Conseil municipal du 23 juin 2022
RÉUNION DU 23 JUIN 2022
L’an deux mil vingt-deux, le vingt-trois du mois de juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni à la mairie sous la présidence de Madame Carole DE ANDRES, Maire.
PRÉSENTS : Carole DE ANDRES Maire, Michel RABEL, Sylvie LE BELLEGUY, Denis GRYSON Adjoints, Eric BOURGUIGNON, Ludovic GILARD, July GUERI Anthony JOUEN, Véronique KAISSE, Aline LE MOAL,
EXCUSÉS : Nicolas FLAMANT a donné pouvoir à Michel RABEL, Nelly LOPEZE a donné pouvoir à Carole DE ANDRES, Maurice POTTIER a donné pouvoir à Denis GRYSON, Laurence GARZARO
ABSENTE : Odette SCHILLIGER
Véronique KAISSE est élue secrétaire.
Le procès-verbal de la précédente réunion est approuvé à l’unanimité des membres présents.
Date de convocation : 10 juin 2022 Conseillers en exercice : 15
Date de réunion : 23 juin 2022 Conseillers présents : 10
Date d’affichage : 10 juin 2022 Conseillers votants : 13
CHEMIN PIETONNIER : CHOIX DE L’ENTREPRISE
Notre demande de subvention LEADER n’a pas encore obtenu d’accord, aucune décision ne peut-être prise pour l’instant.
TARIFS CANTINE ET GARDERIE SEPTEMBRE 2022 –N°2022/019
Madame le Maire informe le Conseil Municipal d’une augmentation de 6 % du fournisseur de repas de la cantine scolaire.
Le Conseil Municipal décide par :
9 voix pour une augmentation de 0.20 €
4 voix pour une augmentation de 0.15 €.
A la rentrée de septembre 2022, le prix du repas sera facturé 3.50 € par enfant.
Il n’y aura pas de modification pour le tarif de la garderie.
REFORME DE LA PUBLICITE DES ACTES – N°2022/020
Vu l’article L.2131-1 du Code général des Collectivités Territoriales, dans sa rédaction en vigueur au 1er juillet 2022,
Vu l’ordonnance n°2021-1310 du 07 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,
Vu le décret 2021-1311 du 07 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,
Madame le Maire informe que pour les communes, plusieurs mesures entrent en vigueur au 1er juillet.
La commune d’Appeville-Annebault est concernée par les mesures qui s’appliquent aux communes de moins de 3500 habitants et notamment :
Rédaction du procès-verbal de séance de l’assemblée délibérante (article L2121-15 du CGCT)
Suppression du compte-rendu de séance,
Publicité des actes pris par les communes (délibérations, etc). Pour cela, il revient au Conseil Municipal soit de les afficher, soit de les publier sur papier ou sous forme électronique. Cette décision est valable pour la durée du mandat et peut-être modifiée à tout moment.
Après avoir entendu cet exposé, le Conseil Municipal à l’unanimité décide de recourir :
A l’affichage du procès-verbal afin de faciliter l’accès à l’information de tous les administrés,
Publication par voie électronique sur le site internet : https://appeville-annebault.fr.
RENOUVELLEMENT CONVENTION ENTRETIEN DES OUVRAGES D’EAUX PLUVIALES ET D’ASSAINISSEMENT DES COMMUNES – N°2022/021
Lecture de la convention de prestation de service pour l’entretien des ouvrages d’eaux pluviales établie par la communauté de communes.
Intervention 1 fois par an : Nettoyage des avaloirs, des grilles, curage préventif des réseaux enterrés et traversées de routes, interventions curatives.
Durée 3 ans
Tarif estimé à 869 €/an
Intervention du service environnement pour la vidange des ouvrages d’eaux usées des installations privées de la commune sur demande de la collectivité :
Temps passé : 99 € /h pour 2 agents + hydrocureur (tarif 2022)
Traitement des matières de curage : 55 € /T
Traitement des matières de vidange : 15 €/T
Traitement des graisses : 55 €/T
Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres votants, après délibération :
Accepte la convention de prestation de service de la communauté de communes Pont-Audemer-Val de Risle pour l’entretien des ouvrages d’eaux pluviales.
Accepte l’intervention du service environnement pour la vidange des ouvrages d’eaux usées sur demande de la commune.
Autorise Madame le Maire à signer la convention avec la communauté de communes.
QUESTIONS DIVERSES
Madame le Maire informe qu’une simulation pour la mise en place d’une tarification sociale uniformisée pour les cantines de la communauté de communes est à l’étude, le conseil municipal à l’unanimité est opposé à cette tarification sociale uniformisée.
Le conseil d’école a eu lieu le mardi 14 juin, bilan positif de l’année :
Beaucoup de sorties scolaires cette année,
Quelques petits travaux à réaliser pendant les vacances,
104 élèves prévus à la rentrée.
Le Directeur remercie la Municipalité, le personnel communal et Madame le Maire pour leur soutien tout au long de l’année.
La kermesse de l’école a lieu samedi 25 juin, le pique-nique de fin d’année est prévu le lundi 4 juillet.
Madame le Maire a remarqué que de l’huile a été déversée dans la mare de la ville, elle déplore le manque de civisme de certaines personnes.
Lecture de la pétition contre l’implantation d’un local de stockage de boues : les conseillers regrettent le manque de correction de certaines personnes lors de la fête de Rondemare.
Madame le Maire remercie Denis GRYSON et Ludovic GILARD pour la tournée des élagages.
Les travaux du logement avancent, la location devrait être disponible dès le 1er janvier prochain.
La fibre est arrivée sur tout le territoire de la commune d’Appeville, vous pouvez tester votre éligibilité sur le site : www.eurenormandie.numerique.fr
La mairie sera fermée du 15 au 26 août prochain.
L’ordre du jour étant achevé, la séance est levée à 21 H 35