Conseil municipal du 15 septembre 2020
RÉUNION DU 15 SEPTEMBRE 2020
L’an deux mil vingt, le quinze du mois de septembre à vingt heures, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Madame Carole DE ANDRES, Maire.
PRESENTS : Carole DE ANDRES Maire, Michel RABEL, Sylvie LE BELLEGUY, Denis GRYSON Adjoints, Eric BOURGUIGNON, Nicolas FLAMANT, Laurence GARZARO, July GUERI, Anthony JOUEN, Aline LE MOAL, Nelly LOPEZE, Maurice POTTIER,
EXCUSES : Véronique KAISSE a donné pouvoir à Nicolas FLAMANT, Ludovic GILARD a donné pouvoir à Denis GRYSON
ABSENT : Odette SCHILLIGER
Denis GRYSON est élu secrétaire.
Le procès-verbal de la précédente réunion est approuvé à l’unanimité des membres présents.
Date de convocation : 7 septembre 2020 Conseillers en exercice : 15
Date de réunion : 15 septembre 2020 Conseillers présents : 12
Date d’affichage : 7 septembre 2020 Conseillers votants : 14
SUBVENTION SPAC TENNIS N°2020/029
Après étude et discussion, le conseil municipal décide de verser une participation de 200 € au SPAC Tennis pour l’année 2020.
Les crédits sont inscrits au compte 6714.
DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE N°2020/030
Considérant que le maire de la commune peut recevoir délégation du conseil municipal afin d’être chargé, pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions,
Considérant qu’il y a lieu de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :
*de procéder, dans les limites d’un montant de 40 000 € fixées par le conseil municipal à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget,
*de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant de 40 000 €,
*de passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes,
*de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières,
*d’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions, ni de charges,
*de décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 €,
*de fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts,
*de fixer dans les limites de l’estimation des services fiscaux, le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes,
*d’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants,
*de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant de 40 000 € maximum autorisé par le conseil municipal,
*de demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l’attribution de subventions dès que le projet a été approuvé par le conseil.
*annule et remplace la délibération n°2020/014
COMMISSION DES IMPOTS DIRECTS N°2020/031
Suite au renouvellement du Conseil Municipal, il est nécessaire de constituer une nouvelle commission communale des impôts directs dans la commune.
Cette commission outre le Maire ou un adjoint délégué en assure la présidence, comprend 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants désignés parmi 24 personnes sélectionnées par le conseil municipal :
| Patrick Aube | Daniel Biville | Robert Lamy | Evelyne Renard |
| Patrick Langlois | Eliane Lebel | Bernard Marchand | Sylvie Thieulent |
| Dominique Demarquette | Pierre-Yves Germond | Monique Lucin | Denis Gryson |
| Daniel Morin | Nadine Minard | Véronique Kaisse | Murielle Diome |
| Jean Martin | Annick Prost | Odile Leroy | Monique Bonhomme |
| André Touzé | Aline Le Moal | Marie-Josèphe Cotelle | Xavier Gendron |
RECRUTEMENT CONTRAT AIDE N°2020/032
Le Conseil Municipal sur proposition de Madame le Maire décide de recruter une personne en contrat « parcours, emploi, compétence » pour l’école à compter du 17 septembre 2020.
-Le contrat d’accompagnement dans l’emploi établi à cet effet sera d’une durée initiale de 12 mois, renouvelable expressément, dans la limite de 24 mois, après renouvellement de la convention.
-La durée du travail est fixée à 20 heures par semaine.
-La rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire multiplié par le nombre d’heures de travail.
–Madame le Maire est chargée de mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec le prescripteur pour ce recrutement.
CONVENTION DE REFACTURATION DE PRESTATIONS DE FOURRIERE ANIMALE N° 2020/033
Il est proposé au Conseil Municipal la signature d’une convention entre la CCPAVR et la commune permettant le remboursement des frais relatifs à la prestation de fourrière animale au profit de la Communauté de Communes.
Périodiquement, et au moins une fois par an (au plus tard au terme de chaque année civile), la CCPAVR émet un titre de recettes correspondant aux frais engagés pour le compte de la commune au titre des prestations relatives à la compétence fourrière animale (une liste détaillée des animaux pris en charge et des frais engagés est jointe au titre de recettes).
Le Conseil Municipal autorise
Le Maire à signer la convention jointe à la présente délibération ainsi que tous documents s’y rapportant.
PROJET D’ARRETE D’AGGLOMERATION
Le Maire donne lecture du projet de mise en agglomération de la RD 89 ; avec ce nouvel arrêté la vitesse au niveau du hameau des Marettes, entre le chemin de Rondemare et le chemin de la sauvagerie, sera limitée à 50 km/h, ce qui sera une sécurité pour l’école. Un passage piétons sera mis en place au niveau de la sauvagerie pour sécuriser la traversée de la RD 89 pour les usagers du transport scolaire notamment.
