A signer tous les documents nécessaires à la réalisation de ce projet.
RENOUVELLEMENT CONTRAT PARCOURS EMPLOI COMPETENCE N°2021/028
Vu la délibération n°2020/032 du 15 septembre 2020 décidant le recrutement d’un agent en contrat « parcours, emploi, compétence » durée du contrat un an, à compter du 17 septembre 2020, durée hebdomadaire 20 h ;
Considérant que l’agent donne satisfaction
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
• DECIDE le renouvellement du contrat « parcours, emploi, compétence », 20 h/semaine
pour une durée de 1 an à compter du 17 septembre 2021 jusqu’au 16 septembre 2022.
• AUTORISE Madame le Maire à signer la convention entre l’Etat, Pôle Emploi et le salarié.
ADOPTION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES (CLECT) DU 15 JUILLET 2021 – N°2021/029
Présentant un bilan de la compétence scolaire exercée en 2020 de l’Ecole « les châtaigniers » située à Appeville-Annebault
La présente délibération a pour but de présenter et approuver le rapport de la CLECT afin que la communauté de communes puisse, après délibération de l’ensemble des communes sur ce même rapport, fixer le montant des attributions de compensation définitives 2021 et provisoires 2022.
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2019/042 du 10 décembre 2019 approuvant le rapport de la CLECT 2019,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2020/040 du 15 décembre 2020 approuvant le rapport de la CLECT 2020,
Considérant la nécessité d’approuver le rapport 2021 de la CLECT (bilan coûts scolaires 2020),
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :
-APPROUVE le rapport de la CLECT 2021 joint en annexe.
-DEMANDE l’application de frais de scolarité aux communes d’origine des élèves de l’intercommunalité.
-FIXE les frais de scolarité à 500 € par élève à l’ensemble des écoles de la -CCPAVR, après signature d’une convention avec la commune d’origine.
-FIXE les frais de scolarité à 1 111.01 € (coût réel) par élève hors CCPAVR après signature d’une convention avec la commune d’origine.
-DEMANDE l’application des frais de scolarité dès 2020 (pour intégration aux attributions de compensation (AC) définitives 2021).
RELEVÉ TOPOGRAPHIQUE PLACE DU BOURG N°2021/030
Madame le Maire rappelle au conseil municipal que l’aménagement du bourg fait partie des projets prévus lors de la campagne électorale.
Avant tout, il est impératif qu’un géomètre réalise un plan topographique de la place du bourg.
Ces projets sont prévus dans un avenir lointain eu égard qu’ils ne pourront pas commencer avant que la station d’épuration concernant les communes d’Appeville Montfort-Saint-philbert-Pont-Authou soit réalisée.
Le conseil Municipal à l’unanimité des membres présents autorise
-Madame le Maire à commander le relevé topographique auprès du géomètre,
-A signer tous les documents nécessaires à la réalisation de ce relevé.
PLAN ÉPANDAGE -AGRI-ENERGIE- N°2021-031
Afin de protéger la ressource en eau potable fournie par le captage du Doult Billou situé sur la commune d’Appeville-Annebault, et qui dessert 650 abonnés, le conseil municipal, après étude du plan d’épandage Agri-Energie propose de retirer du plan les parcelles situées :
-Dans la future zone de protection rapprochée du captage proposée par l’hydrogéologue agréé (Monsieur Mathieu FOURNIER) dans le cadre de la déclaration d’utilité publique du captage qui est en cours d’élaboration et qui a été présentée en février 2019 : EMB-26B, EMB-26P, EMB-26A, EMB-23. De plus de forts ruissellements sont observés lors des épisodes pluvieux sur ces parcelles et qui entraînent les eaux vers le captage.
Afin de protéger la faune et la flore recensées par le conservatoire régional des mares de Normandie, le conseil municipal propose de retirer du plan d’épandage les parcelles situées à proximité de la mare de Rondemare, NA 01, NA 01P, NA 04P.
Une pollution a été détectée à l’occasion de l’inventaire des espèces animales et végétales, dans le cadre de notre projet de curage des mares communales. En effet, le développement d’une espèce végétale invasive indique une eutrophisation du milieu. La mare reçoit les eaux de ruissellement des parcelles NA01, NA 01P, NA 04P.
La commune d’Appeville-Annebault sera susceptible prochainement de recevoir les boues issues de la station d’épuration de Montfort-sur-Risle suite à sa réhabilitation future et s’inquiète donc de la superposition de ces différents plans d’épandages.
Le conseil municipal s’interroge sur le respect des distances d’épandages par rapport aux habitations et aux zones humides, et se demande comment ces distances seront matérialisées au sein des parcelles.
