Conseil du 15 décembre 2020

RÉUNION DU 15 DECEMBRE 2020

            L’an deux mil vingt, le quinze du mois de décembre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Madame Carole DE ANDRES, Maire.

PRESENTS : Carole DE ANDRES Maire, Michel RABEL, Sylvie LE BELLEGUY, Denis GRYSON Adjoints, Eric BOURGUIGNON, Nicolas FLAMANT, Laurence GARZARO, Ludovic GILARD, July GUERI, Anthony JOUEN, Véronique KAISSE, Aline LE MOAL, Nelly LOPEZE, Maurice POTTIER,

EXCUSEE :  Odette SCHILLIGER

            Eric BOURGUIGNON est élu secrétaire.

            Le procès-verbal de la précédente réunion est approuvé à l’unanimité des membres présents.

Date de convocation :       8 décembre 2020               Conseillers en exercice :   15

Date de réunion :               15 décembre 2020             Conseillers présents :        14

Date d’affichage :               8 décembre 2020               Conseillers votants :          14

ADOPTION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) 2020 N°2020/036

            Madame le Maire rappelle que la Communauté de Communes Pont-Audemer Val de Risle a adopté la fiscalité professionnelle unique depuis le 1er janvier 2019 permettant, entre autres, de constituer un cadre légal d’échanges financiers entre les communes membres et l’intercommunalité en vue de transferts de compétences. Le mécanisme des attributions de compensation au sein du bloc communal (Communes / EPCI) permet de garantir la neutralité budgétaire.

            Dans ce cadre, une Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) a été instituée au sein de la Communauté de Communes afin d’évaluer les ressources et les charges transférées. 

            Aussi, et au regard de ce qui précède,

            Considérant la nécessité d’approuver le rapport 2020 de la CLECT,

Il est proposé au conseil Municipal

  • D’approuver le rapport de la CLECT 2020 joint en annexe.
  • De confirmer le principe de la refacturation auprès de la Communauté de Communes Pont-Audemer Val de Risle pour les éléments cités dans le rapport (Eau, gaz, électricité, copieurs, affranchissement, téléphonie, personnel, etc..).

Le conseil municipal, après délibération

  •   Approuve le rapport de la CLECT joint en annexe,
  • Accepte le principe de la refacturation auprès de la communauté de communes           Pont-Audemer Val de Risle pour les éléments cités dans le rapport (eau, gaz, électricité, combustibles).

DEVIS GILETS FLUO

            Afin de sécuriser les conseillers lors de manifestations dans la commune, il est proposé l’achat de gilets fluo, couleur orange, composés de 2 bandes de sécurité réfléchissantes, munis d’une fermeture velcro

            Le prix de 25 pièces est de 263.90 € HT. Le conseil municipal est favorable à cet achat. Les crédits seront inscrits au BP 2021, en section de fonctionnement.

DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N°1 – N°2020/037

            Suite à un dépassement de crédit, le conseil municipal décide la modification de budget suivante :

            Section fonctionnement :

            Compte 678                – 900 €

            Compte 6534              + 900 €

RENOVATION TOITURE LOGEMENT 21 ROUTE DE BOURNEVILLE N°2020/038

            Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents accepte le devis de l’entreprise JAZE concernant le remplacement de la toiture en ardoises synthétiques 45 X 30 du logement situé 21 route de Bourneville.

Montant du devis : 13 440.09 € HT soit 14 784.10 € TTC

            Les crédits sont inscrits au BP 2020, en section d’investissement compte 2138.

ASSURANCE STATUTAIRE N°2020/039

            Le maire expose l’opportunité pour la commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents.

            Le centre de gestion peut souscrire un tel contrat, en mutualisant les risques.

Le conseil, après en avoir délibéré :

-Charge le centre de gestion de négocier un contrat groupe ouvert à l’adhésion facultative auprès d’une entreprise d’assurance agréée, et se réserve la faculté d’y adhérer.

Ces contrats devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

            -agents affiliés à la CNRACL :

Décès, accident du travail, maladie ordinaire, longue maladie/longue durée, maternité-paternité-adoption.