Le conseil municipal émet un avis favorable à ce nouvel arrêté et autorise le Maire à mettre en place la signalisation nécessaire.
DEFENSE INCENDIE
Le Maire fait le point sur la défense extérieure contre l’incendie (DECI) de la commune. Plusieurs installations sont commandées et en attente de réalisation :
1 bouche incendie sur le parking de la mairie,
2 poteaux incendie, route de Montfort sont en attente d’installation,
1 bâche de 30 m3 devrait être installée aux Cabots prochainement, 1 autre en projet chemin de la bergerie.
ECHANGE TERRAIN FISCHER / COMMUNE APPEVILLE-ANNEBAULT N°2020/034
Le Maire propose au conseil municipal de procéder à un échange de la parcelle :
hameau des Cabots
- A 706, contenance 293 m² appartenant à la commune
Contre
- A 726, contenance 126 m² appartenant à Jérémie FISCHER
Après délibération, le conseil municipal :
- Accepte cet échange,
- Autorise le Maire à signer l’acte notarié auprès du Notaire en charge du dossier, ainsi que tous les documents se rapportant à cet échange.
- Ne participera pas aux frais engendrés par cet échange.
DOSSIER ELAGAGE
Le Maire remercie les administrés qui ont procédé à l’élagage de leur haie suite au courrier déposé dans les boites aux lettres.
La société chargée de procéder à l’installation de la fibre vient d’informer la mairie que la mise en place était repoussée à la fin de l’année.
CENTRALE BIOMETHANE CAUX VALLEE DE SEINE
Le Maire rappelle que la centrale biométhane Caux vallée de Seine, d’Isneauville (Seine-Maritime) a déposé un dossier de création et d’exploitation d’une unité de méthanisation et d’épandage des digestats sur 52 communes de Seine-Maritime et de l’Eure. La commune d’Appeville-Annebault est concernée par une parcelle, le conseil municipal avait émis un avis défavorable à cette exploitation, délibération N°2020/009 le 13 février 2020.
La préfecture a pris un arrêté prolongeant l’instruction de 2 mois supplémentaires à compter du 7 septembre soit jusqu’au 7 novembre pour statuer sur le projet.
QUESTIONS DIVERSES
-Arrêté n°2020/032 règlementant le stationnement de la place du bourg de 7 h à 13 h le mardi pour le marché.
-Un stationnement pour le covoiturage est conseillé place des fêtes.
-Madame le Maire remercie les conseillers qui ont participé à la mise en place du terrain de pétanque.
-Remplacement de 2 chauffe-eaux, celui du logement communal du bourg et celui de la mairie.
-Installation d’une entreprise de plomberie « Alliance Energy » sur la commune.
-Beaucoup d’annulations de location de salle suite à la crise sanitaire, Madame le Maire rappelle les mesures sanitaires à respecter.
-Le club des fougères a décidé de suspendre ses réunions pendant la pandémie.
-les cours de gym ont repris le lundi de 18 h à 20 h à la salle d’activités communale.
-Sylvie LE BELLEGUY propose une mutualisation pour l’achat de matériel de jardinage avec la commune de Cauverville-en Roumois. Elle fait remarquer le travail réalisé par les employés chargés de l’entretien de la commune.
-Maurice POTTIER a assisté à la réunion du SMBVR. Il signale que la haie de la propriété VIAZAGA n’est pas élaguée, le Maire propose de lui remettre la liste des élagueurs.
-July GUERI a participé à l’inauguration de l’épicerie, les commerçants sont sympathiques le magasin est bien agencé.
-Denis GRYSON signale que l’application REZO-POUCE, réseau solidaire pour partager les trajets du quotidien est opérationnelle. 2 arrêts à Appeville : à l’entrée du parking de la place des fêtes et au parking de l’école.
-Eric BOURGUIGNON signale la vitesse excessive des véhicules, chemin de la chapelle. Il s’interroge sur le passage de la balayeuse de la CCPAVR. Le Maire a demandé un planning de son passage à M. MAZURIER de la CCPAVR.
-Le Maire rappelle qu’une mise à jour du plan communal de sauvegarde est à prévoir, une date sera programmée prochainement.
Prochaines réunions de commissions
- Biens communaux : mardi 22 septembre 17 h 30
M. RABEL, L. GILARD, A. JOUEN
- Communication : mercredi 7 octobre 14 h
D. GRYSON, L. GARZARO, N. LOPEZE
- Vie sociale, culturelle sportive : Mercredi 14 octobre 14 h 00
S. LE BELLEGUY, D. GRYSON, L. GARZARO, L. GILARD, V. KAISSE,
- Développement durable : samedi 14 novembre 9 h 00
S. LE BELLEGUY, A. LE MOAL, N. LOPEZE, M. POTTIER,
L’ordre du jour étant achevé, la séance est levée à 22 h 00.