Enfin, le conseil municipal s’interroge sur l’impact environnemental causé par le transport de digestat à plus de 50 km de l’unité de méthanisation d’Etreville.
ADHESION CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE STATUTAIRE N°2021/32
VU la délibération du Conseil d’Administration du CDG en date du 10/12/2020 approuvant le renouvellement du contrat groupe selon la procédure négociée ;
VU la délibération du Conseil d’Administration du CDG en date du 24/06/2021, autorisant le Président du CDG à signer le marché avec le candidat SOFAXIS;
VU la délibération N°2020/039 du Conseil Municipal en date du 15 décembre 2020 proposant de se joindre à la procédure de renégociation du contrat groupe d’assurance que le Centre deGestion a lancé ;
- CONSIDERANT la nécessité de conclure un contrat d’assurance statutaire ;
- CONSIDERANT que ce contrat doit être soumis au Code de la Commande Publique ;
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
- DECIDE d’adhérer à compter du 1er Janvier 2022 au contrat d’assurance groupe (2022-2025) et jusqu’au 31 décembre 2025 aux conditions suivantes :
Assurance pour les agents CNRACL
Pour les risques (Décès, accident du travail, longue maladie/longue durée, maternité, maladie ordinaire) avec une franchise de 15 Jours fermes par arrêt en maladie ordinaire, au taux de 6,40 % de la masse salariale assurée (frais du CDG exclus)
| EN OPTION | CNRACL |
| -Nouvelle bonification indiciaire | oui |
| -Indemnité de résidence | non |
| -Supplément familial de traitement | oui |
| -Régime indemnitaire | oui |
| -Charges patronales | oui |
Et à cette fin,
autorise le Maire à signer les documents contractuels en résultant.
Prend acte que la Collectivité adhérente pourra quitter le contrat groupe chaque année sous réserve du respect du délai de préavis de six mois.
ADHESION CNAS
Monsieur Yann LOLLIER, président de la délégation du CNAS de l’Eure -Comité National d’Action Sociale- pour les personnels et employeurs territoriaux, est venu animer une réunion afin de nous présenter l’aide sociale pour les agents communaux, la participation de la commune serait de 212 €/an, par agent. Cet organisme permet aux agents de bénéficier de réduction de prestations ou de prêts dans différents secteurs de la vie courante. L’adhésion peut avoir lieu au 1er janvier ou 1er septembre.
Le Conseil municipal décide de prendre une décision lors de la prochaine réunion.
QUESTIONS DIVERSES
-Eric BOURGUIGNON s’étonne que les réverbères des marettes soient allumés à 19 h15.
-Denis GRYSON demande qu’une réunion communication soit programmée prochainement.
-Nicolas FLAMANT s’inquiète qu’un poteau téléphonique près de son habitation a été remplacé, depuis le fil téléphonique touche le fil électrique. Il signale également que le car du collège a été en retard pendant les 15 premiers jours de la rentrée, depuis la situation semble rétablie.
-July GUERI demande quand est-ce que l’on pourra être raccordé à la fibre, vraisemblablement à partir du mois de novembre.
-Nelly LOPEZE signale que la haie à l’intersection du chemin de paris et de la route de Montfort est trop haute et gêne la circulation, Madame le Maire répond qu’elle va être arrachée prochainement.
-Sylvie LE BELLEGUY dresse un rapide compte-rendu de la commission vie associative qui s’est tenue à la mairie. Le marché du coin aura lieu le 17 décembre place des fêtes, et sera réservé aux commerçants du village. Il n’y aura pas de repas des anciens en 2021, par contre un bon de Noël complémentaire de 14 € sera distribué aux anciens, la date de mise sous pli est arrêtée le 1er décembre à 14 h.
-La journée du patrimoine a rassemblé 44 visiteurs à l’église samedi 18 septembre.
-Le samedi 9 octobre, l’association Montfort culture et patrimoine et les Amis et Monuments des sites de l’Eure proposeront « Pierres en lumières » visites commentées des églises de Montfort, Glos, Saint-Philbert et Appeville de 10 h à 18 h, suivies d’un concert de musique médiévale à 20 h 30 à l’église de Montfort.
-Ludovic GILARD signale des problèmes de connexion internet aux cabots.
-Anthony JOUEN a rencontré les riverains du chemin du pain blanc, tous sont d’accord pour l’entretenir sauf un.
-Michel RABEL informe que « Mat Vidange » est venu vidanger le bac dégraisseur de la salle des fêtes. Il demande des volontaires pour nettoyer le logement 21 route de Bourneville.
L’ordre du jour étant achevé, la séance est levée à 21 h 50.