Compte rendu du conseil municipal du 13 février 2020
RÉUNION DU 13 FÉVRIER 2020
L’an deux mil vingt, le treize du mois de février à vingt heures, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Madame Carole DE ANDRES, Maire.
PRESENTS : Carole DE ANDRES Maire, Evelyne RENARD, Michel RABEL Adjoints, Béatriz DOMINGOS, Nicolas FLAMANT, Denis GRYSON, Ludovic NÉAULE, Maurice POTTIER, Mikaël RICHER
EXCUSÉS : Jean-François WALIGORA a donné pouvoir à Evelyne RENARD, Christophe CRATERE, Pascal HALLÉ
ABSENTS : Jean MARTIN, Michel AUBREE,
Madame RENARD est élue secrétaire.
Le procès-verbal de la précédente réunion est approuvé à l’unanimité des membres présents.
Date de convocation : 4 février 2020 Conseillers en exercice : 14
Date de réunion : 13 février 2020 Conseillers présents : 9
Date d’affichage : 4 février 2020 Conseillers votants : 10
VOTE DES SUBVENTIONS N°2020/001
| Nom de l’Association | Montant |
| ADMR | 380 € |
| Amis de l’école | 400 € |
| Anciens Combattants | 140 € |
| Appeville March’Eure | 340 € |
| Club des Fougères | 130 € |
| Comité des fêtes du Bourg | 2 000 € |
| Comité des fêtes de Rondemare | 650 € |
| La Charité | 150 € |
| Les Sirènes | 250 € |
| Prévention routière | 70 € |
| Sauvegarde Faune du Roumois | 100 € |
| Secrétaires mairie entre Risle et Seine | 50 € |
| AM2R | 150 € |
| SDIS JSP | 50 € |
| TOTAL | 4 860 € |
PARTICIPATION AUX CLUBS SPORTIFS ET CULTURELS DE LA CCPAVR N°2020/002
Le conseil municipal décide de verser aux clubs sportifs et culturels de la communauté de communes Pont-Audemer – Val de Risle la somme de 30 € par adhérent de moins de 18 ans, domiciliés dans la commune.
Les crédits sont inscrits au BP 2020, compte 6714.
PARTICIPATION VOYAGE EDUCATIF N°2020/003
Le conseil municipal décide de verser la somme de 30 € aux familles dont les enfants iront en voyage éducatif.
Les crédits sont inscrits au BP 2020, compte 6714.
FORMATION APPRENTI N°2020/004
Le conseil municipal décide de verser la somme de 30 € par apprenti, aux lycées professionnels qui accueillent des enfants de la commune en formation professionnelle.
Les crédits sont inscrits au BP 2020, compte 6714.
PARTICIPATION PERMIS DE CONDUIRE N°2020/005
Le conseil municipal décide de verser la somme de 75 € à chaque jeune âgé de 15 à 25 ans inscrit dans une auto-école pour l’apprentissage du code et de la conduite automobile.
Cette somme ne sera versée qu’une seule fois sur présentation :
-d’une pièce d’identité,
-du contrat d’inscription de l’auto-école,
-d’un justificatif de domicile.
Les crédits sont inscrits au BP 2020, compte 6714.
CHEMIN PIÉTONNIER N°2020/006
Conformément à la proposition de mission de maitrise d’œuvre, la municipalité souhaite la poursuite de cette mission :
- Lancement de l’AVP (avant – projet)
- Projet
- Dossier de consultation des entreprises
Le montant de cette prestation s’élève à 3 348.05 € TTC, cette somme sera inscrite au BP 2020 en investissement au compte 2031.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
Passe commande à Ingénierie 27 de la phase DCE (dossier de consultation des entreprises), préparation du dossier administratif
Toutefois, la date de réalisation des travaux n’est pas connue à ce jour, car elle dépend du montant des subventions éventuellement accordées.
BILAN DE CLOTURE EAD N°2020/007
La réception des travaux de restructuration du groupe scolaire a eu lieu le 30 mai 2017 et l’année de parfait achèvement s’est achevée le 29 mai 2018. Eure aménagement développement présente le bilan final de cette opération afin de clore ce mandat.
