Conseil municipal du 8 juin 2021
RÉUNION DU 8 JUIN 2021
L’an deux mil vingt et un, le huit du mois de juin à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni à la salle d’activités communale sous la présidence de Madame Carole DE ANDRES, Maire.
PRESENTS : Carole DE ANDRES Maire, Sylvie LE BELLEGUY, Denis GRYSON Adjoints, Eric BOURGUIGNON, Nicolas FLAMANT, Laurence GARZARO, Ludovic GILARD, July GUERI, Anthony JOUEN, Aline LE MOAL, Nelly LOPEZE,
EXCUSES : Véronique KAISSE a donné pouvoir à Nicolas FLAMANT, Michel RABEL a donné pouvoir à Carole DE ANDRES, Odette SCHILLIGER
ABSENT : M. POTTIER
Ludovic GILARD est élu secrétaire.
Le procès-verbal de la précédente réunion est approuvé à l’unanimité des membres présents.
Date de convocation : 31 mai 2021 Conseillers en exercice : 15
Date de réunion : 8 juin 2021 Conseillers présents : 11
Date d’affichage : 31 mai 2021 Conseillers votants : 13
DIAGNOSTIC DE L’EGLISE SAINT-ANDRE
Une réunion en présence de Mme MEDAILLE de la direction régionale des affaires culturelles (DRAC), de M. GREVET, architecte chargé d’établir le diagnostic de l’église et de la municipalité s’est tenue en mairie.
M. GREVET a commenté l’état de l’église et dressé une estimation des travaux de restauration
Travaux
- Drainage autour de l’église et canalisation des eaux pluviales 78 228.00 €
- Restauration de la nef 688 925.00 €
- Restauration du chœur et de la sacristie 282 260.00 €
- Restauration du clocher 524 839.00 €
- Restauration intérieure 349 886.00 €
Subventions
- DRAC (région) : 40 %
- Département : 25 % (si appel aux dons organisé)
- CCPAVR
- Fondation du patrimoine
- Associations cultuelles, du patrimoine, dons des particuliers…
La commune doit prendre à sa charge au minimum 20 % du montant des travaux, soit 419 462.00 €. Les dons sont intégrés aux biens propres de la commune pour la réalisation de ces opérations.
La DRAC va étudier le diagnostic de l’architecte et donner son avis d’ici la fin de l’année.
Dès l’autorisation de réaliser ces travaux, la commune a 3 ans pour commencer. Ces travaux seront planifiés par tranches selon les possibilités budgétaires.
BUREAU DE VOTE – ELECTIONS DEPARTEMENTALES ET REGIONALES
Madame le Maire rappelle que les élections départementales et régionales se dérouleront le 20 et le 27 juin prochain, de 8 h à 18 h.
Vu le contexte sanitaire ainsi que le double scrutin, le bureau de vote se tiendra à la salle « Laure Langlois ».
Des autotests covid 19 sont disponibles à la mairie pour les personnes non-vaccinées qui tiennent le bureau de vote.
Madame le Maire remercie très sincèrement les électeurs qui ont accepté de tenir le bureau de vote avec les conseillers en place.
PROJET DE CIRCULATION AUX CABOTS
La circulation au hameau des Cabots est difficile vu le nombre croissant d’habitations et l’étroitesse de la voirie.
Madame le Maire propose aux conseillers un projet d’aménagement de la circulation élaboré par la communauté de communes.
Une enquête sera menée auprès des riverains afin de recueillir leur avis sur cet aménagement.
Une décision sera prise lors du prochain conseil municipal.
SECURITE AUX ABORDS DE L’ECOLE
Le 22 mars dernier, Madame le Maire a signé un arrêté modifiant les limites de l’agglomération de la commune. Le hameau des Marettes, RD 89 aux abords de l’école sera désormais en agglomération, limitation à 50 km/h. Les panneaux sont achetés et vont être mis en place par la CCPAVR normalement pour la fin juin.
