Compte rendu du conseil municipal du 7 mars 2019
Compte-rendu du conseil municipal du 7 mars 2019
REUNION DU 7 MARS 2019
L’an deux mil dix neuf, le sept du mois de mars, à 20 heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune d’Appeville-Annebault, se sont réunis dans la salle de la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée par Evelyne RENARD, 1er Adjoint en application des articles L.2122-17 du code général des collectivités territoriales (CGCT).
PRESENTS : Evelyne RENARD, Carole DE ANDRES, Jean MARTIN, Michel AUBREE, Béatriz DOMINGOS, Nicolas FLAMANT, Denis GRYSON, Maurice POTTIER, Michel RABEL, Mikaël RICHER, Jean-François WALIGORA,
ABSENTS EXCUSÉS : Michel DENHEZ a donné pouvoir à Jean MARTIN, Christophe CRATERE a donné pouvoir à Michel RABEL, Pascal HALLÉ a donné pouvoir à Carole DE ANDRES
ABSENT : Ludovic NÉAULE
Le Conseil Municipal a choisi Jean Martin pour secrétaire.
Date de convocation : 1er mars 2019 Conseillers en exercice : 15
Date de réunion : 7 mars 2019 Conseillers présents : 11
Daté d’affichage : 2 mars 2019 Conseillers votants : 14
Evelyne RENARD remercie les membres du conseil d’avoir répondu à sa convocation.
Elle informe que Monsieur le Préfet a accepté la démission de Michel DENHEZ de son poste de Maire à compter du 28 février 2019, et qu’elle assure son remplacement jusqu’à l’installation du nouveau maire conformément à l’article L.2122-17 du CGCT
ELECTION DU MAIRE – N°2019/001
Madame RENARD, après avoir donné lecture des articles L 2122-4 et L 2122-7 du CGCT, le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Chaque Conseiller Municipal à l’appel de son nom a remis fermé au Président son bulletin de vote.
Le dépouillement a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 14
A déduire bulletins blancs ou nuls 0 Nombre de suffrages exprimés 14 Majorité absolue 8
Ont obtenu :
Carole DE ANDRES 14
Carole DE ANDRES ayant obtenu la majorité absolue a été proclamée Maire au 1er tour, et a été immédiatement installée.
ELECTION DU 3ème ADJOINT – N°2019/002
Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes et sous la présidence de Carole DE ANDRES à l’élection du 3ème Adjoint.
Le dépouillement a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 14 Nombre de bulletins blancs ou nuls 0 Nombre de suffrages exprimés 14
Majorité absolue 8
Ont obtenu :
Michel RABEL 14
Michel RABEL ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé 3ème Adjoint au 1er tour.
CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES N°2019/003
Après délibération, ont été élues déléguées à la communauté de communes « PONT-AUDEMER VAL DE RISLE »
1° Déléguée titulaire Carole DE ANDRES
2° Déléguée suppléante Evelyne RENARD
DELEGUES SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ELECTRICITE ET DU GAZ DE L’EURE N°2019/004
Après délibération, ont été élues déléguées au SIEGE :
Déléguée titulaire : Carole DE ANDRES
Déléguée suppléante Evelyne RENARD
INDEMNITE DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS N° 2019/005
Le Conseil Municipal décide d’accorder à compter du 7 mars 2019
-A Madame le Maire l’indemnité de fonction à concurrence de 31 % du taux maximum fixé par les textes réglementaires.
-A chacun des Adjoints l’indemnité de fonction à concurrence de 8.25 % du taux maximum fixé par les textes réglementaire Il ne sera pas nécessaire de délibérer à nouveau cas d’évolution de l’indice de référence auquel est appliqué ce taux (actuellement 1015), si cet indice venait à varier par suite d’une décision réglementaire.
DESIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE A LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES (C.L.E.C.T) N° 2019/006
VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
VU les dispositions de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, relatives à la Fiscalité Professionnelle Unique,
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 17 décembre 2018 instaurant la Fiscalité Professionnelle Unique (FPU) à compter du 1er janvier 2019,
Le IV de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts (CGI) prévoit la création entre l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) et ses communes membres d’une commission chargée d’évaluer les montants des charges transférées (CLECT). Cette évaluation est un préalable nécessaire à la fixation du montant de l’attribution de compensation entre une commune et son EPCI.
L’objectif poursuivi par la CLECT est de s’assurer que les transferts de charges s’opèrent dans un climat de confiance entre les différentes parties prenantes en les associant à l’évaluation. Il s’agit également de leur laisser une certaine souplesse dans l’organisation des travaux conduits sous l’égide de la commission.
Les modalités de répartition des sièges entre les communes-membres au sein de la CLECT ne sont pas précisées par la Loi. Cependant, chaque commune-membre doit, au minimum, disposer d’au moins un représentant au sein de la CLECT, issu de son Conseil Municipal, afin qu’aucune commune-membre ne soit écartée du processus d’évaluation des charges transférées.
Les membres de la CLECT doivent nécessairement être des Conseillers Municipaux, désignés par leur Conseil Municipal.
L’article L.2121-33 du CGCT prévoit en effet que « le Conseil Municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d’organismes extérieurs ».
Au vu de ces éléments de contexte ci-dessus, le Conseil Communautaire a, par délibération en date du 19 janvier 2019, fixé le nombre de représentants au sein de la CLECT, pour la commune de Appeville-Annebault à 2, soit 1 titulaire et 1 suppléant.
Seul un représentant par commune sera habilité à voter, soit la titulaire. En son absence, le suppléant pourra voter.
Le conseil municipal après en avoir délibérer
- DESIGNE Carole DE ANDRES comme représentante titulaire de la Commune de
Appeville-Annebault à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T),
- DESIGNE Michel RABEL comme représentant suppléant
DELEGUES COMMISSION VOIRIE CHEMINS BIENS COMMUNAUX DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
E. RENARD J. MARTIN M. AUBREE N. FLAMANT
M. RABEL M. RICHER D. GRYSON
DELEGUES COMMISSION COMMUNICATION
E. RENARD C. CRATERE D. DOMINGOS P. HALLE
D. GRYSON
DELEGUES COMMISSION ECOLE
C. DE ANDRES E. RENARD. N. FLAMANT L. NÉAULE
DELEGUES COMMISSION URBANISME
C. DE ANDRES E. RENARD M. RABEL D. GRYSON
J.F. WALIGORA
DELEGUES CIMETIERE – EGLISE
J. MARTIN D. GRYSON N. FLAMANT
*Madame DOMINGOS quitte la réunion.
DELEGATION DE RESPONSABILITE AUX ADJOINTS
E. RENARD : Comptabilité, Communication, affaires sociales,- associations, école
J. MARTIN : Voirie – Bâtiments – employés – entretien
M. RABEL : Urbanisme, arrêtés circulation, eau et assainissement
QUESTIONS DIVERSES
Une réunion publique concernant la présentation du zonage du plan local d’urbanisme intercommunal aura lieu le mardi 26 mars de 18 h à 20 h à la salle communale
Michel AUBREE rappelle que dimanche 10 mars la course cycliste « Maillot des jeunes » passera à Appeville.
Mikaël RICHER demande que dans le bourg les anciens poteaux EDF soient démontés suite à l’enfouissement du réseau, et que le caniveau endommagé situé face à la propriété 4 le bourg soit réparé.
Nicolas FLAMANT informe que l’association des amis de l’école d’Appeville organise le 16 mars prochain, un carnaval pour les enfants de l’école à la salle Laure Langlois.
Michel RABEL informe que la voirie à l’entrée de la salle des fêtes se creuse, il rappelle que la prochaine réunion du SAEP de la vallée de la Risle aura lieu le 28 mars prochain
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 35
Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé les membres présents