Le bilan transmis par EAD est arrêté au montant de 897 463.85 € TTC en dépenses pour un bilan prévisionnel de 947 830.00 € TTC.
A ce jour le montant des recettes encaissées s’élève à 905 196.09 €. Le solde positif de trésorerie de 7 732.24 sera remboursé par EAD à la mairie sur production d’un titre de recettes émis pas la trésorerie à l’encontre d’EAD.
CONVENTION ADHESION SERVICE MEDECINE CENTRE DE GESTION N°2020/008
Madame le Maire expose que la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, article 25 (2ème et 4ème alinéas) autorise les Centres de Gestion à passer des conventions pour l’exercice de missions facultatives. Un service Médecine est proposé aux collectivités et établissements. Une convention portant sur les modalités d’exercice de la mission afférente doit être établie. Elle sera mise en œuvre dès signature par les parties.
Après délibération le Conseil municipal :
- Autorise Madame le Maire à signer la convention à intervenir avec le Centre de Gestion de l’Eure et ce, conformément à l’exemplaire exposé ci-après
- Autorise Madame le Maire à procéder à toutes formalités afférentes
ENQUETE PUBLIQUE SOCIETE CENTRALE BIOMETHANE CAUX VALLEE DE SEINE N°2020/009
Madame le Maire informe qu’une enquête publique concernant l’épandage de digestats par la société Centrale biométhane Caux vallée de Seine de Saint Jean de Folleville (Seine-Maritime) a lieu du 13 février au 12 mars 2020. Une parcelle de terrain de la commune est concernée.
Le Conseil Municipal par 8 voix contre, 1 voix pour et une abstention
Emet un avis défavorable à cet épandage.
QUESTIONS DIVERSES
Madame le Maire informe les habitants qu’ils peuvent participer à la tenue du bureau de vote.
Le PLUi est en vigueur depuis le 20 janvier, les personnes sont invitées à se renseigner auprès du secrétariat avant d’entreprendre des travaux.
La demande de DETR (dotation d’équipement des territoires ruraux) concernant le projet de défense incendie a fait l’objet d’un avis favorable. La préfecture participera à hauteur de 40 % et le département versera une subvention de 10 000 €.
Les travaux d’installation de la fibre sont prévus au 1er semestre 2021, dans notre commune. Tous les propriétaires de haies, situées en bordure de fils téléphoniques, devront élaguer, au minimum 50 cm tout autour de ces fils.
Afin de combler l’affaissement de l’entrée du parking de la place des fêtes, des travaux devraient être effectués : rehaussement de la chambre orange, puis grattage et reprofilage. Mikaël RICHER conseille de passer une caméra sous la chaussée afin de s’assurer que le réseau d’assainissement n’en soit pas la cause. Le conseil demande que la CCPAVR participe financièrement à l’entretien de ce parking étant donné qu’à cet emplacement sera installé un arrêt du rézo-pouces.
Le pôle mobilité de la CCPAVR a mis en place le rézo-pouces (déplacement en auto-stop réglementé). 4 arrêts sont prévus dans la commune, 2 dans le bourg et 2 à proximité de la mairie.
La municipalité décide de prêter la salle des fêtes aux candidats dans le cadre de réunion publique pour la campagne électorale.
Le repas des anciens aura lieu le 1er mars prochain,
Mikaël RICHER informe que le chemin des Tuileries inonde.
Michel RABEL donne lecture de différents devis.
sont acceptés :
-E. LE GALL réparation chauffage 21 route de Bourneville, montant 576.95 € TTC
-FRANCK-AUTOMAT remplacement de la porte de l’école 2 495.15 € TTC.
Le remplacement des ampoules de l’église a été effectué par Nicolas FLAMANT, Ludovic NÉAULE et Maxime DE ANDRES. Ces ampoules LED fournissent un meilleur éclairage de l’intérieur de l’église et permettront de réaliser des économies d’énergie .
L’ordre du jour étant achevé, la séance est levée à 22 h 25.