STAGIAIRISATION D’UN AGENT
En juin 2020, Pascal POREE a été embauché en contrat de 6 mois renouvelable en remplacement d’un agent technique parti en retraite, son contrat a été renouvelé une fois.
Madame le Maire informe le conseil municipal qu’elle va prendre un arrêté le nommant stagiaire à compter du 11 juin 2021, à raison de 35 h hebdomadaires, au 7ème échelon du grade d’adjoint technique territorial.
CONVENTION REFACTURATION FOURRIERE ANIMALE N°2021/025
Madame le Maire donne lecture d’une convention rétroactive avec effet au 1er janvier 2019 d’une durée de 3 ans concernant la refacturation des frais de prestations de fourrière animale avec la Sauvegarde animalière Risle seine (SARS).
Les modalités financières sont les suivantes :
La participation forfaitaire par animal remis à la fourrière, en cas de défaut de paiements du propriétaire de l’animal, est fixée à :
- Prise en charge d’un animal : 150 €
- Frais d’hébergement : 15 €/ jour, sans excéder 120 €
- Frais vétérinaire : 150 €
La CCPAVR émet un titre de recettes correspondant aux frais engagés à l’encontre de la commune, au moins une fois par an.
Après délibération, le conseil municipal accepte la refacturation des frais de prestations de fourrière animale.
Madame le Maire est autorisée à signer la présente convention.
QUESTIONS DIVERSES
-La déviation des poids lourds RD 130 et RD 89 est en place, une réunion avec les représentants des différentes communes concernées aura lieu à la mairie de Montfort sur Risle afin de dresser un premier bilan.
-La communauté de communes va refaire les marquages au sol dans la commune cet été.
-A compter du 1er novembre 2021 le contrôle d’un branchement d’eaux usées au réseau d’assainissement collectif sera obligatoire lors de la vente du bien immobilier.
-A compter du 30/06/2021 reprise de la location de la salle d’activités.
-La commission départementale de sécurité et d’accessibilité a effectué le contrôle obligatoire de la salle d’activités et a émis un avis favorable.
-Madame le Maire informe le conseil municipal que les demandes de subventions concernant la toiture de la cantine, la pompe à chaleur de la mairie, et la bâche à incendie chemin du pont noir sont accordées.
-la municipalité souhaitait organiser une randonnée pédestre le 12 juin, celle-ci a été refusée par la Préfecture.
-La commémoration du 18 juin est autorisée avec une participation de 25 personnes en extérieur.
-le 18 juin prochain, le Maire et les adjoints participeront à une formation concernant la réglementation funéraire.
-Le curage des 3 mares communales et l’entretien des abords (taille de la végétation) devrait être réalisé cet automne, celui-ci est pris en charge par la CCPAVR au titre de la taxe GEMAPI.
-Nicolas FLAMANT informe que les cloches de l’église ont été réparées par l’entreprise BIARD-ROY, cette société pense qu’il serait bénéfique que la commune passe un contrat de maintenance avec eux.
-La prochaine commission des biens communaux aura lieu le 15 juin à 17 h à la mairie.
-Le prochain conseil d’école aura lieu le 15 juin prochain à 17 h 30. Un voyage scolaire est programmé au zoo de Jurques, il n’y aura pas de kermesse, et le pique-nique de l’école est prévu le 5 juillet.
-July GUERI a découvert un dépôt sauvage après le chemin de Paris en direction de la côte d’Illeville.
-Plusieurs vols ont été commis dans le cimetière.
-Eric BOURGUIGNON remercie les personnes qui l’ont soutenu lors de l’incendie de son bâtiment en particulier Madame le Maire.
-Une sortie vélos aura lieu le 2 juillet, au programme visite de l’étang de Condé et d’Appeville avec les enfants de l’école.
L’ordre du jour étant achevé, la séance est levée à 21 h 55.