Conseil municipal du 6 avril 2022
REUNION DU 6 AVRIL 2022
L’an deux mil vingt et deux le six avril à vingt heures, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Madame Carole DE ANDRES, Maire
PRESENTS : Carole DE ANDRES Maire, Sylvie LE BELLEGUY, Denis GRYSON Adjoints, Eric BOURGUIGNON, Nicolas FLAMANT, Laurence GARZARO, Ludovic GILARD, July GUERI, Anthony JOUEN, Aline LE MOAL, , Maurice POTTIER,
EXCUSÉS : Michel RABEL a donné pouvoir à Carole DE ANDRES, Véronique KAISSE a donné pouvoir à Nicolas FLAMANT, Nelly LOPEZE a donné pouvoir à Denis GRYSON
ABSENTE : Odette SCHILLIGER
Maurice POTTIER est élu secrétaire
Le procès-verbal de la précédente réunion est approuvé à l’unanimité des membres présents.
Date de convocation : 31 mars 2022 Conseillers en exercice : 15
Date de réunion : 6 avril 2022 Conseillers présents : 11
Date d’affichage : 31 mars 2022 Conseillers votants : 12
COMPTE ADMINISTRATIF 2021 N°2022/008
Le conseil municipal, après avoir entendu le compte administratif statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2021 constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :
| Résultat CA 2020 | Virement à la section d’investissement | Résultat de l’exercice 2021 | Résultat de clôture | Restes à réaliser 2021 | Solde des restes à réaliser | Chiffres à prendre en compte pour l’affectation du résultat | |
| INVESTISSEMENT | – 2 772.71 € | 69 646.94 € | 66 874.23 € | – 66 874.68 € 16 907.00 € | – 49 967.68 € | 16 906.55 € | |
| FONCTIONNEMENT | 198 482.69 € | – 27 460.37 € | 11 935.91 € | 182 958 .23 € | 182 958.23 € |
Madame le Maire quitte la salle ;
Le Conseil Municipal, sous la présidence de Maurice POTTIER, doyen de l’assemblée, approuve par 12 voix à l’unanimité des membres votants le compte administratif 2021.
COMPTE DE GESTION 2021 N° 2022/009
Le Conseil Municipal,
Après s’être fait présenter le budget de l’année 2021, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur Municipal, accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’année 2021,
Après s’être assuré que le Receveur Municipal a repris dans ses écritures le montant de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2021.
Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres votants :
Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2021 par le Receveur Municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
BUDGET PRIMITIF 2022 N°2022/010
Le budget primitif 2021, s’élève à 678 126.23€ en dépenses et recettes de fonctionnement, et à 364 824.68 € en dépenses et recettes d’investissement.
Le conseil municipal adopte à l’unanimité le budget primitif 2022.
VOTE DES SUBVENTIONS N°2022/011
| Nom de l’Association | Montant |
| ADMR | 400 € |
| Amis de l’école | 400 € |
| Anciens Combattants | 140 € |
| Appeville March’Eure | 340 € |
| Club des Fougères | 130 € |
| Comité des fêtes du bourg | 1 500 € |
| Comité des fêtes de Rondemare | 650 € |
| La Charité | 150 € |
| Les Sirènes | 250 € |
| Prévention routière | 70 € |
| Sauvegarde Faune du Roumois | 120 € |
| Secrétaires de Mairie entre Risle et Seine | 50 € |
| AM2R | 150 € |
| SARS | 1003 € |
| TOTAL | 5 353 € |
Afin de bénéficier d’une subvention publique, les associations et fondations devront signer un contrat d’engagement républicain et présenter le résultat des comptes 2021.
PARTICIPATION AUX CLUBS SPORTIFS ET CULTURELS DE LA CCPAVR N°2022/012
Le conseil municipal décide de verser aux clubs sportifs et culturels de la communauté de communes Pont-Audemer Val de Risle la somme de 30 € par adhérent de moins de 18 ans, domiciliés dans la commune.
