Compte rendu du conseil municipal du 12 novembre 2019
RÉUNION DU 12 NOVEMBRE 2019
L’an deux mil dix neuf, le douze du mois de novembre à vingt heures, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Madame Carole DE ANDRES, Maire.
PRESENTS : Carole DE ANDRES Maire, Evelyne RENARD, Jean MARTIN, Michel RABEL Adjoints, Nicolas FLAMANT, Denis GRYSON, Maurice POTTIER,
EXCUSÉS : Béatriz DOMINGOS a donné pouvoir à Denis GRYSON, Ludovic NÉAULE
ABSENTS : Michel AUBREE, Christophe CRATERE, Pascal HALLÉ, Mikaël RICHER, Jean-François WALIGORA
Madame RENARD est élue secrétaire.
Le procès-verbal de la précédente réunion est approuvé à l’unanimité des membres présents.
Date de convocation : 7 novembre 2019 Conseillers en exercice : 14
Date de réunion : 12 novembre 2019 Conseillers présents : 7
Date d’affichage : 7 novembre 2019 Conseillers votants : 8
DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N°3 / N°2019/039
Le conseil municipal à l’unanimité décide la modification de budget suivante :
Section d’investissement :
Compte 238 + 3800 € (EAD)
Compte 2138 + 19 000 € (toiture 10 le bourg)
Compte 2132 – 22 800 €
DISSOLUTION RÉGIE TRANSPORT SCOLAIRE N°2019/040
Vu le code général des collectivités territoriales notamment ses articles R1617-1 à 18,
Vu le décret 2005-1601 du 19 décembre 2005 relatif aux régies ;
Vu la délibération du 16 septembre 2010 instituant une régie de recettes pour le transport scolaire
Vu l’avis du comptable public assignataire ;
Considérant qu’à compter du 2 septembre 2019, la communauté de communes Pont-Audemer Val de Risle est compétente en lieu et place de la commune dans le domaine du transport scolaire
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents, Approuve la suppression de la régie pour l’encaissement des recettes « transport scolaire ».
Approuve que la suppression de cette régie prenne effet dès le 12 novembre 2019, Charge la secrétaire et le comptable du Trésor auprès de la commune, chacun en ce qui les concerne de l’exécution de la présente délibération à compter de sa date de signature et dont une ampliation sera adressée au régisseur titulaire et au mandataire suppléant.
Madame le Maire et ses adjoints ont rencontré le lieutenant PEREYROL du SDIS d’Evreux pour une mise au point sur la défense incendie de la commune et explorer les possibilités pour améliorer celle-ci.
Le département de l’Eure va accompagner les communes pour la réalisation du schéma communal de défense extérieure contre l’incendie (mail du 19 septembre 2019).
D’un point de vue technique, le diamètre des conduites d’eau présentes sur la commune ne permet pas une implantation importante de bouches ou poteaux incendie. Il faut envisager l’installation de de réserves d’eau (bâche ou réserve enterrée) quand cela est possible. La tâche est énorme, ainsi que les coûts engendrés, pour pouvoir couvrir l’ensemble des habitations conformément à la réglementation en vigueur.
Il est à noter que les mares communales ne sont pas intéressantes pour la défense incendie car il serait nécessaire d’y faire des travaux d’aménagement onéreux pour l’accès des pompiers, et la couverture en résultant serait faible.
En attendant la réalisation du plan de défense incendie et afin de permettre aux Administrés de voir aboutir leur projet de construction, quand cela est possible techniquement et financièrement, le Conseil municipal a décidé de programmer une première phase de travaux et de solliciter l’aide du Département (DETR) pour financer ce projet.
Sur le plateau :
Dans le bourg :
COÛT TOTAL : 28461.84 € HT – SOIT 34 154.20 TTC
Madame le Maire est chargée de solliciter la DETR auprès de la Préfecture
SOIT 28 461 € X 40 % = 11 384.40 €
RESTE A CHARGE POUR LA COMMUNE : 22 769.80 €
Madame le Maire rappelle qu’une convention avec la SAUR a été passée pour le contrôle et l’entretien des bouches et poteaux déjà existants sur la commune.
QUESTIONS DIVERSES
Un concert de Noël organisé par l’école de musique Val de Risle aura lieu le samedi 14 décembre à 20 h 30 à l’église d’Appeville.
Madame le Maire et E. RENARD ont rencontré Monsieur AUGER Kinésithérapeute de l’hôpital de Pont-Audemer. Celui-ci dispensera des conseils pour les personnes âgées de plus de 45 ans, dans le cadre des journées d’action de prévention aux effets du vieillissement le 16 janvier 2020 de 9 h à 16 h à la salle des fêtes d’Appeville.
J. MARTIN informe qu’à l’église lors de forte pluie une fuite d’eau est apparue. Un couvreur doit intervenir prochainement.
D. GRYSON demande quand auront lieu les illuminations de fin d’année ; J. MARTIN se charge de contacter l’électricien.
N. FLAMANT et E. RENARD ont assisté au dernier conseil d’école. 120 élèves sont présents cette année, environ 117 l’an prochain. Monsieur DUMONT a refait le blog de l’école et le partage sur le site internet de la commune : http://www.appeville-annebault.fr.
Le marché de Noël de l’école aura lieu le vendredi 13 décembre à la salle d’activités.
Madame le Maire informe qu’afin de réguler la propagation des pigeons au sein de l’église, la Préfecture autorise la destruction des pigeons, par C. HUE, piégeur agréé, jusqu’au 31 décembre 2019.
N. FLAMANT signale qu’il n’y a plus d’éclairage dans la tour du clocher de l’église.
M. RABEL demande que l’ancien compteur du 10 le bourg soit enlevé, et informe que la CCPAVR a balayé la place des fêtes et a endommagé le revêtement.
L’ordre du jour étant achevé, la séance est levée à 22 h 25.