Conseil municipal du 30 juin 2020

Mairie 3 juillet 20203 juillet 2020

REUNION DU 30 JUIN 2020

L’an deux mil vingt, le trente juin à dix neuf heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Carole DE ANDRES, Maire

PRESENTS : Carole DE ANDRES Maire, Sylvie LE BELLEGUY, Denis GRYSON Adjoints, Eric BOURGUIGNON, Nicolas FLAMANT, Laurence GARZARO, Ludovic GILARD, July GUERI, Véronique KAISSE, Aline LE MOAL, Maurice POTTIER, Odette SCHILLIGER

EXCUSÉS : Michel RABEL a donné pouvoir à Sylvie LE BELLEGUY, Anthony JOUEN a donné pouvoir à Nicolas FLAMANT, Nelly LOPEZE

Sylvie LE BELLEGUY est élue secrétaire

Le procès-verbal de la précédente réunion est lu et approuvé à l’unanimité des membres présents.

Date de convocation : 23 juin 2020 Conseillers en exercice : 15

Date de réunion : 30 juin 2020 Conseillers présents : 12

Date d’affichage : 23 juin 2020 Conseillers votants : 14

COMPTE ADMINISTRATIF 2019 N°2020/021

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le compte administratif statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2019 constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

	Résultat CA 2018	Virement à la section d’investissement	Résultat de l’exercice 2019	Résultat de clôture	Restes à réaliser 2019	Soldes des restes à réaliser	Chiffres à prendre en compte pour l’affectation du résultat
INVESTISSEMENT	483 930.97 €		– 421 733.28 €	62 197.69 €	– 24 700.00 € ___________	24 700.00 €- 24 700 – 24 700.00 € 24 700.00 €	37 497.69 €
FONCTIONNEMENT	163 138.70 €		38 033.49 €	201 172.19 €			201 172.19 €

Le Conseil Municipal, sous la présidence de Maurice POTTIER, doyen de l’assemblée, approuve par 13 voix pour et une abstention le compte administratif.

COMPTE DE GESTION 2019 N° 2020/0022

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter le budget de l’année 2019, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur Municipal, accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’année 2019,

Après s’être assuré que le Receveur Municipal a repris dans ses écritures le montant de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations effectuées du 1^er janvier au 31 décembre 2019.

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents :

Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2019 par le Receveur Municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

BUDGET PRIMITIF 2019 N°2020/023

Le budget primitif 2019, s’élève à 701 621.19 € en dépenses et recettes de fonctionnement, et à 318 601.69 € en dépenses et recettes d’investissement.

Le conseil municipal adopte à l’unanimité le budget primitif 2020.

CONTRIBUTIONS DIRECTES N°2020/024

Après étude et discussion,

Le Conseil municipal vote par 13 voix pour et 1 voix contre, le taux des contributions directes pour 2020, soit :

Taxes	Bases d’imposition	Taux	Produit
Habitation	1 045 000	10.15 %	106 068
Foncier bâti	654 300	6.05 %	39 519
Foncier non bâti	69 200	21.51 %	14 885
TOTAL 54 477

CREATION POSTE ADJOINT TECHNIQUE N°2020/025

Considérant que la création d’un poste permanent d’adjoint technique en charge des espaces verts de la commune relevant du grade d’adjoint technique territorial à raison d’une durée hebdomadaire de service de 22 heures est rendue nécessaire par l’étendue de la commune, et la fin de contrat unique d’insertion le 30 juin 2020 ;

Le conseil Municipal décide à compter du 1er juillet 2020,

Un poste permanent d’adjoint technique en charge des espaces verts, de la commune relevant du grade d’adjoint technique territorial de catégorie C est créé à raison d’une durée hebdomadaire de 22 heures. Ce poste comprend notamment les missions suivantes : entretien des espaces verts, taille des haies, tri et évacuation des déchets (déchetterie) entretien des bâtiments et de la voirie.

