Conseil du 11 février 2021

RÉUNION DU 11 FÉVRIER 2021

            L’an deux mil vingt et un, le onze du mois de février à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni à la salle d’activités communale sous la présidence de Madame Carole DE ANDRES, Maire.

PRESENTS : Carole DE ANDRES Maire, Michel RABEL, Sylvie LE BELLEGUY, Denis GRYSON Adjoints, Eric BOURGUIGNON, Nicolas FLAMANT, Ludovic GILARD, July GUERI, Anthony JOUEN, Aline LE MOAL, Maurice POTTIER,

EXCUSEE :  Laurence GARZARO a donné pouvoir à Sylvie LE BELLEGUY, Véronique KAISSE a donné pouvoir à Denis GRYSON, Nelly LOPEZE a donné pouvoir à Carole DE ANDRES, Odette SCHILLIGER

            Nicolas FLAMANT est élu secrétaire.

            Le procès-verbal de la précédente réunion est approuvé à l’unanimité des membres présents.

Date de convocation :       5 février 2021                     Conseillers en exercice :   15

Date de réunion :               11 février 2021                  Conseillers présents :        11

Date d’affichage :               5 février 2021                     Conseillers votants :          14

BONS DE NOËL N°2021/001

            Madame le Maire rappelle au conseil municipal que chaque fin d’année, les anciens âgés de 65 ans minimum, reçoivent un bon d’achat offert par la commune à dépenser chez un commerçant de la commune, ou du marché.

            Pour l’année 2020, le bon était d’une valeur de 16 €, les crédits sont inscrits au compte 6574 en section de fonctionnement.

REPRÉSENTANT DU COPIL NATURA 2000 N°2021/002

            Le réseau Natura 2000 rassemble des sites naturels ou semi-naturels de l’Union européenne ayant une grande valeur patrimoniale, par la faune et la flore.

            La commune est concernée par le site Natura 2000 Risle, Guiel, Charentonne sur une partie de son territoire. Il est nécessaire de désigner un délégué titulaire et un suppléant pour siéger au comité de pilotage de Natura 2000.

            Ont été élus :

            Titulaire :       Carole DE ANDRES               mail : maire@appeville-annebault.fr

            Suppléant :     Eric BOURGUIGNON            

TRAVAUX SIEGE

EXTENSION LES CABOTS N°2021/003

            Madame le Maire expose au Conseil Municipal que le SIEGE envisage d’entreprendre des travaux d’extension sur le réseau de distribution publique d’électricité au hameau des Cabots.

Cette participation s’élève à : en section d’investissement : 700.00

étant entendu que ces montants seront ajustés sur la base du coût réel des travaux réalisés par le SIEGE dans la limite des montants indiqués ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise :

            Madame le Maire à signer la convention de participation financière annexée à la présente,

            L’inscription des sommes au budget de l’exercice, au compte 20415 en dépenses d’investissement.

RENFORCEMENT LES CABOTS N°2021/004

            Madame le Maire expose au Conseil Municipal que le SIEGE envisage d’entreprendre des travaux de renforcement du réseau de distribution publique d’électricité au hameau des Cabots,

Cette participation s’élève 2 450.00 €

étant entendu que ces montants seront ajustés sur la base du coût réel des travaux réalisés par le SIEGE dans la limite des montants indiqués ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise :

            Madame le Maire à signer la convention de participation financière annexée à la présente,

            L’inscription des sommes au budget de l’exercice, au compte 20415 pour les dépenses d’investissement.

CHEMIN PIETONNIER

            Madame le Maire informe que ce projet n’a pas été retenu par la Région, et n’a pas été inscrit au contrat de territoire.

            Ce projet ne pouvant pas bénéficier de la DETR, il sera de nouveau étudié lors de la prochaine réunion du conseil municipal.

DÉFENSE INCENDIE N°2021/005

            En cas d’incendie, les pompiers de l’Eure doivent avoir accès à un point eau incendie au maximum à deux cents mètres des propriétés, beaucoup de nos habitations ne sont pas protégées par la défense incendie. Afin d’améliorer la protection de nos habitants.

            Madame le Maire propose l’installation d’une bâche incendie de 30 m3, chemin du Pont Noir.