            -agents non affiliés à la CNRACL

Accident du travail, maladie grave, maternité-paternité-adoption, maladie ordinaire.

            Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la commune ou à l’établissement une ou plusieurs formules.

            Ces contrats devront également avoir les caractéristiques suivantes :

            Durée du contrat : 4 ans, à effet au 01/01/22. Régime du contrat : Capitalisation.

Lecture de la charte de bon voisinage à la campagne, celle-ci sera affichée sur les panneaux

et publiée sur le site Internet  https://www.appeville-annebault.fr.  

Nomination des membres de la commission de contrôle chargés de la régularité des listes éléctorales de la commune, sont nommés :

  Conseiller municipal  Délégué de l’administrationDélégué du tribunal
Nelly LOPEZEEliane LEBELAndré TOUZE
suppléantesuppléantesuppléante
Véronique KAISSELéa MOHRINGIngrid BUNEL

QUESTIONS DIVERSES

            -Madame le Maire informe que des réunions des commissions : urbanisme, biens communaux, développement durable, vie sociale culturelle sportive auront lieu courant janvier ou février si les conditions sanitaires le permettent.

            -Le contrat de Pascal POREE, adjoint technique territorial a été renouvelé pour 6 mois.

            -Madame le Maire remercie les conseillers municipaux pour l’aide qu’ils ont apportée lors des congés maladie du personnel de la cantine scolaire, du secrétariat et de l’entretien.

            -Les tarifs de la cantine et de la garderie restent inchangés pour l’année 2021, soit 3.30 € le repas et 13 € les 10 h de garderie.

            -Un parent d’élève s’est plaint du dysfonctionnement des arrêts du transport scolaire. Nicolas FLAMANT a rendez-vous le 22 décembre avec les différents intervenants.

            -Le bulletin d’information de l’année est en cours d’impression, il devrait être distribué avant la fin du mois de décembre.

            -La commission vie sociale a distribué les bons de Noël aux anciens de la commune.

            -L’entreprise DEKRA a contrôlé les installations électriques à la cantine et la mairie, le contrôle de l’école est prévu le lundi 21 décembre.

            -Vendredi 11 décembre le Père-Noël est venu rendre visite aux enfants de l’école, il a été aidé par les adjoints et Véronique KAISSE pour effectuer sa distribution de cadeaux.

            -Beaucoup de nids de frelons asiatiques ont été recensés sur la commune, il est rappelé que le département subventionne la destruction à hauteur de 30% dans la limite de 100 €. Dès 2021, une participation de 20 € de la commune sera attribuée sur présentation de la facture.

            -Point sur la fibre : ajout de 26 poteaux pour le moment, plan d’élagage à valider en janvier : une dernière relance sera faite aux propriétaires qui n’ont pas effectué les élagages demandés avant que les travaux soient réalisés par la commune et refacturés aux propriétaires concernés

            -Ajout d’une antenne 3G/4G d’ici 2022. Un terrain a été trouvé pour son implantation.

            -Un habitant de la commune demande l’autorisation d’installer de ruchers sur la commune, Denis GRYSON est chargé de vérifier la possibilité de cette implantation.

            -Madame le Maire a reçu une demande pour l’organisation :

             d’un évènement musical, et d’une manifestation sportive. Ces demandes seront à l’ordre du jour de la prochaine commission « vie sociale culturelle sportive ».

            -Une réunion d’information avec la participation de la gendarmerie concernant la mise en place de « voisins vigilants » se tiendra prochainement à la mairie.

            -Une nouvelle bâche à incendie vient d’être installée au hameau des cabots. La prochaine est prévue chemin de la bergerie.

            -Vendredi 17 décembre, de 17 h 30 à 19 h 30, un marché réservé à nos commerçants et producteurs locaux sera installé place des fêtes. Le Père Noël devrait être présent.

            -Lors du conseil d’école, Madame DUNET a proposé de mettre en page les menus de la cantine scolaire.

            -Denis GRYSON et Maurice POTTIER ont assisté à la dernière réunion du SMBVR, les berges du Doult Billou ont été refaites pendant l’été. Les prochains travaux sont prévus au printemps (propriétés privées).

            L’ordre du jour étant achevé, la séance est levée à 21 h 45.