L’autorité territoriale est chargée de procéder au recrutement d’un agent sur le poste et de prendre les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération, dans le respect des dispositions législatives et règlementaires en vigueur.

Les crédits nécessaires sont prévus au budget de la collectivité territoriale.

REPRESENTANTS A LA COMMISSION D’EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES (CLECT) N°2020/026

Suite au passage en fiscalité professionnelle unique au 1^er janvier 2019, la communauté de communes de Pont-Audemer Val de Risle a créé la commission d’évaluation des transferts de charges par délibération n°3-2019 en date du 19 janvier 2019. Cette commission procède à l’évaluation des charges transférées. Cette évaluation est un préalable nécessaire à la fixation du montant de l’attribution de compensation entre une commune et son EPCI.

Le nombre de représentants pour la commune de Appeville-Annebault est de 1 titulaire et 1 suppléant représentant une voix conformément au règlement intérieur de la CLECT.

Candidatures de :

Mme Carole DE ANDRES (titulaire)

M. Michel RABEL (suppléant)

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les dispositions de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts,

Vu la délibération du Conseil Communautaire de Pont-Audemer Val de Risle en date du 17 décembre 2018 instaurant la fiscalité professionnelle unique à compter du 1^er janvier 2019,

Vu la délibération du Conseil Communautaire de Pont-Audemer Val de Risle en date du 19 janvier 2019 créant la commission d’évaluation des charges transférées (CLECT),

Le conseil municipal désigne :

Mme Carole DE ANDRES (titulaire)

M. Michel RABEL (suppléant)

En qualité de représentants à la commission d’évaluation des transferts de charges de la communauté de communes de Pont-Audemer Val de Risle.

CHEMIN PIETONNIER N°2020/027

Madame le Maire expose au conseil le projet de création d’un chemin piétonnier reliant Appeville-Annebault à Montfort-sur-Risle.

Le conseil municipal lors de la séance du 13 février dernier avait accepté la mission de maitrise d’œuvre d’ingénierie 27 (délibération n°2020/006).

Madame le Maire sollicite l’autorisation de valider la réception du projet de de procéder au lancement du dossier de consultation des entreprises.

Le conseil municipal :

valide la réception du projet ;
souhaite procéder au lancement du dossier de consultation des entreprises.

Le conseil municipal charge Madame le Maire

de solliciter une subvention auprès du conseil départemental au titre de l’assainissement en traverse.
de solliciter une aide de la CCPAVR au titre des amendes de police
de solliciter une subvention de la Région.

DIAGNOSTIC EGLISE N°2020/028

Madame le Maire informe qu’elle a contacté 4 architectes afin qu’ils établissent un devis concernant le diagnostic des travaux nécessaires à la remise en état de l’édifice.

2 architectes ont répondu :

M. GRYSON Adjoint, donne lecture des devis reçus :

LYMPIA Architecture 14 500 € HT

GREVET J-F 8 800 € HT

Le conseil municipal retient l’offre de J-F GREVET architecte, Madame le Maire est chargée de demander la subvention auprès de la direction régionale des affaires culturelles (DRAC).

QUESTIONS DIVERSES

Le 10 juillet prochain, élection des délégués de la commune appelés à élire les sénateurs le 27 septembre prochain.

Le conseil municipal confirme qu’il n’y aura pas de fête foraine cette année.

M. FLAMANT a assisté au dernier conseil d’école, un poste de professeur des écoles sera vacant à la rentrée prochaine ; une porte endommagée a été changée par l’entreprise Franck automat. La reprise de l’école après le confinement s’est bien passée.

Mme GUERI demande des informations concernant les nouvelles consignes de tri sélectif.

M. BOURGUIGNON se plaint de la vitesse excessive de certains véhicules chemin de la chapelle.

M. POTTIER a assisté à la réception des travaux de réfection des berges du Doult Billou par le SMBVR.

Mme LE BELLEGUY et M. GRYSON ont préparé la distribution des masques du département pour les habitants de la commune.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 30.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont signé les membres présents.