            Après étude et discussion, le conseil municipal retient l’offre de la société Solution Environnement – 76, à savoir :

            Installation d’une bâche à incendie de 30m3 « chemin du pont noir », pour un montant de 7 983.91 € HT et de 9 580.69 € TTC.

            La dépense sera inscrite au BP 2021, en section d’investissement compte 21568. 

            Madame le Maire est chargée de solliciter la DETR auprès de la Préfecture de l’Eure.

POMPE A CHALEUR MAIRIE N°2021/006

            Madame le maire propose de remplacer la chaudière à fuel de la mairie par une pompe à chaleur. L’estimation prévoit une économie de 1 100 €/an, par rapport au chauffage au fuel.

            Le conseil municipal étudie les propositions reçues.

            Après délibération, le conseil municipal, sous réserve de l’obtention de la DETR, à l’unanimité autorise :

            Madame le Maire à signer le devis de la société LE GALL d’un montant de 13 988.00 € HT, soit 16 785.60 € TTC.

            La dépense sera inscrite au BP 2021, en section investissement compte 2188.

            Madame le Maire est chargée de solliciter la DETR auprès de la Préfecture.

TOITURE CANTINE SCOLAIRE N°2021/007

            Madame le Maire informe le conseil municipal que la toiture de la cantine scolaire au-dessus du restaurant est en mauvais état.

            Le conseil municipal à l’unanimité retient le devis de l’entreprise JAZE d’un montant de 10 669.94 € HT soit 12 803.93 € TTC.

            La dépense sera inscrite au BP 2021, en section d’investissement compte 21312.

            Madame le Maire est chargée de solliciter la DETR auprès de la Préfecture

RENOUVELLEMENT BAIL LOCATION CHASSE ET PECHE N°2021/008

            Le   municipal accepte de renouveler le bail de location de chasse et pêche sur les biens communaux de la commune à Monsieur Pierre MANCEL, Président de l’association des pêcheurs de la Risle et de ses affluents

  • Durée du bail : trois, six, neuf, ou douze années à compter du 1er mars 2021.
  • Loyer : 1 700 €, indice 105.33, révisable tous les trois ans.

PROTECTION PASSAGE PIETONS

            Nicolas FLAMANT évoque la dangerosité des passages piétons à l’école et à la sauvagerie. Il serait nécessaire de mettre en place une signalisation adaptée.

            -La société Elancité a établi un devis pour la mise en place de balises radars. Cette dépense est éligible au produit des amendes de police, mais doit être présentée par la communauté de communes. Madame le Maire va proposer ce projet à la CCPAVR.

            -Il a rencontré la société chargée du ramassage scolaire afin d’avoir un complément d’information sur les arrêts du car. Plusieurs arrêts de la commune ne sont pas répertoriés suite à un manque d’aménagement. Un rendez-vous avec la CCPAVR, la gendarmerie et la commune aura lieu le 25 février prochain pour réaliser un diagnostic sécurité.

QUESTIONS DIVERSES

-L’association Team LRTA Compétition souhaite organiser une manifestation, en proposant aux spectateurs de monter dans une voiture de rallye et d’effectuer une sortie sur un circuit fermé de la commune. Le conseil municipal après discussion refuse cette manifestation en raison de la dangerosité du projet.

-Madame le Maire et Michel RABEL ont rencontré le trésorier afin d’examiner les comptes de la collectivité qui sont moins bons que l’année 2019. La crise sanitaire a impacté la collectivité : annulation de locations de salle, achat de nombreux produits désinfectants, plus d’heures du personnel intervenant à l’école…

-Nous sommes toujours dans l’attente du devis de l’architecte qui réalise le diagnostic de l’église.

-July GUERI évoque la gêne occasionnée devant sa propriété par les camions de l’entreprise chargée du passage de la fibre.

-Michel RABEL parle du problème non résolu du chauffage de l’église.

-Sylvie LE BELLEGUY informe qu’Eddie DELARUE est actuellement en arrêt maladie, il est remplacé par Rodolphe ROBERGE, employé en CDD.

-Maurice POTTIER demande que la haie le long du terrain de pétanque soit arrachée.

-Denis GRYSON a assisté à la commission tourisme, il a été remarqué que la taxe de séjour a rapporté 42 000 € à la CCPAVR. Le guide « le petit futé » va bientôt paraître.

L’ordre du jour étant achevé, la séance est levée à 21 h 30.