Conseil municipal du 13 avril 2021
REUNION DU 13 AVRIL 2021
L’an deux mil vingt et un le treize avril à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Madame Carole DE ANDRES, Maire
PRESENTS : Carole DE ANDRES Maire, Michel RABEL, Sylvie LE BELLEGUY, Denis GRYSON Adjoints, Eric BOURGUIGNON, Nicolas FLAMANT, Laurence GARZARO, Ludovic GILARD, July GUERI, Véronique KAISSE, Aline LE MOAL, Nelly LOPEZE, Maurice POTTIER,
EXCUSÉ : Anthony JOUEN a donné pouvoir à Michel RABEL
ABSENTE : Odette SCHILLIGER
Laurence GARZARO est élue secrétaire
Le procès-verbal de la précédente réunion est approuvé à l’unanimité des membres présents.
Date de convocation : 6 avril 2021 Conseillers en exercice : 15
Date de réunion : 13 avril 2021 Conseillers présents : 13
Date d’affichage : 6 avril 2021 Conseillers votants : 13
COMPTE ADMINISTRATIF 2020 N°2021/010
Le conseil municipal, après avoir entendu le compte administratif statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2020 constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :
| Résultat CA 2019 | Virement à la section d’investissement | Résultat de l’exercice 2020 | Résultat de clôture | Restes à réaliser 2018 | Soldes des restes à réaliser | Chiffres à prendre en compte pour l’affectation du résultat | |
| INVESTISSEMENT | 62 197.69 € | – 64 970.40 € | – 2 772.71 € | -42 655.66 € 17 968.00 € | – 24 687.66 € | – 27 460.37 € | |
| FONCTIONNEMENT | 201 172.19 € | -2 689.50 € | 198 482.69 € | 198 482.69 € |
Madame le Maire quitte la salle ;
Le Conseil Municipal, sous la présidence de Maurice POTTIER, doyen de l’assemblée, approuve à l’unanimité le compte administratif.
COMPTE DE GESTION 2020 N° 2021/011
Le conseil municipal,
Après s’être fait présenter le budget de l’année 2020, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur Municipal, accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’année 2020,
Après s’être assuré que le Receveur Municipal a repris dans ses écritures le montant de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2020.
Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents :
Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2020 par le Receveur Municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
BUDGET PRIMITIF 2021 N°2021/012
Le budget primitif 2021, s’élève à 690 264.32 € en dépenses et recettes de fonctionnement, et à 227 414.37 € en dépenses et recettes d’investissement.
Le conseil municipal adopte à l’unanimité le budget primitif 2021.
VOTE DES SUBVENTIONS N°2021/013
| Nom de l’Association | Montant |
| ADMR | 380 € |
| Amis de l’école | 400 € |
| Anciens Combattants | 140 € |
| Appeville March’Eure | 340 € |
| Club des Fougères | 130 € |
| Comité des fêtes de Rondemare | 650 € |
| La Charité | 150 € |
| Les Sirènes | 250 € |
| Prévention routière | 70 € |
| Sauvegarde Faune du Roumois | 120 € |
| Secrétaires de Mairie entre Risle et Seine | 50 € |
| AM2R | 150 € |
| TOTAL | 2 830 € |
PARTICIPATION AUX CLUBS SPORTIFS ET CULTURELS DE LA CCPAVR N°2021/014
Le conseil municipal décide de verser aux clubs sportifs et culturels de la communauté de communes Pont-Audemer Val de Risle la somme de 30 € par adhérent de moins de 18 ans, domiciliés dans la commune.
Les crédits sont inscrits au BP 2021, compte 6714.
PARTICIPATION VOYAGE EDUCATIF N°2021/015
Le conseil municipal décide de verser la somme de 30 € aux familles dont les enfants iront en voyage éducatif
Les crédits sont inscrits au BP 2019, compte 6714.
FORMATION APPRENTI N°2021/016
Le conseil municipal décide de verser la somme de 30 € par apprenti, aux lycées professionnels qui accueillent des enfants de la commune en formation professionnelle.
Les crédits sont inscrits au BP 2021, compte 6714.