Les crédits sont inscrits au BP 2021, compte 6714.
PARTICIPATION VOYAGE EDUCATIF N°2022/013
Le conseil municipal décide de verser la somme de 30 € aux familles dont les enfants iront en voyage éducatif.
Les crédits sont inscrits au BP 2019, compte 6714.
FORMATION APPRENTI N°2022/014
Le conseil municipal décide de verser la somme de 30 € par apprenti, aux lycées professionnels qui accueillent des enfants de la commune en formation professionnelle.
Les crédits sont inscrits au BP 2021, compte 6714.
PARTICIPATION PERMIS DE CONDUIRE N°2022/015
Le conseil municipal décide de verser la somme de 75 € à chaque jeune âgé de 15 à 25 ans inscrit dans une auto-école pour l’apprentissage du code et de la conduite automobile.
Cette somme ne sera versée qu’une seule fois sur présentation :
– d’une pièce d’identité,
– du contrat d’inscription de l’auto-école,
– d’un justificatif de domicile.
Les crédits sont inscrits au BP 2021, compte 6714.
PARTICIPATION DESTRUCTION D’UN NID DE FRELON ASIATIQUE N°2022/016
Le Département prend à sa charge 30% du coût de destruction d’un nid de frelons asiatiques (dans la limité de 100 € d’aide). Pour plus d’informations, appeler le Guichet Unique au 02.77.64.54.27 ou consulter le site www.frelonasiatique27.fr. La municipalité versera la somme de 15 € supplémentaire à l’entreprise labellisée par le Département sur présentation d’un RIB et du bon d’intervention.
CONTRIBUTIONS DIRECTES N°2022/017
En raison de l’augmentation forte des bases locatives due notamment à l’inflation, et afin de ne pas grever davantage le budget des ménages, le conseil municipal décide par 9 voix pour et 5 contre de ne pas augmenter les taux d’imposition pour 2022.
| Taxes | Bases d’imposition | Taux | Produit |
| Foncier bâti | 662 477 | 26.55 % | 184 735 € |
| Foncier non bâti | 69 328 | 21.72 % | 15 846 € |
| TOTAL 200 221€ |
CONVENTION MUTUELLE AXA « Assurance santé pour votre commune »
Un questionnaire concernant une couverture santé complémentaire va être distribué prochainement dans les boîtes aux lettres.
Cette démarche consiste à proposer une complémentaire santé à des prix avantageux, aux habitants n’ayant pas de couverture santé ou dont la mutuelle est très coûteuse.
Les habitants concernés rempliront un questionnaire afin de prendre rendez-vous à domicile avec un conseiller AXA.
COMITÉ DES FETES DU BOURG
Election d’un nouveau bureau du comité des fêtes du bourg :
- Président : Jean-Pierre CONSTANTIN
- Vice-Président : David BOBIN
- Secrétaire : Gaëlle BOBIN
- Trésorier : Pascal QUERE
QUESTIONS DIVERSES
– Les habitants des cabots se plaignent des dégradations de la voirie suite au renforcement ENEDIS.
– Plusieurs habitants se plaignent du nouveau prestataire de ramassage des ordures ménagères, le service rendu est de moins bonne qualité.
– Il est rappelé que la taxe d’aménagement est appliquée à tous projet de construction
– Le contrat de travail de l’employé chargé du remplacement de l’adjoint technique n’a pas été renouvelé.
– Maurice POTTIER a fait intervenir les pompiers à son domicile, ceux-ci n’ont pas trouvé le chemin Lucette.
– Denis GRYSON et Maurice POTTIER ont assisté à l’assemblée générale du SMBVR. Il est prévu la restauration de la source du Clérot, dans la commune en 2022.
– Nicolas FLAMANT a assisté au conseil d’école le 29 mars, le directeur remercie la Municipalité pour son engagement.
– July GUERI rappelle qu’un food truck s’installe à l’intersection du chemin de Paris tous les mardis soir.
– Le restaurant le Bel Air a été vendu, et devrait rouvrir prochainement.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 30.