PARTICIPATION PERMIS DE CONDUIRE N°2021/017
Le conseil municipal décide de verser la somme de 75 € à chaque jeune âgé de 15 à 25 ans inscrit dans une auto-école pour l’apprentissage du code et de la conduite automobile.
Cette somme ne sera versée qu’une seule fois sur présentation :
-d’une pièce d’identité,
-du contrat d’inscription de l’auto-école,
-d’un justificatif de domicile.
Les crédits sont inscrits au BP 2021, compte 6714.
CONTRIBUTIONS DIRECTES N°2021/018
Le conseil municipal fixe à l’unanimité les taux d’imposition pour 2021, comme suit :
| Taxes | Bases d’imposition | Taux | Produit |
| Foncier bâti | 661 200,00 | 26.55 % | 175 549,00 |
| Foncier non bâti | 69 100 | 21.72 % | 15 009,00 |
| TOTAL 190 558,00 € |
VENTE LOGEMENT 10, LE BOURG N°2021/019
Vu l’état de vétusté du logement communal situé 10, le bourg à Appeville-Annebault,
Vu le montant des devis reçus pour la remise en état de ce logement ;
Le conseil municipal, après étude et délibération
- Décide la vente de ce logement ;
- Conditionne cette cession à l’engagement par l’acquéreur de démarrer en urgence les travaux de rénovation électrique dans un délai de 6 mois à compter de la date de signature de l’acte ;
- Autorise Madame le Maire à signer l’acte de vente auprès du notaire chargé de la transaction ;
DEMANDE SUBVENTION ABRI-BUS ET PANNEAUX N°2021/020
Pour que le car scolaire puisse s’arrêter aux différents points définis dans les hameaux de la commune, les arrêts doivent être matérialisés par :
Un inventaire des arrêts et le diagnostic sécurité des arrêts de la commune ont été effectués en présence de la gendarmerie, de la CCPAVR et de la mairie.
La CCPAVR prend en charge le marquage au sol et la pose des panneaux de signalisation.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
Madame le Maire est chargée de solliciter la subvention auprès de la Région Normandie.
Le conseil municipal décide de renouveler le contrat d’acquisition et du droit d’utilisation des logiciels et les prestations de maintenance et de formation avec la société SEGILOG pour une durée de trois ans, du 01/06/2021 au 31/05/2024.
Le droit d’utilisation annuel des logiciels s’élève à 2 457.00 € HT soit 2 967.60 € TTC.
La maintenance et la formation s’élève à 273.00 € HT soit 327.60 € TTC par an.
Madame le Maire est autorisée à signer ce contrat avec la société SEGILOG.
CHEMIN PIETONNIER
Les municipalités d’Appeville-Annebault et de Montfort-sur-Risle se sont réunies en présence des représentants de l’organisme LEADER.
Si les communes d’Appeville et Montfort présentent ensemble une demande de subvention pour la création du chemin piétonnier reliant les deux communes elles pourraient bénéficier d’une subvention européenne.
Cependant, ce projet n’est envisageable rapidement (2022-2023) que s’il est compatible avec la mise en conformité du réseau d’assainissement collectif.
Or, actuellement, la phase technique du projet d’assainissement n’est pas encore validée et nous ne savons pas de quel côté de la route seront enfouies les canalisations d’eaux usées. Madame le Maire a interrogé le service Assainissement de la CCPAVR et attend une réponse pour pouvoir monter le dossier de demande de subventions. En cas de réponse négative, le projet devra être reporté.
VENTE TERRAIN TROUVE / COMMUNE D’APPEVILLE-ANNEBAULT – N°2021/022
Afin que le terrain cadastré section E 617 soit constructible, il faut qu’il soit couvert par la défense incendie.
Monsieur et Madame TROUVE vendent à la commune pour 1 euro symbolique une parcelle de terrain de 122 m² issue de la division de la parcelle initialement cadastrée section E n°602.
La commune y implantera une bâche incendie de 30 m3 sur le terrain cadastré E 619 à sa charge
Après délibération, le conseil municipal :
-achète la parcelle E 619 de 122 m² pour un euro symbolique.
-autorise le Maire à signer l’acte notarié auprès du Notaire en charge du dossier, ainsi que tous les documents se rapportant à cette vente.
-Ne participera pas aux frais engendrés par cet achat.
PLAN DEPARTEMENTAL DES ITINERAIRES DE PROMENADE ET DE RANDONNEE (PDIPR)- N°2021/023
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, émet un avis favorable sur le projet de PDIPR départemental et approuve l’inscription des chemins suivants au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée :
| Coordonnées Cadastrales | Itinéraire |
| CR Chemin du Bois à Rondemare | Itinéraire équestre régional « La Chevauchée du Pays d’Auge à la Seine » |
| CR Chemin des Cabots | |
| CR de Lortier aux Marettes | |
| CR 32 des Marettes à Rondemare | |
| CR Chemin de la Ferme | |
| CR des Planets à la Forêt de Montfort |
Le Conseil Municipal s’engage ainsi, conformément aux articles 56 et 57 de la loi du 22 juillet 1983, du décret du 6 janvier 1986 et de la circulaire du 30 août 1988 :
EXERCICE DE LA COMPETENCE MOBILITE PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PONT-AUDEMER VAL DE RISLE N°2021/024
CONSIDERANT que la loi LOM et l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 imposent aux EPCI de délibérer avant le 31 mars 2021 sur la prise de compétence mobilité ;
CONSIDERANT que la CCPAVR est engagée depuis plusieurs années dans une démarche de mobilité durable et qu’elle exerce d’ores et déjà la compétence mobilité ;
CONSIDERANT l’intérêt de réaffirmer l’importance de la mobilité et du travail partenarial au sein du bassin de mobilité avec la Région Normandie et les EPCI voisins ;
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité
- CONFIRME l’exercice de la compétence mobilité par la CCPAVR et de l’étendre afin qu’elle devienne Autorité Organisatrice de la Mobilité sur son territoire (AOM)
- SUPPRIME le contenu actuel de l’alinéa C2 des statuts de la CCPAVR et de le remplacer par « la CCPAVR est autorité organisatrice de la mobilité sur son périmètre »
- DONNE tout pouvoir au Président de signer les documents et actes afférents à cette prise de compétence.
PARTICIPATION CITOYENNE
Lors d’une assemblée municipale, le Major LEROY de la brigade de gendarmerie a informé le Conseil Municipal sur les effets d’une participation citoyenne, il s’agit d’une démarche complémentaire de l’action de la gendarmerie nationale.
Cette action améliore l’efficacité des interventions et l’élucidations des infractions.
Ce dispositif gratuit implique les forces de sécurité de l’Etat et favorise leur rapprochement avec les élus locaux et la population. Il s’agit d’une démarche volontaire du conseil prévue lors de la campagne électorale.
QUESTIONS DIVERSES
-Lecture du mail de Madame Evrard, parent d’élève, elle conteste le règlement de la cantine lors de l’absence des enfants. Madame le Maire rappelle qu’au collège la 1ère semaine d’absence n’est pas décomptée de la facture.
-Madame le Maire remercie les conseillers et les 2 mamans qui sont intervenus à la cantine lors de l’absence du personnel pour cause de Covid.
-Lecture du courrier de Monsieur Delepine au Préfet concernant Agri-énergie d’Etreville.
-Aucune nouvelle de la pollution du Doult-Billou.
-Le repas des anciens pourrait avoir lieu en septembre prochain, si la situation sanitaire s’améliore.
-Le curage des mares aura lieu cette année, le financement est pris en charge par la CCPAVR.
-Nicolas FLAMANT informe que le conseil d’école a eu lieu le 16 mars dernier : amélioration du temps d’évacuation des enfants lors de l’exercice incendie. Le directeur est satisfait des travaux d’entretien des agents communaux dans l’école.
-Panne d’une cloche de l’église, et prévoir un nettoyage du clocher.
-Lors d’un contrôle du tri sélectif, il est signalé des seringues, des verres et des masques dans les poubelles jaunes.
-Michel Rabel fabrique une boîte à livres, celle-ci sera implantée prochainement dans la commune.
-Denis Gryson informe que le prochain Appeville-info devrait être distribué fin avril.
-Les élections départementales et régionales auront lieu les 20 et 27 juin prochain.
-Philippe Petit agriculteur de Colletot accepte que les boues du curage des mares soient déposées dans sa propriété.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 45.